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Le 6 Décembre 2006
à LYON, MARSEILLE, NANTES, PARIS, TOULOUSE,
NICE
www.osteopathieendanger.fr
Question de
Édouard-Olivier RENARD :
L’article 75
de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 a reconnu officiellement l’activité
d’ostéopathe et déterminé ses conditions d’exercice. A la simple lecture,
tant du texte de cet article que des travaux parlementaires, force est de
constater que la volonté du législateur a été de créer une profession
indépendante d’ostéopathe distincte des autres professions de santé. Le
Conseil d’Etat a considéré, en mentionnant la profession d’ostéopathe dans
une décision en date du 19 mai 2006, que le délai raisonnable pour édicter
les décrets prévus par la loi du 4 mars 2002 n’a pas été respecté. Cette
décision contraint le gouvernement à prendre, sous astreinte, dans un
délai de six mois, les décrets nécessaires à l’application de l’article 75
de la loi du 4 mars 2002. Le gouvernement entend-il se conformer à la
volonté du législateur de créer une profession d’ostéopathe distincte des
autres professions de santé ?
Réponse de Xavier
Bertrand : Si
ce sujet était simple à régler, il l'aurait été depuis bien longtemps.
J'ai multiplié les concertations sur ce sujet. Mais force est de constater
que tous les acteurs n'expriment pas la même vision. Nous sommes dans la
dernière ligne droite de ce dossier et nous pensons proposer très
prochainement une solution équilibrée à tous les acteurs.
Lire le Communiqué du 14
novembre 2006 (PDF)
Communique_AFO-CEESO-ROF-SNOF_14nov06.pdf
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Communiqué de
presse de l'Association de Parents et Support d'Etudiants ISO LYON
(APSE)
L'APSE – ISO,(Association de
Parents et Support d'Etudiants de l'Institut Supérieur d'Ostéopathie de
Lyon) s'associe à l'inquiétude qu'expriment les étudiants ostéopathes, les
écoles et les syndicats professionnels SFDO et UFOF, en manifestant le
mercredi 6 décembre 2006 à Lyon et dans plusieurs autres villes de France.
Lire le
communiqué de presse (PDF)
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