1. Définition de l’ostéopathie
2. A qui s’adresse-t-elle ?
3. Quels sont ses moyens ?
4. Quels sont ses projets ?
5. Quelles sont ses limites ?
6. Qui est ostéopathe D. O. ?
7. Statut des ostéopathes D. O. en France, en Europe, dans le monde.
8. Historique de la profession

1. Organigramme.
2. Enseignement et formation continue : la Collégiale académique.
3. Exercice professionnel
4. Ethique et déontologie : le Registre des Ostéopathes de France (ROF).
5. Associations socioprofessionnelles :
   Association Française Des Ostéopathes (AFOD)
   Union Fédérale des Ostéopathes de France (UFOF)
6. Recherche et information :
   Académie d'Ostéopathie de France
   Association de Recherche pour l'Étude et le Développement de l'Ostéopathie en Europe (AREDOE)
7. Association de patients traités par ostéopathie
   Association de soutien aux ostéopathes (ASO)
   Libre Recours à l'Ostéopathie (LIBERO)
8. Associations humanitaires
   Voie
   Association Mandarine Océan
   La péniche du Cœur

1. Douze propositions pour une profession

2. Commission Nationale Paritaire

3. Modalité d'exercice

4. Intégration au sein du système administratif

5.  Intégration au sein du système de santé

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INTRODUCTION

La France compte parmi les pays qui, depuis une vingtaine d'années, voient se développer en matière de santé de multiples demandes en direction des médecines non conventionnelles. Or, il existe de profondes contradictions entre les besoins des patients, les nécessités économiques et une réglementation obsolète ne tenant pas compte de la réalité du système de santé.

Une enquête réalisée par la COFREMCA en 1995 auprès d'un échantillon représentatif de la population de 25 ans et plus, met en lumière cette profonde mutation de notre système de santé, qui s'accompagne d'un changement de comportement du patient. Mieux informé, celui-ci est devenu plus responsable face à la prise en charge de la santé.

Cette attitude se traduit encore par une recherche de solutions alternatives aux traitements conventionnels. Aujourd'hui, 38 % des Français ont recours aux médecines non conventionnelles. 19 % ont eu recours à l'ostéopathie, 66 % des personnes interrogées se déclarent prêtes à essayer l'ostéopathie et, chiffre encore plus révélateur, 73 % estiment qu'elle n'est pas assez développée.

Avec ses spécificités, son identité propre, sa démarche originale, l'ostéopathie a sa place au sein de notre système de santé. La médecine allopathique et l'ostéopathie sont complémentaires : par leurs caractéristiques respectives, loin de se concurrencer, elles sont susceptibles, corrélativement utilisées, de répondre encore plus largement aux problèmes posés par la gestion de la Santé Publique.

Médecins et ostéopathes s'inscrivent ainsi en cohérence. Aujourd'hui la profession d'ostéopathie est structurée dans son enseignement et dans sa formation, dans son éthique et sa déontologie. Moteur et rassembleur des ostéopathes en France, un groupement de cinq associations professionnelles œuvre pour la réglementation d'une nouvelle profession : Ostéopathe D. O. Il s'agit de :

• L'Académie d'Ostéopathie de France
• L'Association Française des Ostéopathes
• La Collégiale Académique
• Le Registre des Ostéopathes de France
• L'Union Fédérale des Ostéopathes de France

Cet ouvrage est l'illustration d'une double force :

• Une force de cohésion, puisqu'il a été réalisé conjointement par les cinq associations représentatives de la profession assurant l'enseignement, la défense et la promotion de l'ostéopathie
• Une force de proposition, puisqu'il constitue la base de la réglementation de cette nouvelle profession consacrée à la protection de la Santé :
  • Légalisation du statut d'ostéopathe D. O.
  • Officialisation du diplôme d'ostéopathe D. O. par un diplôme national
  • Reconnaissance de l'ostéopathe D. O. professionnel à haut degré de responsabilité et à compétence spécifique.

Conçu comme un document de référence, ce livre apporte un éclairage sur l'ostéopathie, ses champs d'application et la formation des ostéopathes D.O. Il se veut une démarche constructive et projective, résolument porteuse d'avenir. Les ostéopathes D.O. proposent, dans cet ouvrage, les bases claires des dispositions à prendre pour leur réglementation et leur intégration dans le paysage de santé en France.

" L'ostéopathie est une science thérapeutique naturelle, fondée sur une connaissance précise de l'anatomie et de la physiologie du corps humain.

Elle utilise tout moyen de diagnostique dans le but de mettre en évidence les dysfonctionnements, l'absence de mobilité des tissus entraînant une altération de l'équilibre de la santé.

Le concept ostéopathique, dans sa pratique uniquement manuelle, sollicité au mieux les ressources inhérentes de l'individu, considéré dans sa globalité et reconsidéré dans son environnement."

2. A QUI S'ADRESSE-T-ELLE ?

L'ostéopathie reçoit le soutien de patients de plus en plus nombreux. Ainsi, en 1983, une étude révélait que 5 % de la population française se tournant vers les ostéopathes D.O. En 1995, l'étude COFREMCA* France indiquait que 19 % de nos concitoyens consultent les ostéopathes.

Selon cette étude, la clientèle des ostéopathes est en majorité féminine, plus souvent soucieuse de prévention et de long terme, plus sensible aux arguments "naturels". Elle est également constituée des amateurs de sport, des personnes sédentaires ou sujettes à des risques professionnels.

Des traumatisés de tous ordres ont recours à l'ostéopathe. Il traite également les individus à tous les âges de la vie, des nourrissons aux personnes du troisième âge, des familles entières adhérant à un objectif : préserver une santé harmonieuse.

L'ostéopathie accompagne la femme enceinte tout au long de sa grossesse, l'enfant dès ses premiers jours, le sportif dans l'exercice de sa discipline; elle aide chacun à gérer de manière responsable son "capital-vie-santé" pour un mieux-être durable et véritable.

La nécessité d'une meilleure prévention est aussi largement souhaitée. La "bonne santé" n'étant plus seulement considérée comme l'inverse de la maladie, mais comme une qualité d'existence et la capacité à s'épanouir.

La confiance que les Français accordent à l'ostéopathie s'inscrit dans cette nouvelle demande en matière de santé.

