LES ÉTATS GÉNÉRAUX DE L'OSTÉOPATHIE se transforment en

coordination nationale des OSTÉOPATHES 
Paris - 6 novembre 2002

Compte rendu par Jean-Louis boutin

Vue générale de l'Assemblée

Strasbourg le 22 octobre 2002

Monsieur le Directeur,

Plus de vingt associations présentes ou représentées lors des Etats Généraux à Paris le 19 septembre 2002 ont adopté à l'unanimité douze résolutions concernant la profession d'ostéopathe. Le rapport de cette journée vous sera transmis ultérieurement.
L'une de ces résolutions, sur l' initiative de M. François BOURDILLO N concerne la création d'un groupe de travail composé de membres de l'ANAES et d'ostéopathes. Conformément à la résolution n° 10 et au nom de mes confrères, j'ai l'honneur de solliciter de votre haute bienveillance, la possibilité de créer un groupe de travail dans le cadre d'une thématique particulière qui pourrait être :

Le traitement ostéopathique de la lombalgie

Dans l'attente d'une réponse que nous espérons favorable de votre part, je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, à l'assurance de ma très haute considération.

Vendredi 18 octobre 2002, 11h30

Étaient présents

• Monsieur Louis René AUBENAS, Chef Adjoint de la Direction de l'hospitalisation et de l'Organisation de la Santé

• Madame Véronique SABLONNIERE, Direction Générale de la Santé 

• Madame Ingrid MAGHFOUR, assistante de Monsieur AUBENAS

• Monsieur Armand GERSANOIS, ostéopathe, représentant des États généraux de l'ostéopathie 

• Monsieur Dominique BLANC, ostéopathe, représentant des États généraux de l'ostéopathie

• Monsieur Alain BEDOUET, ostéopathe, représentant des États généraux de l'ostéopathie.

Monsieur Philippe THIBAUD nous averti :

• du processus de réglementation qui est en cours et qui est dans sa phase d'écoute. Il doit se terminer vers le 31 octobre 2002.

• de la tenue des États Généraux de l'ostéopathie, et de leur succès.

Monsieur Philippe THIBAUD a bien pris note du nombre et de la diversité des associations se réclamant de l'ostéopathie et des prises de position pas toujours unitaires qui pourraient présenter un obstacle à l'avancée du dossier.
Contrairement à certains bruits, il nous a été révélé par Monsieur Philippe THIBAUD et la représentante de la DGS qu'aucun décret n'a été encore élaboré. Selon les vœux exprimés aux États Généraux, rien ne sera élaboré avant consultation des professionnels.

Il a été exposé à Monsieur Philippe THIBAUD la raison de l'existence de ces États Généraux, c'est à dire

• Réunir les associations d'ostéopathes

• Obtenir des résolutions approuvées par tous les professionnels.

Monsieur Philippe THIBAUD souscrit entièrement à cette idée de regroupement qui constituerait un repère d'identification plus complet pour le Ministère. Il ne nous a pas caché que si ces États Généraux s'officialisaient sous la forme d'une coordination avec des statuts, le processus s'en trouverait d'autant plus simplifié.
Monsieur Philippe THIBAUD a même souhaité que lui soit adressé ces statuts.

Dans le cadre des dispositions et des décrets sur les diplômes étrangers, une copie de l'article 15 de la Commission Européenne sur les plates formes lui a été communiquée, comme convenu lors d'un contact téléphonique précédent.

Il a été remis à Monsieur Philippe THIBAUD

• Le compte-rendu des États Généraux avec ordre du jour et la liste des associations présentes.

• Un document relatif à la plate forme de reconnaissance commune.

Compte-rendu de réunion réalisé par Alain Bédouet.

Vendredi 18 octobre 2002

Étaient présents

• Monsieur Armand GERSANOIS, ostéopathe, représentant les États Généraux de l'Ostéopathie 

• Monsieur Alain BEDOUET, ostéopathe, représentant les États Généraux de l'Ostéopathie

Monsieur Louis René AUBENAS ne nous cache pas les problèmes qui risquent de surgir pour la rédaction des décrets. En effet, trop d'associations s'inscrivant comme étant représentatives de la profession d'ostéopathe, il sera impossible de convoquer les représentants de chacune d'elles ;
C'est la raison pour laquelle il sera établi une stratégie en deux temps vue la diversité d'approche et de représentativité.

