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Les Ostéopathes


SOMMAIRE
Référentiel Profession Ostéopathe du R.O.F.
Référentiel de l'A.F.O.
Bulletin du SNOF de mars 2002
Le processus d'une évolution créatrice... par le Professeur R. Solère
Une ostéopathie conventionnelle par le Professeur R. Solère
20 ans pour une reconnaissance par Guy Roulier
Une erreur historique par Jean-Louis Boutin
Les MKR du Rhône font des propositions

Référentiel Profession Ostéopathe

RÉFÉRENTIEL PROFESSION OSTÉOPATHE

 

SOMMAIRE

  • Préambule
  • Chapitre I : Le D. O.
    • Définition - Validation de l'appartenance - Validation de l'acquisition
  • Chapitre II : Le Mémoire
  • Chapitre III : L'examen final de compétence clinique et thérapeutique
  • Chapitre IV : Organisation de l'enseignement
  • Chapitre V : La commission d'accréditation
  • Chapitre VI : Programme d'enseignement du 1er cycle d'études ostéopathiques
  • Chapitre VII : Programme d'enseignement du 2ème cycle d'études ostéopathiques
  • Chapitre VIII : Programme d'enseignement du 3 ème cycle d'études ostéopathiques
  • Chapitre IX : Les spécificités liées à l'enseignement en alternance
  • Chapitre X : Calendrier de mise en oeuvre
  • Chapitre XI : Les fiches d'enseignement formation à temps plein
    • Programme d'enseignement 1ère année du premier cycle 
      • Fiches de structure de l'enseignement des matières au programme de la 1ère année du premier cycle
    • Programme d'enseignement 2ème année du premier cycle 
      • Fiches de structure de l'enseignement des matières au programme de la 2ème année du premier cycle
  • Chapitre XII : Les fiches d'enseignement formation à temps plein
    • Programme d'enseignement 1ère année du deuxième cycle 
      • Fiches de structure de l'enseignement des matières au programme de la 1ère année du deuxième cycle
    • Programme d'enseignement 2ème année du deuxième cycle 
      • Fiches de structure de l'enseignement des matières au programme de la 2ème année du deuxième cycle
    • Programme d'enseignement 3ème année du deuxième cycle 
      • Fiches de structure de l'enseignement des matières au programme de la 3ème année du deuxième cycle
  • Chapitre XIII : Les fiches d'enseignement formation à temps plein
    • Fiches de structure de l'enseignement des matières au programme du troisième cycle
      • Fiches de structure de l'enseignement des matières au programme de la 3ème année du troisième cycle

Ce référentiel peut être commandé directement au R.O.F. en allant à www.osteopathie.org pour le prix de 50 euros


Cursus général de l'enseignement actuel en Ostéopathie
selon l'A. F. O.

  • Généralités

Une des spécificités de l’AFO est l’homogénéité de l’ensemble de ses membres qui sont tous diplômés de deux centres d’enseignement issus du même Collège Européen d’Ostéopathie créé en 1963 à Genève.
Ces deux centres « l’Ecole d’Ostéopathie de Genève » et « OstéoBio » de Cachan sont complémentaires et délivrent en finalité le même enseignement.

  • Formations

    • EOG-Genève (EOG.ch) Formation en alternance : 6 ans
      Cette formation sur environ 2200 h s’adresse essentiellement aux professionnels de santé : médecin, kinésithérapeute, sage-femme, infirmier, et à quelques non professionnels possédant des diplômes équivalents.
    • OstéoBio-Cachan (Osteobio.net) Temps plein cycle long : 6 ans
      Les études se déroulent sur trois cycles. L'ensemble du cursus, cours obligatoires, audiovisuel, travaux de groupe, stages et assistanat, correspond à environ 4500 heures d'études.
      L'admission à OSTEOBIO nécessite l'obtention du baccalauréat et tient compte de la motivation des candidats pour faire des études exigeantes. Mais de plus en plus d'étudiants intègrent le cursus OSTEOBIO avec un DEUG bio ou diplôme équivalent.

Malgré la diversité de recrutement, les professionnels de santé, bacheliers ou étudiants bac + 2, reçoivent au final la même formation sur 6 années et exercent dans les mêmes conditions.  

  • Débouchés

Les débouchés offerts en fin d’études sont multiples :

  • Exercice libéral    : AFOsteo.org  

  • Formation en entreprise  :  Didacthem.com  

  • Enseignement  :  Ostéobio.net  EOG.ch

  • Bureau d’études  :    Cogitobio.fr

  • Programme

    • Les sciences de la vie

    • Biologie

    • Biologie cellulaire

    • Histologie générale et des appareils

    • Biochimie - Biophysique

    • Biochimie

    • Embryologie et organogenèse 

    • Anatomie - Physiologie

    • Anatomie générale

    • Anatomie neurologique

    • Anatomie palpatoire

    • Système locomoteur (membres, rachis et tronc) (articulaire et neuro­musculaire)