Cet autre regard que porte l'ostéopathe sur la santé transforme radicalement le langage auquel nous sommes culturellement habitués : "gastrites, tendinites, rhinopharyngites" évocatrices de sphères spécifiques voire exclusives. Quel que soit le trouble présenté, l'ostéopathe l'intègrera dans une approche globale.

* COFREMCA : Institut de sondage, 14, rue Milton, 75009 Paris. Étude réalisée en avril 1995 par téléphone auprès d'un échantillon représentatif de la population française de 25 ans et plus. Les critères de représentativité sont le sexe, l'âge, la région, l'habitat et la CPS du chef de ménage basée sur les données INSEE.

3. QUELS SONT SES MOYENS ?

L'ostéopathe D. O. exerce dans le cadre d'une approche globale de l'individu. En n'utilisant que ses mains, il suit une progression systématique dans son protocole pour appréhender la demande de son patient :

• Un bilan,
• Une méthode aboutissant à son diagnostic d'orientation,
• Un Diagnostic Ostéopathique Spécifique (DOS),
• Un traitement des causes du motif de consultation.

Les moyens pour établir le diagnostic (DOS) par l'ostéopathe D. O. sont :

• Interrogatoire du patient sur ses antécédents et son mode de vie,
• Information auprès du patient sur d'éventuels examens biologiques ou radiologiques,
• Tests manuels de mobilité et exploration fonctionnelle,
• Palpation des micro-mouvements des tissus et appréciation des restrictions?

Tel un horloger minutieux, l'ostéopathe D. O. considérera l'un après l'autre la mobilité de ces rouages complexes qui contribuent à la santé ou, lorsqu'ils se figent, au développement de la maladie.

Son but sera alors, pendant le traitement, de répertorier tous les défauts de mobilité, de les hiérarchiser, de les remettre en harmonie, de restaurer le bon fonctionnement de tous ces rouages les uns par rapport aux autres, ajustement après ajustement.

Son intervention manuelle va stimuler les systèmes physiologiques du corps humain en agissant sur tous les tissus corporels :

• Articulaires : pied, chevilles, genou, hanche, main, poignet, coude, épaule, maxillaire, crâne, colonne vertébrale…
• Tous les tissus : vasculaires, respiratoires, nerveux, osseux, conjonctifs en général….
• Les organes palpables : foie, estomac, vessie, intestins…

L'originalité de l'ostéopathie repose en particulier sur trois points :

• La main, outil d'analyse et de soins,
• La prise en compte de l'individu dans sa globalité,
• Le principe de l'autorégulation (Homéostasie), c'est-à-dire la capacité propre à l'organisme de se régénérer.

L'ostéopathie s'appuie sur trois lois fondamentales de la nature humaine :

• Équilibre : pour fonctionner, le corps est en perpétuelle recherche d'équilibre; la loi d'homéostasie générale.
• Économie : loi d'économie d'énergie.
• Non-douleur : phase initialisante de la compensation.

Tout à la fois art, science et technique, l'ostéopathie s'appuie sur un concept philosophique mais aussi sur une éducation palpatoire de ceux qui perçoivent tensions et déséquilibres grâce à l'intelligence d'un toucher spécifique : la main analyse et soigne.

L'ostéopathie se réfère à l'anatomie et à la physiologie au sens le plus large. Elle nécessite des compétences dans la connaissance approfondie du fonctionnement du corps humain, des interrelations entre les systèmes.

Le corps est une mécanique subtile. Si les différentes structures se trouvent dans une interrelation satisfaisante, il s'agit d'un état de "bonne santé".

Si la mobilité des structures est perturbée, leur fonction l'est aussi. Les trois lois : Équilibre, Économie et Non-Douleur organisent alors les compensations, "les tricheries", que le corps établit pour subvenir au dysfonctionnement de ses composants.

Chaque partie du corps étant totalement interdépendante de l'ensemble des structures, il s'agit donc pour l'ostéopathe, de traiter l'ensemble afin de permettre au corps de lever "les tricheries" mises en place et de redonner aux différentes structures leur mobilité initiale.

Prenons l'image du piano : l'harmonie des notes dépend de chacune d'entre elles. Si une seule note est fausse, l'harmonie est rompue : il faut réaccorder le piano.

Le corps et le psychisme qui l'anime ne pouvant être dissocié, il est fréquent d'établir des relations entre le symptôme à caractère physique et un traumatisme ou des stress successifs sur les plans psychologique et affectif. L'ostéopathie recherche au-delà du symptôme les causes du trouble.

Le geste thérapeutique ostéopathique reste toujours dans le champ physiologique. Pour cela, la conduite thérapeutique répond à :

• Des options stratégiques : choix des outils ostéopathiques en fonction du mécanisme lésionnel, de la hiérarchie de ces dysfonctions, de la vitalité du patient;
• Des options tactiques : place du traitement ostéopathique dans l'arsenal thérapeutique complet.

L'ostéopathe, outre le traitement d'urgence, apporte une attention prioritaire à la prévention.

L'ostéopathie traite les restrictions de mobilité des structures entre elles afin de rétablir un bon fonctionnement de l'ensemble. C'est une nécessité pour le corps humain de prendre en compte l'intégralité des structures anatomiques. Si cette intégrité est perturbée (par une fracture ou une malformation), l'action exercée par l'ostéopathie perd, totalement ou partiellement, son efficacité. Il est alors impératif d'envisager une autre approche thérapeutique.

Il y a actuellement en France environ 800 praticiens diplômés installés.

Ce sont des thérapeutes ayant suivi un cursus de 5 000 heures sanctionnées par un premier examen appelé clinicat, puis la présentation d'un mémoire dont l'obtention permet de prétendre au titre d'ostéopathe D. O.

Les ostéopathes D. O. ont acquis au cours de leurs études une connaissance en sciences fondamentales, en biomécanique, une expérience hospitalière et clinique et une formation palpatoire spécifique.

L'axe "éducation palpatoire de la main" est une des priorités fondamentales pour créer ce nouveau professionnel ostéopathes D. O.

Le nombre d'heures d'enseignement des ostéopathes D. O. fait d'eux des praticiens de santé à haut niveau de responsabilité et à compétence spécifique.

