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TITRE 1 : CONSTITUTION – OBJET –
Siège SOCIAL – Durée
Il
est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie
par la loi de 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre
:
ASSOCIATION des Ostéopathes
de l'ANJOU
L'association A.O.A. a pour objet :
-
de
réunir toutes les personnes exerçant la profession d'ostéopathe dans la
région de l'Anjou
-
de
favoriser les échanges et les rencontres entre les ostéopathes,
valorisant l'entraide et la solidarité
-
de
promouvoir la profession d'ostéopathe, sans
distinction liée à la formation d'origine
-
de
proposer des débats et des formations en relation avec le domaine de la
santé
Le
siège social est fixé à :
18,
Bd Clemenceau 49100 ANGERS - Tél.: 02.41.20.10.60
La
durée de l'association est illimitée.
L'association se compose de membres actifs et de membres postulants.
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a)
Les membres actifs sont ceux qui participent régulièrement aux activités
et contribuent pleinement à la réalisation des objectifs. Ils paient une
cotisation annuelle.
-
b)
Les membres postulants participent également à la vie de l'association
et paient une cotisation annuelle. Ils n'ont pas de droit de vote lors
des assemblées générales, et ne peuvent faire partie du conseil
d'administration de l'association.
Les
cotisations sont dues annuellement par chaque catégorie de membres.
Leurs montants sont fixés chaque année par le bureau.
Pour
faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue
sur les demandes d'admission.
Les membres actifs sont ceux qui
pratiquent l'ostéopathie à part entière, sans référence à une autre
activité médicale ou paramédicale (adresse professionnelle à cet effet).
Ils doivent être Ostéopathe
DO ou postulant au DO.
Les membres postulants sont ceux qui ne pratiquent l'ostéopathie que
partiellement, sans être démarqué par rapport à une autre profession
médicale ou paramédicale.
La
qualité de membre se perd :
-
par décès,
-
par démission adressée par écrit au président de l'association
-
par radiation prononcée par le conseil d'administration pour
non-paiement de la cotisation
-
par exclusion prononcée par le conseil d'administration pour infraction
aux présents statuts ou motif
grave portant préjudice moral ou matériel à l'association
Avant la prise de la décision éventuelle d'exclusion ou de radiation, le
membre concerné est invité au préalable à fournir des explications écrites
au conseil d'administration.
TITRE 3 :
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
L'association est gérée par un conseil d'administration composé d'au moins
3 membres élus pour un an par l'assemblée générale et choisis en son sein.
Les membres sont rééligibles.
Le CA choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
-
un président :
Il prépare et dirige les travaux du conseil d'administration, assure
le fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans
tous les actes de la vie civile
-
un secrétaire :
Il est chargé de toute la correspondance. Il tient à jour le
registre sur lequel sont reportés les procès verbaux des réunions de
conseil d'administration ainsi que ceux des assemblées générales.
-
un trésorier :
Il tient le registre de compte sur lequel sont reportés tous les
actes de recettes et de dépenses.
Le
CA se réunit chaque fois qu'il est convoqué par écrit par son président,
chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et au moins deux fois
par an. La présence de la
moitié au moins de ses membres est nécessaire pour qu'il puisse délibérer
valablement.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas
d'égalité, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration
n'est pas autorisé.
Tout
membre du CA qui aura manqué sans excuse 3 séances consécutives sera
considéré comme démissionnaire et sera remplacé par le CA.
Les
fonctions des membres du CA sont gratuites. Toutefois, les frais et
débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat leur seront
remboursés au vu des pièces justificatives.
Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire doit faire
mention de ces frais.
Le
CA est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans
la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions
adoptées par l'assemblée générale. Il se prononce sur les admissions,
radiations et exclusions des membres et sur leur qualité de membre actif.
Il fait ouvrir tous comptes en banque, effectue tous emplois de fonds,
sollicite toute subvention utile.
Il nomme et décide de la rémunération des personnels de l'association. Il
peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains
de ses membres.
Les
assemblées générales se composent de tous les membres de l'association.
Les assemblées se réunissent sur convocation du président de l'association
ou sur la demande d'au moins un quart des membres.
Les convocations doivent mentionner l'ordre du jour. Elles sont
faites par lettres individuelles adressées aux membres 15 jours au moins à
l'avance.
Seules seront valables les résolutions prises par les assemblées générales
sur les points inscrits à l'ordre du jour. Toutes les délibérations sont
prises à main levée. Toutefois, à la demande du quart au moins des membres
présents, les votes doivent être émis au scrutin secret.
Les décisions ne sont validées qu'à condition qu'un quorum de plus d'un
tiers des membres cotisants soit présent.
Elle
se réunit au moins tous les ans en date et lieu fixés par le bureau.
L'assemblée pourra décider d'augmenter l'ordre du jour en début de
réunion.
Le président assisté des membres du bureau préside l'assemblée et expose
la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa
gestion et soumet le bilan à approbation.
Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité
des membres présents. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour,
au remplacement des membres du bureau sortants.
L'assemblée générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de
sa seule compétence, à savoir les modifications apportées aux présents
statuts, dissolution anticipée, etc.
Les décisions de l'assemblée générale extraordinaire sont prises à la
majorité des 2/3 des membres présents.
En
cas de dissolution prononcée par l'assemblée générale extraordinaire, un
ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. Elle fixe leurs
pouvoirs. L'actif net subsistant sera dévolu conformément à l'article 9 de
la loi de 1901 et du décret du 16 août 1901.
TITRE 4 :
Règlement
Intérieur - Formalités ADMINISTRATIVES
Un
règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait approuver
en assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points
non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait au fonctionnement
pratique des activités de l'association.
Le
président du conseil d'administration ou tout membre qu'il aura délégué
doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication
prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16
août 1901 tant au moment de la création de l'association qu'au cours de
son existence ultérieure.
Fait
à ANGERS le 21/01/2003
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Président :
Patrick
VILLETTE |
Secrétaire :
Véronique TRIMOREAU |
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