    • Système viscéral (digestif, uro-génital et cardio-pulmonaire)

    • Système crânio-facial

    • Sémiologie et pathologie

    • Sémiologie générale

    • Sémiologie et pathologie neurologique

    • Système locomoteur (sémiologie et pathologie rhumatologiques, traumatologie)

    • Système viscéral (digestif, uro-génital et cardio-pulmonaire)

    • Système crânio-facial

    • Analyses biologiques

    • Radiologie

    • Biomécanique générale

    • La mécanique et la biomécanique

    • Physique appliquée

    • Biomécanique de l'appareil locomoteur

    • Biomécanique appliquée à l'ostéopathie (systèmes locomoteur, viscéral et cranio-facial)

    • La méthodologie de la recherche (OstéoBio)

    • Statistiques,  Bases de données,  Informatique

    • Anglais

    • L'apprentissage de la main

Les 2/3 de l'enseignement du second cycle sont consacrés à l'apprentissage des techniques thérapeutiques. (OstéoBio)
L'apprentissage des techniques thérapeutiques se fait dès la 1ère  année. (EOG)

 

  • Enseignants

    • Universitaires (DEA de biologie), licenciés de biochimie

    • Docteurs en médecine, en biologie, en biochimie, en microbiologie...

    • Chefs de clinique, internes des Hôpitaux de Paris, médecins spécialistes

    • Ingénieurs (biomécanique, génie Biomédical, informatique)

    • Docteur en génie Biomédical, en informatique

    • Membres du Groupe d'Études sur la Scoliose

    • Formateur AFPS

    • Praticiens en ostéopathie...

 


BULLETIN DU S.N.O.F. de Mars 2002

Syndicat National des Ostéopathes de France
Les Floralies - 14, avenue Alfred de Vigny
06100 - NICE
Tél.: 04 93 51 04 14 - Fax : 04 93 51 04 07
syndicat.snof1@libertysurf.fr 
publié avec l'autorisation du SNOF


  Chers futurs confrères et adhérents,

Nous avons lors de notre Assemblée Générale du 16 mars 2002 pris la décision de modifier la dénomination de notre syndicat qui devient le

Syndicat National des Ostéopathes de France

et par abréviation, S.N.O.F

En effet, nos statuts comportaient, dès notre création, l'objectif de constituer une nouvelle profession indépendante d'ostéopathe.
Dès lors que la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 a créé une telle profession, vous comprendrez aisément qu'il y avait lieu de modifier les dits statuts.
Bien sûr, nous avons aujourd'hui la vocation de regrouper l'ensemble des professionnels qui désirent faire partie de cette nouvelle profession.
Nous les accueillons bien volontiers au sein de notre syndicat et nous lutterons avec eux, tous ensemble, pour obtenir les meilleures modalités de fonctionnement de cette nouvelle profession.
Conformément à notre attitude depuis notre création, nous nous interdisons de porter un quelconque jugement sur telle ou telle formation en ostéopathie ; ce qui importe avant tout c'est la volonté de nos adhérents de devenir ostéopathe à temps plein.
La diversité de nos origines constituent même une richesse qui devra être utilisée afin d'aboutir à une profession donnant toute satisfaction à nos patients.
Nous avons élaboré un projet de décret qui reprend les propositions émises par notre syndicat depuis des années.
Ces idées ne pourront s'imposer auprès du Ministère de la Santé qu'à la condition qu'elles soient appuyées par le plus grand nombre d'ostéopathes.
C'est ainsi que nous appelons tous les ostéopathes qui se reconnaissent dans de telles modalités d'application de la loi du 4 mars 2002 de nous rejoindre afin que notre voix soit entendue par le Ministère de la Santé


Bien confraternellement.

Jean-Louis FARAUT
Président du S.N.K.O.


  •   Lettre au Professeur Guy Nicolas

Le conseil d'Administration du S.N.O.F.

a décidé de transmettre nos propositions de décret au Professeur Nicolas, celui-ci représentant une autorité morale dans le domaine de l'ostéopathie depuis des années et ceci indépendamment du titulaire du poste du Secrétaire d'État à la Santé.

 

Monsieur le Professeur Guy NICOLAS
Secrétariat d'État à la Santé
8, avenue de Ségur
75007 PARIS
 

Nice, le 18 mars 2002

 

Cher Professeur,

Je fais suite à notre entretien téléphonique de ce jour et je saisis l'occasion de la présente pour vous renouveler notre reconnaissance quant à la création d'une nouvelle profession d'ostéopathe.
Lors de notre Assemblée Générale du 16 mars 2002, nous avons pris acte de la création de cette nouvelle profession en modifiant notre dénomination qui est devenue :

Syndicat National des Ostéopathes de France (S.N.O.F.)

qui doit regrouper les praticiens qui ont vocation à devenir ostéopathes au sens de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002.
Nous vous prions de trouver ci-joint un projet de décret qui reprend nos propositions.
De même, nous vous adressons notre dernier bulletin de Février 2002.
Disponible pour tout entretien que vous jugerez nécessaire, je vous prie d'accepter, Cher Professeur, l'assurance de notre très haute considération.