L'ostéopathe D. O. est un professionnel qui s'acquitte de la TVA conformément au décret en date du 6 janvier 1986. Il est libre de toute contrainte dans sa pratique. Dans le cas d'une autre profession exercée antérieurement, il doit être rayé des listes administratives le rattachant à son ancien exercice. Il bénéficie de la toute nouvelle orientation européenne (29 mai 1997) : ostéopathie = médecine non-conventionnelle. Ce statut de médecine non-conventionnelle exprime clairement le fait que l'ostéopathie est une discipline originale ne pouvant être associée à aucune autre profession préexistante, déjà structurée.

7. STATUT DES OSTÉOPATHES D. O. EN FRANCE, EN EUROPE, DANS LE MONDE.

En France et en Europe

Nouvel outil thérapeutique, l'ostéopathie s'intègre dans une dynamique préventive efficace, économique, alternative et complémentaire de la médecine allopathique.

En France, les ostéopathes D.O. sont de plus en plus sollicités par le grand public : presque 20 % des français ont recours à l'ostéopathie.

Depuis 25 ans, les ostéopathes D. O., au travers de leurs groupements professionnels, œuvrent pour l'obtention d'un statut légal.

L'ostéopathie n'est pas reconnue par la loi française. Les ostéopathes peuvent être poursuivis pour exercice illégal de la médecine sans que leur compétence ait pu être mise en cause et entraîner le moindre accident dommageable à leurs patients (ni le moindre trouble à l'ordre public).

Les ostéopathes D. O. français veulent que soit prise en compte cette orientation votée à Bruxelles :

Ostéopathie = médecine non-conventionnelle

Ainsi l'Europe, après le Royaume-Uni qui déjà reconnaît l'ostéopathie, s'est engagée dans un processus tendant à favoriser l'harmonisation des statuts des médecines non-conventionnelles.

Sous l'égide de Paul Lannoye, député au Parlement Européen, une proposition de résolution a été déposée en 1993. Pour des raisons techniques, le projet n'a pu aboutir en avril 1995. Il a été repris par son auteur dans la législature suivante en 1997 avec trois évènements majeurs :

• 7 février 1977 : la Commission des Affaires Juridiques et des Droits des Citoyens vote à l'unanimité pour le rapport Lannoye sur le statut des médecines non-conventionnelles.
• 27 février 1997 : la Commission de la Santé Publique et de la Protection des Consommateurs se prononce en faveur de ce même Rapport : 21 voix pour, 4 contre, 2 abstentions.
• 29 mai 1997 : le Parlement Européen, réuni en session plénière à Bruxelles, vote en faveur de la résolution sur le statut des médecines non-conventionnelles : 152 voix pour, 125 contre, 28 abstentions. Le Parlement Européen considère ainsi de manière officielle :
  • Que la législation européenne en matière de statut et d'exercice des médecines non-conventionnelles constitue une garantie pour les patients, et que chaque profession sera à même d'organiser sa profession au niveau européen.
  • Que la réglementation et la coordination des critères de formation imposés aux praticiens de disciplines médicales non-conventionnelles constitue une garantie indispensable pour les citoyens, qu'il est impératif que cette harmonisation s'opère à un haut niveau de qualification, et que soit exigé dans chaque cas un diplôme d'État répondant aux exigences spécifiques de chaque discipline. Les niveaux de formation devant être conformes aux principes médicaux sanitaires généraux qu'exige tout acte thérapeutique.

Le Parlement Européen demande ainsi à la Commission de s'engager dans un processus de reconnaissance des médecines non-conventionnelles dont fait partie l'ostéopathie et, à cette fin, de prendre les mesures nécessaires pour favoriser la mise en place de comités appropriés.

La volonté de l'Europe est donc clairement exprimée : amener l'ensemble des États membres à considérer ce sujet dans une attitude d'ouverture et de rigueur.

Depuis, un certain nombre de pays ont entamé un processus de réglementation.

ALLEMAGNE : législation la plus complète en regard de ce même principe de la liberté des soins, posé sur l'initiative de la Société des Médecins de Berlin en 1968. Certaines médecines non-conventionnelles ont déjà un statut et peuvent s'exercer librement.

BELGIQUE : les organisations professionnelles des ostéopathes D. O. travaillent avec les représentants administratifs pour mettre en place un statut pour les ostéopathes. Déjà, depuis le 24 janvier 1994, les statuts de la Société Belge d'Ostéopathie et du Registre Européen des Ostéopathes. Depuis le 6 février 1998, le Conseil des Ministres belge a adopté le projet de loi cadre proposé par le Ministre Fédéral de la santé publique Marcel Colla. Le gouvernement a décidé de légiférer et de reconnaître l'ostéopathie comme une profession strictement indépendante des autres disciplines de Santé.

DANEMARK : des non-médecins peuvent suivre un cursus universitaire les autorisant à traiter des patients.

ESPAGNE : il n'existe pas de réglementation concernant les médecines parallèles. Toutefois, des solutions jurisprudentielles récentes optent en faveur des non-médecins. L'Espagne se trouve donc dans une situation de semi-reconnaissance.

FINLANDE : mise en place d'un tronc commun d'études médicales avec la Suède, la Norvège et le Danemark depuis 1994. Après trois années d'études, les étudiants peuvent choisir une formation officielle dans une médecine non-conventionnelle.

GRÈCE : un contact est établi entre les ostéopathes en exercice et le Conseil de l'Ordre des médecins grecs depuis le vote du Parlement Européen sur les médecines non-conventionnelles en date du 27/5/1997.

ITALIE : le vote de la résolution Lannoye au Parlement Européen a fait également avancer les démarches entre les ostéopathes et les institutionnels. L'Italie, bien qu'étant un jeune pays conquis par l'ostéopathie, est en marche vers sa réglementation.

LUXEMBOURG : grande analogie avec l'article L 372 du code de la Santé publique français.

NORVÈGE : pays qui connaît la réglementation la plus ancienne en ce qui concerne les médecines non-conventionnelles. La loi du 1er juin 1936 a servi de modèle à la Suède et au Danemark. Il n'y a pas de monopole de la médecine.