• Enquête de représentativité

Il sera établi une enquête de représentativité obligatoire aux yeux du Ministère et de la DGS pour établir une sécurité juridique.
Un avis paraîtra très prochainement au Journal Officiel de la République Française entre le 20 et le 27 octobre 2002. Cet avis demandera aux organisations se réclamant de l'ostéopathie de se manifester auprès de la Direction Régionale de l'Action Sanitaire et Sociale de l'Île de France qui sera chargé de cet appel.
Ne seront conservées que les associations qui regroupent strictement des professionnels en exercice.
Monsieur Louis René AUBENAS a été informé de la tenue des États Généraux, du climat qui y a régné et des résolutions qui ont été adoptées par les professionnels.
Monsieur Louis René AUBENAS pense comme Monsieur Philippe THIBAUD que le regroupement d'associations facilitera la mise en place de ce dispositif d'élaboration des décrets.
L'enquête de représentativité veut mettre à jour l'assiette (le nombre d'ostéopathes en exercice) et définir le barème exact de chaque catégorie intéressée par la rédaction des décrets ( kinésithérapeutes, médecins, ostéopathes).
Les membres d'association faisant partie de plusieurs associations ne seront pas pris en compte dans la représentativité de ces associations, mais ils le seront dans l'assiette globale. Par exemple, s'il existe 5 000 ostéopathes référencés dans l'assiette, et si une association compte 700 membres mais qu’en même temps 200 de ses membres sont référencés dans une ou plusieurs associations, la représentativité de cette association sera de 500 membres. C'est à dire , en pourcentage que sa représentativité en tant association passe de 14 à 10 %, les 200 membres ne pouvant être classifiés, par contre entrent dans l'assiette globale.

Les associations ne représentant pas les 5% de l'assiette ne seront pas représentées.

• Groupe de Travail

Une fois l'enquête de représentativité terminée, il sera formé un groupe de travail avec des ostéopathes, la DGS, l'ANAES, l'Ordre des Médecins et des Experts.
L'ANAES participera également à l'élaboration de textes relatifs à la formation et aux recommandations de bonne pratique.
Ce groupe de travail sera limité en nombre.

Monsieur le Professeur Guy Nicolas reste l'expert du dossier ostéopathe et le conseiller auprès de la Direction de l'Hospitalisation de l'Organisation de la Santé. Il sera consulté dans les cas relevant de sa compétence historique et technique du dossier. Monsieur AUBENAS nous informe que Monsieur Guy NICOLAS a transmis les dossiers de ces différentes années passées à Monsieur Philippe THIBAUD et à lui-même. De même que Monsieur Dominique MARTIN lui a laissé le contenu des dossiers « ostéopathie » pour assurer la continuité des actions entreprises dans ces domaines.

II nous est à nouveau expliqué l'importance des États Généraux et de la mise en place de statuts qui permettrait à la profession de prendre des experts compétents au sein de ce groupement. Ils pourraient alors travailler sur les résolutions prises le 19 septembre 2002 par la profession.

Il a été remis à Monsieur Louis René AUBENAS

• Le compte-rendu des Etats Généraux avec ordre du jour et la liste des associations présentes.

• Un document relatif à la plate forme de reconnaissance commune.

Compte-rendu de réunion réalisé par Alain Bédouet.

M. FISCHER demande à ce que l’Assemblée 

• rappelle la motion n° 2  Votée lors de l’Assemblée du 19 septembre 2002 : 
  « Le titre d’Ostéopathe s’applique à de professionnels :

  • A compétences spécifiques

  • A haut niveau de responsabilité

  • Consultants de premier rang »

• Réaffirme la notion de passerelle pour les médecins et les kinésithérapeutes

• Demande de créer une organisation, quelqu’en soit le nom, dans laquelle toutes les organisations et/ou associations socioprofessionnelles représentant les ostéopathes soient représentées

Pour pouvoir poursuivre les travaux, diverses associations demandent une pause pour se concerter et prendre une décision. Ce sont  : 

• l’UFOF, 

• le SFDO, 

• Ostéos de France et 

• le ROF. 

Une pause est observée.

A la reprise, certaines associations demandent la parole pour préciser leur position par rapport à l’ordre du jour et à la création d’une coordination.