Le Président
Jean-Louis FARAUT

  •   PROJET DE DÉCRET

  • Article 1 - L`ostéopathie consiste en une méthode de soins, qui, par des actions manuelles sur le tissu ligamentaire, musculaire et nerveux ainsi que sur les structures osseuses et viscérales, a pour but de susciter, équilibrer ou faciliter une réaction naturelle susceptible de faire cesser les troubles ostéo-articulaires, organiques ou fonctionnels constatés.

  • Article 2 - L'ostéopathe est habilité à réaliser une mobilisation manuelle de toutes articulations à l'exclusion des manœuvres de force qui sont définies comme des manipulations qui consistent à imprimer à l'articulation intéressée un mouvement allant au-delà de l'amplitude normale de l'articulation.

  • Article 3 - Dans l'exercice de son activité, l'ostéopathe établit un état clinique du patient et choisit les actes et les techniques qui lui paraissent les plus appropriés.

  • Article 4 - L'ostéopathe a la faculté d'ordonner tous examens, investigations ou analyses susceptibles, si nécessaire, de fournir des indications utiles pour orienter ou compléter l'état clinique d'un patient.

  • Article 5 - L'ostéopathe n'est pas habilité â prescrire des produits médicamenteux

 

COMMENTAIRE

Dans ce décret, nous n'avons nullement abordé le problème du rapport entre l'ostéopathe et le médecin.
En effet, nos adhérents sont favorables au libre accès du patient à l'ostéopathe.
Nous nous efforcerons d'écarter la prescription médicale qui nous paraît irréaliste dès lors que le médecin ne peut prescrire une technique dont il ignore tout et le certificat de non contre-indication qui est beaucoup trop restrictif.
L'autre objectif de notre syndicat qui consiste à affirmer le non-cumul de l'exercice de la profession d'ostéopathe avec la profession de M.K. ou de médecin, devra faire partie d'un autre décret.
Cette revendication nous parait essentielle aujourd'hui et nous lutterons afin qu'un médecin ou un M.K. ne puisse ajouter sur sa plaque professionnelle, déjà chargée, la mention ostéopathe.

L'ostéopathie mérite mieux…

En revanche, votre syndicat n'est pas opposé à envisager des passerelles dans le cadre de la formation des ostéopathes.
Ainsi, le titulaire d'un diplôme de M.K.D.E. ou de médecin pourrait être dispensé d'accomplir l’intégralité du cursus prévu pour un étudiant en ostéopathie.

Dès lors, ne confondons pas l’exercice à temps plein de la profession d’ostéopathe sans pouvoir être inscrit à l’ordre des médecins ou sur la liste des MKDE de la DDASS avec le cumul des formations médecins ou MKDE et ostéopathe.

Votre syndicat s'efforce d'avoir une attitude constructive et propose des choses tout à fait concrètes au Ministère de la Santé.

A ce sujet, nous ne résistons pas à publier un extrait de 1a lettre du Président du R.O.F. publié sur son site Internet.
« Nous avons affiné nos structures afin d'être pets à postuler, tout « naturellement » à devenir l'Organe Régulateur, de type Conseil National de notre profession.
C'est dans cette perspective que nous avons rencontré le Pr. HOERNl, Président du Conseil National de l'Ordre des Médecins. De même, nous avons mis en place une Commission Nationale d’Évaluation Professionnelle, pour évaluer et/ou requalifier les Professionnels dans un but de sécurité et de protection des Patients 
».

Cet extrait montre la méconnaissance totale du R.O.F. en matière de réglementation.

En effet, un ordre professionnel qui se définit comme un groupement professionnel, ayant la personnalité juridique, auquel sont obligatoirement affiliés les membres de certaines professions libérales, investis de fonctions administratives et juridictionnelles (en matières disciplinaires ). ne peut âtre créé que par la loi. Or, la loi du 4 mars 2002 n'a pas prévu la création d'un ordre professionnel des ostéopathes.
Ainsi, le souhait du R.O.F. parait tout à fait aberrant d'un point de vue juridique.
De plus, ce vœu est totalement anti-démocratique étant donné que les dirigeants d'un ordre professionnel sont élus par leurs pairs et toute désignation extravagante par droit divin n'a pas lieu d'être.
Vous comprendrez aisément qu'il parait dangereux aujourd'hui de laisser le R.O.F. and Co. négocier un quelconque décret de compétence de votre profession qui doit définir les modalités d'exercice de votre activité

Enfin, nous sommes tout à fait surpris que les syndicats de masseurs-kinésithérapeutes puissent aujourd'hui utiliser le terme de masseur-kinésithérapeute ostéopathe.
Dés lors qu'une loi existe et que cette loi crée une nouvelle profession, il faut que chacun puisse se définir par rapport à cette nouvelle profession : soit vous serez M.K.D.E. pratiquant éventuellement de la thérapie manuelle, soit médecin pratiquant de la médecine manuelle, soit ostéopathe.
Il parait surprenant que le jour où le S.N.K.O. a voulu expliquer aux Pouvoirs Publics que les actes d'ostéopathie n'étaient pas des actes médicaux, ces mêmes syndicats ont été totalement absents préférant se réfugier sous le terme de thérapie manuelle.