PAYS-BAS : en vertu d'une loi de 1865 consacrant le monopole médical, la pratique des médecines alternatives est exclusivement réservée aux médecins. Cependant, les non-médecins exercent librement tant qu'ils ne causent pas de préjudices à leurs patients. La population n'approuve pas ce monopole législatif des médecins et le transgresse quotidiennement. Les instances dirigeantes ne poursuivent pas les non-médecins en vertu du principe de libre choix du citoyen. Les perspectives de réglementation semblent ainsi très encourageantes.

PORTUGAL : seules les médecines conventionnelles sont reconnues. Il existe actuellement peu d'ostéopathes en exercice.

ROYAUME-UNI : en vertu du droit coutumier, toute personne "non-qualifiée" peut exercer la médecine à condition de ne pas prétendre au titre de Docteur en Médecine. Le 1er juillet 1993, l'ostéopathie bénéficie de l'Osteopath's Act signé par la Reine Elizabeth. C'est le premier pays européen où la profession spécifique d'ostéopathie est reconnue.

ÉTATS-UNIS : au berceau de l'ostéopathie, les ostéopathes D. O. américains bénéficient depuis environ cinquante ans d'une réglementation. Ils exercent librement, ont créé plus de vingt écoles d'ostéopathie, voyagent dans le monde entier et enseignent leur art. Ils sont regroupés en deux associations : l'AOA (American Osteopathy Association) et l'AAO (American Academy of Osteopathy) qui depuis dix ans s'ouvrent de plus en plus aux ostéopathes D. O. européens. L'AAO accepte actuellement en son sein des ostéopathes D. O. européens sous le libellé d'International Affiliate Member. Le 29 mars 1996 a eu lieu à Atlanta en Géorgie, le 1er Forum International de l'ostéopathie auquel les ostéopathes D. O. français ont participé.

AUSTRALIE : pays comptant déjà une histoire ostéopathique puisque les premiers ostéopathes sont arrivés dans l'État de Victoria vers le début du siècle. La réglementation est établie depuis 1992 dans tous les États (8) sauf en "Western Australia". Les écoles d'ostéopathie sont reconnues et délivrent sur 5 ans un Bachelor of Science-Clinical and Master of Health Science-Osteopathy (M.H.Sc.Osteopathy).

CANADA : la provenance de l'ostéopathie est issue de deux pôles, le premier vient des Etats-Unis et le second d'Europe. Deux associations coexistent : The Canadian Association of Osteopaths et l'Association des Diplômés en Ostéopathie qui recherchent la légalisation de cette nouvelle profession. Il n'y a pas de poursuite à l'encontre des ostéopathes possédant le D.O.M.P. (Diploma in Osteopathy Manuel Practice). Au Canada, chaque année depuis 1988, est organise un Symposium international dans le but de créer un partage des connaissances sur les techniques ostéopathiques. Plusieurs D. O. français y ont participé et l'un d'eux a été Président du Jury en 1996.

JAPON : l'ostéopathie en est à ses balbutiements, mais de nombreuses demandes existent.

NOUVELLE-ZÉLANDE : jeune pays pour l'ostéopathie, vaste en superficie (270 000 km²) mais faiblement peuplé (3 500 000 habitants). En 1996, il était recensé 110 praticiens. Le Register of Osteopaths in New Zeland existe depuis 1970, le New Zeland Osteopath Bill prendra complètement ses droits en 2003.

L'ostéopathie est représentée en France par quatre instances :

1. L'Académisme et la Recherche : L'Académie d'Ostéopathie de France et l'Association de Recherche pour l'Étude et le Développement de l'Ostéopathie en Europe (AREDOE).

2. L'Enseignement : La Collégiale Académique.

3. L'Éthique et la Déontologie : Le Registre des Ostéopathes de France (ROF)

4. La réglementation, la promotion et la protection de l'ostéopathie et des ostéopathes D. O. : deux associations de professionnels, l'Association Française Des Ostéopathes (AFDO) et l'Union Fédérale des Ostéopathes de France (UFOF).

2. ENSEIGNEMENT ET FORMATION CONTINUE

Prétendre à la reconnaissance d'une profession et l'exercer librement, c'est :

Garantir la compétence de ceux qui la composent en veillant à leur formation et à la validité du diplôme que sanctionne leur cursus académique,

Informer le public sur l'existence des professionnels qualifiés afin de le protéger des "praticiens" non diplômés.

Animés par cette exigence, les ostéopathes D. O. ont structuré l'enseignement de l'ostéopathie et mis en place un diplôme national :

Le D. O. = Diplômé en Ostéopathie.

Afin de former des praticiens répondant aux meilleurs critères de sélectivité et de sécurité, les ostéopathes ont fondé la Collégiale Académique en 1987.

Ses buts sont d'établir les critères qualitatifs d'enseignement de l'ostéopathie et de veiller avec rigueur à leur application, c'est-à-dire de coordonner dans l'enseignement la pédagogie et les programmes, d'organiser les examens et de délivrer le Diplôme en Ostéopathie (D.O.).

Au 1er octobre 1998, la Collégiale Académique regroupait 12 établissements de formation qui délivrent un enseignement à temps plein ou à temps partiel.

La formation à temps plein s'adresse à des bacheliers ou détenteurs d'une équivalence délivrée par le Rectorat. Elle porte sur 5 000 heures minimum d'enseignement divisées en trois cycles, un premier de 2 ans, le second de 3 ans et le troisième de 1 an.

La formation à temps partiel s'adresse à des professionnels de la santé et se déroule sur 6 années d'études : les études préalables + la formation ostéopathique spécifiques, soit 5 000 heures minimum.

Les établissements agréés par la Collégiale Académique doivent impérativement présenter les critères d'éthique et de déontologie définis par le Registre des Ostéopathes de France. Ainsi les D. O. issus de ces centres d'enseignement peuvent être membres du Registre des Ostéopathes de France et se regrouper au sein des associations de professionnels (AFDO et UFOF).

Les organisations professionnelles attestent, défendent et protègent la qualité et le sérieux de la formation suivie par les ostéopathes D. O.

LES ENSEIGNANTS :

Chargés de cours : ils sont Membres du Registre des Ostéopathes de France ou d'un Registre étranger reconnu par cette instance. Ils appartiennent à une association professionnelle pour la promotion, la réglementation, la protection de l'ostéopathie et des ostéopathes D. O..