• Le Dr BRUNEL, Président de Ostéos de France, précise sa position : il n’a pas reçu de mandat de son Conseil d’Administration pour participer à la création d’une Coordination des Ostéopathes. Il se voit donc dans l’obligation de décliner l’invitation et se retire de l’Assemblée. M. BUREL précise toutefois qu’il rendra compte à son Conseil et que le CA envisagera la possibilité de convoquer une Assemblée Extraordinaire de son mouvement pour étudier l’adhésion à la Coordination.

• Le représentant du ROF précise qu’il ne peut à ce jour prendre aucune décision. L’ancien bureau du ROF a été mis en minorité lors de la dernière Assemblée Générale et qu’actuellement, le mandat qu’il possède ne lui permet pas de participer à la création de la Coordination. Le problème pourra être soulevé après la nouvelle A.G. qui aura lieu le 20 décembre 2002.

• Les représentants de l’UFOF et du SDFO (ex AFDO) nous font part de leur décision de ne pas participer à la Coordination pour des raisons de « stratégie différente ».

• Les représentants de la Collégiale Académique en la personne de son vice-président nous rappelle leur position : L’ostéopathe est une profession à haut degré de responsabilité nécessitant 5000 heures de formation et 2500 heures pour les médecins et les kinésithérapeutes. Ne considérant pas que la Coordination défende la profession, la CADF prend la décision de quitter l’assemblée.

Les représentants des associations et organisations professionnelles : CADF, ROF, UFOF, SDFO et Ostéos de France quittent la séance.

Un moment de silence impressionnant s’installe car tout le monde est conscient de la gravité des décisions qui viennent d’être prises par ces associations. Se joue là l’avenir de notre profession d’Ostéopathe.

Après un échange de vue général où chacun essaie de comprendre et d’expliquer les décisions très graves qui viennent d’être prises , M. GERSANOIS, président de la séance, demande aux associations restantes de s’engager sur le point 5 de l’ordre du jour : Création d’une coordination nationale. La liste de toutes les associations et organisations socioprofessionnelles présentes qui s’engagent dans cette coordination est dressée. Il s’agit des 14 associations ou organisations suivantes :

• L’Académie d’Ostéopathie (AO)

• L’Association de Recherche et de Développement de l’Ostéopathie en Europe (AREDOE)

• L’Association Française en Ostéopathie (AFO)

• La Fédération Européenne des Syndicats et Associations d’ostéopathes ( FESO)

• La Fondation Nationale en Ostéopathie (FNO)

• Le Groupe ACE (AT Still, Cethom, Eurostéo)

• L’Institut National de Formation en Ostéopathie (INFO)

• L’Institut Supérieur en Ostéopathie

• Le Mouvement International pour le Libre Choix Thérapeutique (MILCT)

• L’International Council of Ostéopaths (ICO)

• Le Syndicat National des Kinésithérapeutes de Groupe (SNKG)

• Le Syndicat National des Masseurs Kinésithérapeutes Rééducateurs (SNMKR)

• Le Syndicat National des Ostéopathes (SNO)

• Le Syndicat National des Ostéopathes de France

Il est rappelé aux participants que :

• cette Coordination est nécessaire et indispensable pour la création des décrets d’application à la Loi …

• s’il n’y a pas union de toutes les composantes de l’Ostéopathie française, la teneur des futurs décrets d’application en sera le reflet.

M. FISCHER précise que cette Coordination est une décision historique et que la consensus est obligatoire.

Est alors abordé l’ensemble du projet concernant la coordination. Il s’agit de :

• le titre de la Coordination qui devient « COORDINATION NATIONALE DES OSTEOPATHES » (CNO)

• l’organigramme avec un Président, un Secrétaire et un Trésorier élus par l’Assemblée constituantes ou Conseil de la Coordination représentant l’ensemble des associations ici présentes.

• Les divers départements : 5 départements sont ainsi créés, chaque département élisant un Vice-président. Il s’agit de :

  • Département socioprofessionnel

  • Département académique

  • Département enseignement

  • Département éthique – déontologie

  • Département information.

 Diverses modifications des termes des statuts proposés sont adoptés et l’ensemble des statuts sont votés à l’unanimité des présents.
Une fois édités en cinq exemplaires, ces statuts sont paraphés et signés par les représentants des associations adhérentes.

Les débats sont clos. M. GERSANOIS remercie chacun de leur présence et clôt la séance. Une nouvelle page de l’Ostéopathie vient d’être écrite.