L'histoire ne peut être réécrite et les M.K.D.E. et les M.K.D.E. ou les médecins désirant faire de l'ostéopathie doivent devenir ostéopathe à temps plein, le législateur ayant refusé que l'ostéopathie devienne une spécialité de M. K. ou de médecin.


  •   Extrait des statuts du S.N.O.F après les modifications adoptées par l'Assemblée Générale Extraordinaire du l6 mars 2002

  • ARTICLE 1er Création et Dénomination

     

    • II est institué au plan national un syndicat d'ostéopathes.
      Ce syndicat est constitué en conformité avec les dispositions de la Loi du 21 mars 1884, complétée par la Loi du 12 mars 1920, et plus précisément celles de la Loi du 28 octobre 1982 ainsi qu'avec les articles L.410.1 et suivants du chapitre préliminaire et du chapitre premier du livre quatrième du Code du Travail.
      Le syndicat ainsi formé prend la dénomination de :  « Syndicat National des Ostéopathes de France » ou, en abrégé,  « S.N.O.F. »

     

  • ARTICLE 4  But

     

    • Le syndicat a pour but

      • 1 - de procéder à l'étude et à la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux tant collectifs qu'individuels de ses membres et de resserrer entre eux les liens de solidarité ;

      • 2 - de formuler des propositions propres à améliorer les conditions d'exercice de l'activité professionnelle de ses adhérents.

 

  • ARTICLE 7 Admission - Démission

  • Seuls peuvent faire partie du syndicat, sans distinction d'âge ni de sexe, les professionnels ayant vocation à devenir ostéopathes selon les conditions posées par l'article 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002.

  • Toute demande d'admission doit être formulée par écrit et adressée au Président du S.N.O.F., avec toutes pièces justificatives, directement ou par l'intermédiaire d'un membre du syndicat.

  • Le président présente la demande d'admission au conseil d'administration qui, au vu des documents produits et des références professionnelles présentées, à tout pouvoir pour admettre, ajourner ou refuser définitivement l'adhésion, sans être tenue de motiver sa décision.

  • Tout membre du syndicat peut s'en retirer à tout instant en adressant une lettre de démission, motivée ou non, au président aux fins de saisine du conseil d'administration qui, après toute tentative infructueuse de conciliation, ne peut que constater la décision de l'adhérent et doit lui en donner acte.

 


  •   REVUE DE PRESSE (1)

1 - Le Bulletin du SNOF de mars 2002 présente les photocopies des divers articles. Malheureusement, nous ne pouvons reproduire ces photocopies ni le contenu des articles SANS AUTORISATION ÉCRITE DES JOURNAUX ET REVUES au risque de nous faire attaquer pour contrefaçon. Le webmestre.
Notre syndicat a regretté que, lors de l'adoption de la loi du 4/03/2002, aucun média n'a cru bon d'en informer son public.
Notre syndicat a décidé d'alerter les quotidiens régionaux et nationaux afin de les informer de la création de cette nouvelle profession.
Un certain nombre de nos adhérents ont pu faire passer quelques articles dans ces quotidiens.
Nous vous invitons à amplifier cette campagne  d'informations.
  • Nice-Matin du 26 février 2002
    • Titre : "L'ostéopathie devient un vrai métier"
      "Après un combat de plus de vingt ans, entamé à Nice au début des années 80, les ostéopathes sont désormais officiellement reconnus en France" 

      Interview de Jean-Louis et Christiane FARAUT
  • France-Soir du 19 mars 2002
    • Titre : " Ostéopathe, un métier reconnu"
      "Après une bataille juridique de vingt ans, cette profession vient d'être légalisée par le Journal Officiel."
  • Extrait du magazine "Ca m'intéresse" de mars 2000
  • Le Figaro du 20 mars 2002
    • Titre : SANTÉ Inscrite dans la nouvelle loi sur la sécurité des malades
      "La profession d'ostéopathe officiellement reconnue "
      Interview de Jean-Louis et Christiane FARAUT
  • Le Journal du Centre - Mars 2002
    • Titre : "Un début de reconnaissance" 
      L'ostéopathie est un vrai métier. Après vingt ans de lutte, les ostéopathes sont officiellement reconnus. Ils ne risquent plus de poursuites pour pratique illicite de la médecine.
      Interview de Évelyne Perrot, membre du SNOF

     


Le processus d’une évolution créative est engagé. 