Chargés de Travaux Pratiques (Assistants) : ostéopathes D. O., ils exercent pendant une durée maximum de 2 années universitaires permettant de répondre ensuite aux critères du Registre.

Moniteurs : en possession du clinicat, ils aident le Chargé de Cours et le Chargé de Travaux Pratiques lors de leurs interventions.

Docteurs en médecine, Universitaires ou Scientifiques assurent les cours de Sciences Fondamentales.

LE FONCTIONNEMENT JURIDIQUE DES COLLÈGES :

Société Anonyme, Société Anonyme à Responsabilité Limitée, Société Civile Non Commerciale sont les formes juridiques acceptées. En aucun cas, un collège sous forme d'association (loi 1901) ne peut être agréé, à moins de modifier sa forme juridique.

Un extrait K-bis (inscription au registre de Commerce des Sociétés) doit être fourni à l'appui de la demande d'agrément.

Chaque collège délègue 2 personnes à la Collégiale Académique qui sont tenues d'assister à l'ensemble des réunions plénières (6 par an).

L'ENSEIGNEMENT A TEMPS PLEIN :

Durée des études : 6 ans, soit 5 000 heures dont 500 heures de préparation du mémoire, 800 heures de stages et de cliniques ostéopathiques.

Conditions d'entrée dans les collèges : Baccalauréat ou équivalent (DAEU-B).

L'évaluation des connaissances :

• Elle se fait par l'intermédiaire d'Unités de Valeur ou de modules d'enseignement portant sur chaque matière enseignée, validés tout au long de l'année du cursus sur deux sessions, selon le mode universitaire. La validation de tous les U.V. ou modules d'enseignement d'un cycle universitaire est exigée pour le passage en cycle supérieur. La note minimum requise par U.V. ou module d'enseignement est de 10/20.
• Fin de 6ème année : le D.O., Diplôme en Ostéopathie, examen final national, comprend :
  • les modules d'enseignement de Pratique Analytique,
  • les cliniques théoriques et pratiques,
  • le mémoire.

Le candidat ne peut présenter son mémoire que s'il a été reçu au clinicat. Il a 3 ans après le clinicat pour soutenir son mémoire. Passé ce délai, le candidat devra repasser le clinicat.

L'ENSEIGNEMENT A TEMPS PARTIEL :

Durée des études : 6 ans soit un cumul de 5 000 heures (3 500 heures de formation préalable de santé, plus 1 500 heures spécifiques à l'ostéopathie).

Conditions d'entrée dans les collèges : professions médicales et paramédicales réglementées au Code de la Santé Publique (médecin, vétérinaire, dentiste, sage-femme, masseur-kinésithérapeute, psychomotricien, ergothérapeute).

L'évaluation des connaissances :

Extrait du rapport de la Commission Pédagogique : "le programme des trois premières années doit comprendre l'ensemble de l'étude détaillée du muscolo-squelettique, l'anatomie, la bio-mécanique, les techniques ostéopathiques (fluidiques, fasciales, fonctionnelles, myotensives, structurelles).

L'étude du chapitre crânien doit comprendre les dysfonctionnements de la sphéno-basilaire, de la base, de la voûte, de la face".

• Fin de première année : contrôle des connaissances théoriques et pratiques.
• Fin de troisième année : examen sélectif comprenant théorie, pratique analytique, sciences fondamentales.
• Fin de cinquième année : examen comprenant 4 modules d'enseignement (radiologie, crânien, viscéral, musculo-squelettique).

Fin de sixième année : le D.O. comprend une épreuve de clinicat pratique en temps réel devant un patient, des épreuves de cliniques théoriques comprenant un module de synthèse, un module de sciences fondamentales à visée diagnostic différentiel, un module d'anatomie et la soutenance d'un mémoire. Le candidat ne peut présenter son mémoire que s'il a été reçu au clinicat. Il a 3 ans maximum après le clinicat pour soutenir son mémoire. Passé ce délai, il doit repasser le clinicat.

La pratique ostéopathique s'articule autour de cinq groupes de matières.

1. Sciences humaines

• Anatomie descriptive : toponymique et topographique.
• Anatomie fonctionnelle : dynamique du mouvement.
• Anatomie bio-kinétique : embryologie, action de MRP (Mécanisme Respiratoire Primaire).
• Anatomie systémique : relations fonctionnelles entre organes et fonctions.
• Biologie : étude et fonctionnement des cellules.
• Physiologie : étude et fonctionnement des organes.
• Physiologie homéostasique : contrôle nerveux, hormonal et immunitaire.

2. Sciences cliniques

• Physio-pathogénie ou médecine expérimentale.
• Sémiologie analytique : sémiologie médicale symptomatique
• Sémiologie topographique : sémiologie chirurgicale systématique.
• Pathogénie analytique centrifuge : passer du trouble anatomique au signe.
• Pathogénie synthétique centripète : passer du signe au trouble anatomique.

3. Sciences du diagnostic

• Pathologie: classique, approche des Diagnostics Cliniques Médicaux (DCM) ou Diagnostics Cliniques Chirurgicaux (DCC) : rechercher les signes cliniques présentés par le patient pour les regrouper en syndromes ou en maladies, auxquels on peut appliquer des traitements codifiés standards.
• Différentiel : différencier les entités morbides.
• D'exclusion : reconnaître les affections qui ne sont pas du domaine de l'ostéopathie.
• Radiologique : interprétation et prescription.
• Diagnostic Spécifique Ostéopathique (DSO) : rechercher les troubles de la mobilité des tissus micro-anatomiques afin de poser un diagnostic sur l'origine du trouble.

4. Techniques ostéopathiques

• Techniques ostéo-articulaires.
• Techniques fonctionnelles.
• Techniques crâniennes.
• Techniques viscérales.

5. Traitement ostéopathique

• Conduite de la thérapie :
  • Option stratégique : choix des outils thérapeutiques en fonction de la problématique présentée, de la hiérarchie des ces dysfonctionnements, de l'état du patient.
  • Option tactique : place du traitement ostéopathique dans l'arsenal thérapeutique complet (thérapie alternative ou complémentaire).
• Application du tout ostéopathique : technique de déroulement de la séance.

6. Enseignement complémentaire

• Suite thérapeutique de la séance :
  • Explication au patient de la pathologie trouvée et de la stratégie adoptée.
  • Conseils d'hygiène de vie.
  • Orientation thérapeutique vers un praticien non-ostéopathe :
    • Suivant un diagnostic d'exclusion,
    • Suivant les désirs du patient,
    • Suivant l'option alternative ou complémentaire.
• Cadre médico-légal :
  • Déontologie.
  • Législation.
  • Responsabilité civile et pénale.
  • Compétence d'expert.
  • Rapports avec les médecins et thérapeutes divers.

3. EXERCICE PROFESSIONNEL

Nature du diplôme

Le Diplôme d'ostéopathe D. O. est national et défini par la Collégiale Académique qui regroupe les établissements de formation ostéopathique de France.

Droit au titre D. O.

Ont droit au titre d'ostéopathe D. O. tous praticiens :

• Qui ont accompli avec succès le cursus d'études complet défini selon les critères de la Collégiale Académique,
• Qui ont obtenu, après présentation d'un mémoire, leur Diplôme en Ostéopathie,
• Qui, dans leur activité professionnelle, exercent spécifiquement en qualité d'ostéopathes, excluant de leur pratique toute autre forme de thérapie codifiée dans le cadre d'une autre profession de santé.

Critères de compétence

Nul ne peut exercer l'ostéopathie s'il n'est titulaire du Diplôme en Ostéopathie selon les critères de formation de la Collégiale Académique, selon les critères d'exercice professionnel établis conjointement par l'Association Française des Ostéopathes, le Registre des Ostéopathes de France et l'Union Fédérale des Ostéopathes de France.

Place des ostéopathes D. O. parmi les autres professionnels de santé

Des échanges s'effectuent en permanence avec les différents corps de santé :

• Au sein des établissements de formation en ostéopathie, des Docteurs en médecine sont responsables de l'enseignement des sciences fondamentales (radiologie, histologie, embryologie, sémiologie, diagnostics d'exclusion, etc…), des chirurgiens dentistes et des orthodontistes enseignent leur spécialité dans le cadre des connaissances médicales générales.
• Dans la pratique quotidienne, chaque ostéopathe D. O. travaille en complémentarité avec le radiologue, le médecin généraliste, le neurologue, l'orthodontiste, le psychologue, l'orthophoniste, etc.…, car ils traitent des patients communs.

4. ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIE

Aujourd'hui, la profession d'ostéopathe D. O. est structurée tant dans son éthique que dans sa déontologie. C'est la mission du Registre des Ostéopathes de France (ROF) d'être le garant des valeurs professionnelles de l'ostéopathe D. O.

OBJECTIFS :

• S'assurer de la valeur académique du cursus de formation.
• Faire respecter les professionnels D. O.
• Répertorier les professionnels ostéopathes D. O.
• Créer et entretenir des relations avec les Registres nationaux étrangers.
• Être représentatif et garant, sur le plan national et international, de la compétence et de la moralité des professionnels dûment enregistrés comme D. O. Membres du Registre des Ostéopathes de France (ROF).

ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIE :

Éthique : questionnement sur les valeurs

• Éthique clinique, qui fixe les éléments définissant les relations avec le patient (indications, contre-indications, limites de la pratique).
• Éthique relationnelle, qui définit les relations avec les différents praticiens de santé. En effet, l'ostéopathie doit être identifiée sans ambiguïté par rapport à toutes les autres pratiques corporelles manuelles.
• Éthique et Santé Publique :
  • l'intérêt individuel, c'est la conception des ostéopathes de la globalité dans l'unique
  • l'intérêt collectif : c'est le phénomène social et préventif de l'ostéopathie.

Déontologie : ensemble de règles qui découlent du questionnement des valeurs (morale professionnelle)

• Le patient a le libre choix de son praticien et inversement, un praticien peut refuser, pour des raisons qui lui sont propres, de soigner un patient sous condition de le recommander à un confrère.
• L'ostéopathe est un garant de la finalité et du bon usage des soins.
• L'ostéopathe collabore à la prévention et à l'éducation sanitaire du patient.

Il existe actuellement deux associations regroupant les professionnels ostéopathes D. O. et structurant efficacement la profession :

L'Association Française Des Ostéopathes (AFDO).

L'Union Fédérale des Ostéopathes de France (UFOF).

LEURS OBJECTIFS :

• Défendre les intérêts des ostéopathes D. O. et de leur profession.
• Organiser la défense des intérêts moraux et matériels de leurs membres.
• Promouvoir l'ostéopathie.
• Prendre les mesures nécessaires pour obtenir et améliorer le statut réglementant l'exercice et la protection de la profession d'ostéopathe D. O.
• Agir auprès de toutes les instances nationales et internationales.
• Intégrer la profession d'ostéopathe D. O. à l'ensemble européen.

L'ASSOCIATION FRANÇAISE DES OSTÉOPATHES (AFDO) :

Fondée en 1973 par un groupe d'ostéopathes diplômés de l'École Européenne d'Ostéopathie de Maidstone (Grande-Bretagne), collège maintenant reconnu par les pouvoirs publics anglais depuis la loi du 1er juillet 1993.

Depuis 1989, l'association est ouverte aux ostéopathes D. O. répondant aux critères du Registre des Ostéopathes de France.

L'Association Française Des Ostéopathes regroupe plus de 200 membres, ses statuts sont enregistrés à la préfecture du Rhône.

L'UNION FÉDÉRALE DES OSTÉOPATHES DE France (UFOF) :

L'Union Fédérale des Ostéopathes de France est la délégation française de l'instance professionnelle européenne des ostéopathes D. O. fondée en 1987, elle réunit plus de 200 ostéopathes D.O. répondant aux critères du Registre des Ostéopathes de France et formés, pour la plupart, dans des établissements français.

L'Union Fédérale des Ostéopathes de France compte 9 délégations régionales réparties dans toute la France, permettant ainsi un rapprochement effectif entre les adhérents et le Conseil national fédéral de cette même association. Ses statuts sont enregistrés à la Préfecture du Bas-Rhin.

6. RECHERCHE ET INFORMATION

Parce que l'ostéopathie se veut aussi une force de progrès, elle s'est dotée de structurer permettant d'enrichir ses connaissances, dans une perspective de partage des savoirs et d'élargissement de ses champs d'application.