Prof. Roland Solère L.U.de.S.
www.ludes.ch 


Il y a plus d’un siècle, STILL s’est employé à différencier de la médecine de son époque une originale forme de soins et il a lutté pour que l’Ostéopathie qu’il venait de créer ne reste pas méconnue. Dans sa lignée et grâce à cette ouverture, ses disciples ont entrepris l’initiation à cette nouvelle thérapie. En France, les principes de l’Ostéopathie furent rejetés par le corps médical qui s’opposa à de telles pratiques. Durant cette longue période de mépris, les moyens, les procédés, les règles, nécessaires à l’application de cette forme de soins contribuèrent à son développement à tel point que seule une Ostéopathie non conventionnelle est aujourd’hui connue.

La loi 2002-303 art.75, votée en France pour la reconnaissance du titre d’ostéopathe, suscite de nombreux ayants droit sur cet héritage. La hardiesse présomptueuse de multiples syndicats qui tentent de s’approprier l’Ostéopathie témoigne d’une incertitude bien mesurée face à une filiation pourtant non contestable. Les choses ne sont donc pas si simples… En effet, devant la nécessité de considérer l’Ostéopathie en cette période de rénovation culturelle, seul un processus d’évolution créative pouvait l’autoriser à s’immiscer dans la médecine et permettre ainsi de faire valoir le cadre médical pouvant définir le statut médical indispensable à l’Ostéopathe professionnel indépendant.

L’approche holistique au niveau des soins, la valeur du bien-être et les droits à la santé permettent à la médecine de notre temps, d’évoluer jusqu’à trouver à l’Ostéopathie, une place et des indications nouvellement créées. De ce fait, l’Ostéopathie recouvre sa puissance conceptuelle et la médecine moderne découvre le bien-fondé de son utilisation. C’est pour l’Ostéopathie, une période de renaissance. Elle se doit d’être moderne et scientifique pour réussir sa mutation en médecine conventionnelle. La virevolte de ceux qui n’y croyaient pas, et la supercherie de ceux qui imposent leurs convictions avec des preuves scientifiques insuffisantes n’apporte rien à la reconnaissance de quoi que ce soit en Ostéopathie dans ce nouveau domaine. Les acquis du passé ne cautionneront pas forcément à eux seuls, les conditions nouvelles de ce futur exercice professionnel.

Les habitués à une auto-reconnaissance brandissent alors leur drapeau syndical pour faire venir leur troupe dans leur bastion en pensant les isoler de cette évolution créative. Nous pensons que des initiatives plus raisonnées seraient bien plus judicieuses. (1)

N’oublions pas que la volonté du législateur est de voir un enseignement cohérent et scientifique, validé par des diplômes reconnus. La capacité d’exercer cette nouvelle profession n’est donc pas liée à une appartenance syndicale. Il ne s’agit plus de valoriser l’Ostéopathie ou l’Ostéopathe, il est urgent de faire valoir, à titre personnel, l’adéquation Ostéopathe-Ostéopathie. Il est donc nécessaire de s’adapter à ces nouvelles normes visant un optimum de garantie au niveau de la sécurité des patients.

Le Président de la République Française a promulgué une loi adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat.  Cette loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé  (2) mentionne expressément à l’Article 75 que l’usage professionnel du titre d’ostéopathe sera soumis à des conditions strictes. Il est prévu cinq futurs décrets ainsi qu’une liste de bonnes pratiques à enseigner qui ne manquera pas d’influencer le décret concernant la liste des actes que les praticiens justifiant du titre d’ostéopathe seront autorisés à effectuer. Par voie de conséquence, l’Agence Nationale d'Accréditation et d'Évaluation en Santé qui a la mission de constituer ces listes influencera le contenu des autres décrets. Il est certain que la rigueur scientifique de l’A.N.A.E.S. ne sera d’aucune manière remise en question par le dictat d’un quelconque syndicat ayant promis de défendre les intérêts des professionnels affiliés à une mouvance encore non reconnue officiellement. 

Il sera donc judicieux de s’engager à présenter les preuves d’une formation scientifique de haut niveau en ostéopathie pour être reconnu en tant que professionnel ostéopathe réglementé. C’est d’ailleurs la condition sine qua non pour celui qui désire être représenté plus tard, par un syndicat d’ostéopathes. La réglementation du droit d’exercice de l’Ostéopathie s’imposera par la Loi, et une fois les décrets d’application parus, elle s’imposera à l’Ostéopathe.  Il est judicieux de s’assurer personnellement de la conformité de sa formation et de ses diplômes, car c’est bien là une vraie garantie de reconnaissance.

1 - Voir article du Prof. R. Solère ci-dessous 
2 - Voir le journal officiel : http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=MESX0100092L

Une ostéopathie conventionnelle...

Une formation médicale de base, une approche scientifique, une formation de haut niveau en ostéopathie clinique, sont à même de garantir à tous les ostéopathes un titre universitaire capable de faire valoir des capacités tant théoriques que pratiques, indispensables à l'exercice de cette profession dans un cadre légal.

Contrairement à un cursus 3 (Bachelor) plus 2 (Master) dans le cadre d’une ostéopathie non conventionnelle, un cycle unique quinquennal d’enseignement universitaire d’une science conventionnelle autorise au titre de docteur . Les Kinésithérapeutes, Physiothérapeutes, Médecins, Dentistes... pourront effectuer les deux dernières années du cycle quinquennal du doctorat en Ostéopathie. Ces professionnels en exercice reçoivent une formation scientifique de haut niveau en ostéopathie médicale durant une fin de cycle adaptée (F.C.A.) La soutenance de la thèse à la fin de ce parcours d’études et de stages cliniques permet d’obtenir le titre académique de DOCTEUR EN OSTÉOPATHIE.

L’enseignement de l’ostéopathie à l’Université L.U.de.S. se base sur un diagnostic élargi permettant d’offrir comme moyens thérapeutiques, des manipulations non dangereuses.

Un référentiel en Ostéopathie adopté par le Sénat Académique de la L.U.de.S., représente un modèle d'usage très rigoureux pour le diagnostic et pour le traitement. Il se base sur les résultats évalués selon des protocoles d'expérimentation scientifique et définit les normes d’une ostéopathie médicale garante d'un diagnostic complet et d'un traitement adéquat.

Ces connaissances modernes et scientifiques optimisent autant le diagnostic que le traitement préventif ou curatif des pathologies fonctionnelles, et cette nouvelle « grille de lecture » cautionne la pratique de l’ostéopathie dans le domaine médical.

Les dysfonctionnements spécifiques aux pathologies non organiques de type dysfonctionnement mécanique et de genre ostéopathique représentent une séméiologie à laquelle ont été intégrés 64 tableaux cliniques.

Cette véritable innovation en médecine bénéficie à l’heure actuelle de l’apport scientifique de prestigieux professeurs de médecine rattachés à l’Institut de Recherche en Ostéopathie de la L.U.de.S. :

  • - Directeur du Laboratoire de Psychopathologie-Psychosomatique Prof. agrégé P.Sotgiu

  • - Directeur du Laboratoire de Neurophysiopathologie Prof. agrégé G.Rosadini

  • - Directeur du Laboratoire de Physiologie Prof. agrégé E.Riva di Sanseverino

  • - Directeur du Laboratoire de Neurosciences-neurophysiologie Prof. agrégé L.Agnati

  • - Directeur du Laboratoire de Neurologie Prof. agrégé F.Cirignotta

  • - Directeur du Labo. de Physique médicale et biomécanique Prof. agrégé I.Montesanti

  • - Directeur du Laboratoire d’Algologie Prof. agrégé M.Bianchi

  • - Directeur du Laboratoire de Pharmacologie Prof. agrégé M. de Bernardi di Valserra

  • - Directeur du Laboratoire d’Anatomie humaine Prof. agrégé F.A.Manzoli

  • - Directeur du Laboratoire de Médecine physique Prof. agrégé S.Calvaruso

  • - Directeur du Laboratoire de Rhumatologie Prof. agrégé A.Facchini

  • - Directeur du Laboratoire de Pathologie générale Prof. agrégé F.Stirpe

  • - Directeur du Laboratoire d’Orthopédie Dr P. Zanotta

  • - Directeur du Laboratoire de Radiologie Prof. G.Conace

  • - Quinze doctorants Ph.D, collaborent à ces travaux en Ostéopathie.

Cette évolution créative nous paraissait depuis longtemps incontournable. (voir l’article de mars 2002 sur le même site). En attendant les prochaines publications scientifiques, nous pouvons déjà constater que la juste considération de l’ostéopathie impose la vraie considération de l’Ostéopathe dans le domaine médical.

Prof. Roland Solère Uni.L.U.de.S.
Directeur du cours du doctorat en Ostéopathie

Directeur de l’Institut de Recherche en Ostéopathie

www.ludes.ch  


OSTÉOPATHIE:  
 

20 ANS POUR UNE RECONNAISSANCE

Rédigé par Guy Roulier (D.O.), Michel Fischer (D.O.), Pierre-Yves Maignan (Pt du MILCT)
 Publié dans la lettre du MILCT

      2001, année charnière entre deux millénaires sera marquée dans l'histoire française de la conquête de la santé comme l'année de la consécration des droits des usagers de la santé. La loi GUIGOU sur les droits des malades adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale va se révéler être le berceau idéal pour accueillir un amendement présenté par le député Bernard CHARLES, consacrant officiellement les titres d'ostéopathe et de chiropraticien.  
      Cet amendement n'est pas le fruit du hasard mais l'aboutissement d'un travail incessant mené depuis plusieurs décennies et ceci à plusieurs niveaux : conditions de formation rigoureuses, mise en place d'une éthique professionnelle via les associations de professionnels concernés, interventions des associations d'usagers de la santé, travaux juridiques multiples et de haut niveau, travaux économiques visant à démontrer l'efficacité et le moindre coût de l'ostéopathie.  
      Ce travail de longue haleine vous est aujourd'hui présenté sous la forme d'une synthèse historique par les témoins et acteurs de ce lent processus et qui, depuis 20 ans, ont œuvré sans relâche et sans ménager leur peine pour que l'ostéopathie obtienne enfin un statut légal

L'ostéopathie hier et aujourd'hui

I - L'ostéopathie hier et aujourd'hui

1- Les thérapies manuelles avant l'ostéopathie : de l'Égypte ancienne à Louis XV.