L'ACADÉMIE D'OSTEOPATHIE DE FRANCE :

L'Académie d'Ostéopathie de France est une assemblée experte et indépendante, un lieu d'échanges et de réflexion sur la tradition, la philosophie, la recherche et l'art de l'ostéopathie.

Elle a pour but :

• Définir l'ostéopathie dans ses paramètres philosophiques, sémantiques, épistémiologiques, scientifiques et techniques;
• Promouvoir et/ou organiser la recherche scientifique et historique en ostéopathie, en définir l'éthique;
• Recueillir et transmettre les bases du concept de l'ostéopathie de Andrew-Taylor STILL, leur développement et leur évolution;
• Donner un avis sur les questions d'ordre philosophique; scientifique et technique concernant l'ostéopathie;
• Mettre en place une banque de données et créer un Centre de Documentation et d'Information Ostéopathique (CDIO);
• Offrir une tribune avec une parution éventuelle;
• Susciter et entretenir des relations d'échange tant au niveau national qu'international.

L'ASSOCIATION DE RECHERCHE POUR L'ÉTUDE ET LE DÉVELOPPEMENT DE L'OSTEOPATHIE EN EUROPE (AREDOE)

Cette association a pour but de mettre en place ou de favoriser toutes les recherches et les études permettant de donner des fondements cliniques et scientifiques à l'ostéopathie. Elle a été créée pour combler le manque d'évolutions cliniques et de recherche fondamentale aussi bien en Europe qu'aux Etats-Unis.

En 1996, l'AREDOE a reçu le Prix Régis Godefroy, récompense décernée chaque année par l'UFOF à une personne ou une association s'étant distinguée pour son action exemplaire en faveur de l'ostéopathie. Ainsi l'AREDOE a vu couronner ses travaux sur l'efficacité du traitement ostéopathique du lombalgique chronique, apportant ainsi une contribution nouvelle, irréfutable et irréversible, à la reconnaissance scientifique de l'ostéopathie.

AREDOE : 236, rue du Faubourg St Honoré - 75008 Paris.

Ces associations ont des options communes :

• Faire connaître l'ostéopathie par le biais de réunions, de rencontres et d'échanges,
• Indiquer que l'ostéopathie est reconnue par les patients puisqu'ils viennent de plus en plus nombreux se faire traiter,
• Oeuvrer pour le libre choix thérapeutique,
• Créer une force de persuasion et d'influence émanant de la société civile vis-à-vis des pouvoirs publics,
• Soutenir les ostéopathes dans leurs démêlés avec la justice.

L'ASSOCIATION LIBERO :

L'Association a été créée en 1992 à Grenoble et a depuis enregistré un nombre important d'adhésions. De nombreuses actions de communication se sont réalisées vis-à-vis des politiques, surtout au moment des élections municipales, législatives et présidentielles.

Adresse du siège de l'association : LIBERO, 64, chemin du Mas - 38330 Biviers.

L'ASSOCIATION DE SOUTIEN AUX OSTÉOPATHES :

Comme son nom l'indique, cette association a été présente lors des grands moments pour l'organisation de la profession. Elle informe ses adhérents de toutes les évolutions pour la réglementation. Aux différentes phases préalables au vote du 29 mai 1997 à Bruxelles, ses représentants ont toujours été présents, soit physiquement, soit en mobilisant leurs nombreux adhérents par des pétitions nécessaires à stimuler les décideurs dans leur choix.

Au niveau national, l'ASO est membre de tous les collectifs regroupant les associations de patients pour le libre choix thérapeutique ou la reconnaissance des médecines alternatives.

Adresse du siège de l'association : ASO, 16, rue du Maréchal Foch - 37540 St Cyr sur Loire.

8. ASSOCIATIONS HUMANITAIRES

A la demande des patients, les ostéopathes D. O. se sont mobilisés et ont créé des associations avec des buts très précis :

• Faire connaître l'ostéopathie,
• Que les plus démunis profitent également des soins de l'ostéopathie,
• Apporter aux enfants handicapés un meilleur confort d'existence,
• Exporter le savoir-faire ostéopathique au-delà de nos frontières,
• Travailler ensemble et confronter les expériences pour enrichir la pratique.

L'ASSOCIATION V.O.I.E. (VOIE OSTÉOPATHIQUE INFANTILE ESPOIR) :

Cette association est née pour continuer le travail entrepris par Roselyne Lalauze-Pol, ostéopathes D. O., qui est intervenue bénévolement pendant une année à la maternité de Phu San au Vietnam et qui poursuit ses recherches en France dans des Centres Hospitalo-Universitaires (La Timone - La Conception à Marseille).

Son travail en néonatalogie constitue la base d'une étude statistique. D'autres ostéopathes poursuivent à l'hôpital de Hô-Chi-Minh Ville l'apport ostéopathique aux nouveau-nés.

V.O.I.E. : Association loi 1901, à but humanitaire, n° préfectoral 1/20668 Bouches du Rhône.

Adresse : 1", rue du Canal - 13350 Charleval.

LES ASSOCIATIONS ENFANTS HANDICAPES ESPOIR OSTÉOPATHIQUE (EHOE) :

Ce sont de véritables dispensaires gratuits gérés par les parents des enfants. Elles comptent huit antennes réparties dans toute la France :

Auxerre - Bordeaux - Grenoble - Lyon - Mulhouse - Les Mureaux (Paris-Ouest) - Strasbourg - Toulouse.

EHEO, siège social : Ripaillère - 38950 Saint-Martin-le-Vinoux.

L'ASSOCIATION MANDARINE OCÉAN :

C'est un ostéopathe D. O. parisien, Sydney Hayoun, qui a créé cette association afin d'installer dans un service hospitalier de Jérusalem des consultations ostéopathiques pour les enfants. Des ostéopathes français se déplacent en Israël pour assurer les consultations.

Mandarine Océan : 14, avenue de la Commune de Paris - 95140 Garges-les-Gonesses.

LA PENICHE DU CŒUR :

Cette péniche accueille, pendant l'hiver, dans le cadre de la campagne des "restos du cœur" des ostéopathes bénévoles qui dispensent leurs soins gratuitement à tous les démunis.