  • On retrouve la première référence aux pratiques manuelles en Égypte, sur une fresque de la tombe du pharaon Ramsès II où se trouve représentée ce qui semble être une manœuvre de mobilisation ostéopathique du coude. 

  • Au Moyen Age, en 1215, le Concile de Latran interdit la chirurgie et les méthodes manuelles aux clercs en les réservant aux laïcs.

  • Du Moyen âge à la renaissance, le traitement des membres et de la colonne vertébrale devinrent pour quatre siècles le domaine exclusif des barbiers-chirurgiens.

  • Sous Louis XV la   chirurgie est réhabilitée tandis que la médecine manuelle, dévalorisée, reste entre les mains des rebouteux qui se transmettront empiriquement leur savoir -faire manuel.

2 - Naissance de l'ostéopathie : Andrew Taylor STILL (1828-1917).

  • 1828-1892 : un concept médical novateur

Il y a plus d'un siècle, aux États-Unis, naissait un concept médical novateur qui devait alimenter pour longtemps une vive et parfois violente polémique entre les tenants d'une médecine classique symptomatique et ceux issus d'un courant novateur basé sur la physiologie stricte.
Le fondateur de ce courant, Andrew Taylor STILL, médecin-chirurgien  pendant la guerre de sécession, découvre par l'observation des "bone-setters" (rebouteux de l'époque) et par intuition personnelle, l'importance capitale de certaines  notions fondamentales de physiologie, délaissées par le corps médical de son époque et qui, selon lui,  déterminent l'état de santé, la résistance organique aux agressions et l'installation de maladies secondaires à des perturbations mécaniques qu'il qualifie de "lésions ostéopathiques".

  • 1892 : première école d'ostéopathie américaine

Still fonde la première école d'ostéopathie : l'American School of Osteopathy de Kirksville, créant un diplôme de médecine ostéopathique (D.O.), fondamentalement différent de celui de médecine classique (D.M.). L'ostéopathie repose sur les mêmes connaissances approfondies d'anatomie, de physiologie que la médecine classique mais s'en distingue par sa conception qui consiste à soigner les causes et non les symptômes des troubles et maladies.

L'ostéopathie viscérale

A la même époque, en Suède, THURE-BRANDT met au point une méthode diagnostique et thérapeutique destinée aux organes de l'abdomen et plus particulièrement de la sphère génitale. Cette méthode comprend des techniques manipulatives et des exercices musculaires dans le but de restaurer la santé des zones profondes du corps. Sa méthode est reprise par un gynécologue français STAPFER puis par Frantz GLENARD qui permet d'évaluer les anomalies de fonctionnement. Dès 1970, les ostéopathes français intègrent cette méthode au sein de l'ostéopathie qualifiant cette branche indissociable, d'ostéopathie viscérale et gynécologique.

  • 1917 : Grande-Bretagne : première école d'ostéopathie

Un disciple de Still, J.-M. LITTLEJOHN crée en Grande-Bretagne la première école d'ostéopathie d'Europe, la British School, à partir de laquelle cette méthode devait rayonner vers les autres pays européens (France, puis Belgique, Suisse, Italie, Espagne, Portugal). Aux Etats-Unis les fondements scientifiques de l'ostéopathie  sont étudiés en laboratoire. 

  • 1930 : les travaux de Louisa BURNS

Les travaux de Louisa BURNS  sur le cobaye  démontrent les relations entre les perturbations des relations anatomiques  et  la mécanique vertébrale dénommées "lésions ostéopathiques" qui entraînent l'installation de réactions inflammatoires au niveau des organes correspondant à l'étage vertébral siège de la lésion. La cartographie de ces correspondances est donnée dans les livres d'ostéopathie tel que "L'ostéopathie deux mains pour vous guérir".

3- L'ostéopathie crânio-sacrée 

A la même époque, aux États-Unis, un  élève de STILL, William GARNER SUTHERLAND découvre au niveau des os du crâne et de l'ensemble des enveloppes du corps (les fascias), un micro-mouvement ondulatoire de rythme différent des mouvements cardio-pulmonaires. Son enseignement devait faire considérablement évoluer les techniques d'ostéopathie de STILL, en apportant  aux praticiens ostéopathes une finesse d'analyse des micro-mouvements et une forme de traitement très appréciée des malades auxquels elle procure une sécurité d'emploi inégalée sans commune mesure avec les  méthodes forcées.