Péniche du Cœur : 170, rue de la Pompe - 75016 Paris

1. Élaboration du Statut d'une nouvelle profession d'ostéopathe D. O. et abrogation de l'arrêté ministériel du 6 janvier 1962.
2. Réglementation officielle par voie de décret de la profession d'ostéopathe D. O. Indépendance d'exercice, profession de santé à haut niveau de responsabilité et à compétence spécifique. La pratique de l'ostéopathie appartient aux ostéopathes D. O. consultants de premier rang.
3. Mise en place d'un enseignement spécifique de l'ostéopathie dont le caractère universitaire ne peut faire abstraction de la nécessité impérative d'un apprentissage de maître à élève et qui entérinerait, en équivalence, la compétence acquise par le diplôme (D.O.) existant actuellement.
4. Officialisation du diplôme d'ostéopathe par un Diplôme d'Etat ou Diplôme Universitaire de 3ème cycle.
5. Prise en charge des actes ostéopathiques par des systèmes complémentaires mutuelles (assurances).
6. Compétence dans la prescription d'imagerie médicale et d'examen de laboratoire.
7. Adaptation de l'assujettissement à la TVA selon les dispositions en vigueur pour les professions de santé.
8. Création d'un corps d'enseignants recrutés parmi les enseignants des établissements de formation en place.
9. Création d'un corps d'experts ostéopathes D. O., membres d'une instance professionnelle ayant compétence d'Experts.
10. Officialisation des organisations représentatives.
11. Accession à la protection sociale spécifique.
12. Moratoire concernant l'arrêt immédiat des procès en cours pour exercice illégal de la médecine à l'encontre des ostéopathes D. O.

2. UNE COMMISSION NATIONALE PARITAIRE

Depuis 25 ans, les ostéopathes D. O. travaillent en France dans l'illégalité, contrairement à certains voisins européens.

Depuis 25 ans, les ostéopathes D. O. œuvrent, au travers de leurs regroupements professionnels, pour l'obtention d'un statut de leur profession.

Dans cette perspective, les ostéopathes français demandent la création d'une Commission Nationale Paritaire entre pouvoirs publics et professionnels.

Ces derniers seraient représentés par des membres de la profession émanant des associations composant le paysage ostéopathique français :

• Académie d'Ostéopathie de France.
• Association Française des Ostéopathes (AFDO).
• Collégiale Académique (regroupement des collèges d'ostéopathie en France).
• Registre des Ostéopathes de France (ROF).
• Union Fédérale des Ostéopathes de France (UFOF).

Cette Commission Paritaire Nationale aura pour buts :

• D'étudier les modalités de réalisation du statut légal de la profession ostéopathe D. O.,
• De soumettre des propositions concrètes aux ostéopathes D. O. en exercice,
• De négocier les aménagements spécifiques à la profession d'ostéopathes D. O. , tant dans l'enseignement que dans l'exercice professionnel,
• De sélectionner qui est ostéopathe D. O. Ce choix sera fonction :
• De la formation,
• De la durée de l'exercice professionnel,
• De la participation civique (date d'assujettissement à la TVA en tant qu'ostéopathe uniquement).

La Commission Nationale Paritaire cessera son activité avec la naissance légale de la profession.

Diagnostic Spécifique Ostéopathique (DSO) : 

rechercher les troubles de la mobilité des tissus afin de poser un diagnostic sur l'origine du trouble, établir des diagnostics d'exclusion.

Prescription a minima :

 pour assurer une pratique qui ne puisse nuire à son patient, l'ostéopathe D. O. doit disposer de la prescription d'imagerie médicale après avoir subi avec succès une formation sanctionnée par l'obtention d'une Unité de Valeur dans le domaine de l'interprétation.

Conseil d'hygiène : 

comme l'ensemble des praticiens de santé, l'ostéopathe D. O. est parfois amené à donner des conseils hygiéno-diététique, tout particulièrement en ce qui concerne l'hygiène du mouvement et l'hygiène de vie.

4. INTÉGRATION AU SEIN DU SYSTÈME ADMINISTRATIF

• Pour l'exercice professionnel :

  • Assurance Maladie obligatoire,
  • Affiliation aux Caisses d'Allocations Familiales,
  • Affiliation aux Caisses de Retraite,
  • Assurance Responsabilité Civile Professionnelles et protection juridique obligatoire,
  • Assujettissement à la TVA selon la loi en vigueur pour les professions de Santé.

• Avec les Caisses d'Assurance Maladie :

  • Les honoraires correspondant à l'acte unique (c'est la séance globale et unique qui est payée et non la somme des actes pratiqués au cours d'une séance, avec un barème pour chaque acte).
  • Les patients organisés en associations prendront contact avec les organismes appropriés pour faire valoir et demander des droits.

• Avec les Mutuelles et Compagnies d'Assurance :

  • Des contacts spécifiques et particuliers aux différentes compagnies seront élaborés et établiront des forfaits par séances réparties dans l'année.

Avec ses spécificités, son identité propre, sa démarche originale, l'ostéopathie a sa place au sein du système de santé français. Loin de prétendre tout soigner, elle exerce déjà un partenariat tacite avec bon nombre de spécialistes dans le seul but de soigner leurs patients communs.

Cette démarche s'appuie sur un rapport du Conseil Économique et Social de 1982 : "le médecin doit donc comprendre qu'il sera d'autant plus efficace qu'il travaillera avec une équipe de professionnels, appartenant ou non au monde de la santé. C'est grâce au travail d'équipe qu'il deviendra possible d'aboutir à une véritable promotion de la santé".

Les ostéopathes D. O. veulent sortir du ghetto de la marginalité dans lequel ils sont placés et s'affirmer, en tant que nouvelle profession.

Dans ce but, ils entendent :

• Trouver le langage le plus performant pour communiquer.
• Constituer des tables rondes avec les médecins :
  • analyse des données et synthèse,
  • vulgarisation des mots clés.
• Viser l'intégration des ostéopathes D. O. dans des services hospitaliers :
  • Maternité et pédiatrie.
  • Traumatologie.
  • Rhumatologie.

La reconnaissance complète de la profession d'ostéopathe D. O. passe par une entente nécessaire avec les différentes branches de santé. Ce présent ouvrage traduit la volonté des ostéopathes D. O. d'édifier les bases solides de cette réglementation, procédant d'un esprit de consensus et de coopération.