Les travaux récents de Jean-Claude HERNIOU (préparation de thèse pour le doctorat en génie biomédical, option biomécanique) ont démontré que le mouvement crânien semblait secondaire aux mouvements musculo-diaphragmatiques et aux effets micro-circulatoires. Par ailleurs, ces travaux ont prouvé que la malléabilité des sutures crâniennes était bien réelle, plus grande que celle des os du crâne eux-mêmes. Les traitements crâniens sont surtout efficaces chez les enfants ayant subi des traumatismes à la naissance ou dans la jeune enfance et présentant des problèmes tant physiques que mentaux de même que dans le traitement des effets du stress et des troubles émotionnels.  

Ainsi est né, de l'expérience de trois hommes : STILL, THURE-BRANDT et SUTHERLAND, un système médical complet, complémentaire de la médecine classique ou alternatif selon les cas, mais qui s'en distingue sur de nombreux points.

L'ostéopathie n'est pas une technique intégrable au sein de l'allopathie mais un système élaboré qui ne peut être employé efficacement et sans danger que par des praticiens rigoureusement formés par de longues années d'apprentissage des techniques manuelles ostéopathiques.

  • 1950  La Société française d'ostéopathie

Un médecin Robert LAVEZZARI instruit par une ostéopathe américaine élève de Still, fonde  la "Société française d’Ostéopathie". Elle regroupe des médecins ayant une pratique manipulative restreinte à la vertébrothérapie. 

  • 1965 L'École française d'ostéopathie

Un kinésithérapeute français, Paul GENY, crée avec  un ostéopathe anglais, Thomas G. DUMMER, l’École française d’Ostéopathie. Ses élèves sont à l’origine du développement  du mouvement ostéopathique non médical en France.  Les ostéopathes issus de cette filière sont regroupés au sein de l’A.F.D.O., "Association Française des Ostéopathes". 

  • 1970 L'ostéopathie commence à se développer en France grâce aux avant-gardistes :

Les pionniers ont pour la plupart été formés en Angleterre, aux États-Unis et en France par le Docteur DE SAMBUCY, auteur de nombreux ouvrages aux Éditions DANGLES (épuisés), préconisant l'utilisation rationnelle de l'ostéopathie pour les soins vertébraux au sein de traitements globaux incluant les autres techniques et méthodes, de façon synergiques. Le "Livre du dos" (Dangles)  en constitue la synthèse actualisée.

  • 1975-1980 Premières écoles d'ostéopathie parisiennes

Les premières écoles d'ostéopathie sont créées à Paris (Institut français d'ostéopathie puis plus tard, A.T.M.A.N.) et à Lyon (A.T. Still), initialement réservées aux kinésithérapeutes. Au début l'enseignement est de quatre  ans, puis ensuite de cinq ans, totalisant un minimum de 900 heures d'ostéopathie.

  • 1981 François MITTERRAND en faveur des ostéopathes

Le 22 avril 1981, à la veille d'être élu, le candidat aux présidentielles François MITTERRAND répondait à Michel FISCHER alors responsable de l'Association de thérapie manuelle, regroupant les élèves en Ostéopathie et les certifiés (C.O.) de l'Institut français d'Ostéopathie :

  « J'admets l'hypothèse  d'ostéopathes ayant acquis leur spécialité dans le cadre d'études paramédicales… Je n'ignore pas que certains s'adonnent déjà à la pratique de l'ostéopathie qu'ils ont apprises à l'étranger. Il faudrait alors procéder à des admissions en équivalence de telles formations pendant une période transitoire.

En tout état de cause, la solution est d'ordre législatif et il appartiendra au prochain gouvernement de se prononcer ».

Cette lettre, d'apparence anodine, devait impulser un mouvement et modifier profondément le  cours des choses en faisant naître l'espoir d'une reconnaissance prochaine aux pionniers de l'ostéopathie française, qui, conscients de leurs responsabilités, commencèrent à s'organiser, à se fédérer et travailler de concert avec les responsables politiques, à organiser leur défense juridique et fiscale, à démontrer leur efficacité, bref leur utilité publique. A cette époque, des kinésithérapeutes ayant suivi des études en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis créent plusieurs établissements d'enseignement.

  • 1982 Création du DUMENAT à Bobigny

Création par le Professeur et doyen Pierre CORNILLOT, d'un enseignement en ostéopathie réservé aux médecins à la Faculté de médecine de Bobigny. L'enseignement est dispensé par des non médecins formés en Angleterre. La durée des études est de deux ans totalisant 250 heures d'ostéopathie.

Les non médecins : le mouvement professionnel reste longtemps divisé en associations et écoles, puis connaît une première tentative de regroupement à l'initiative de Fernand-Paul BERTHENET et Michel FISCHER par la création d'une Fédération des Ostéopathes de France devenue Union Fédérale des Ostéopathes de France (F.O.F.). Deux importants mouvements, l'A.F.D.O. (Association française des ostéopathes)  et l'U.S.P.O. (Unité scientifique et professionnelle d'ostéopathie) conservent leur indépendance. Les premiers passages de certificats et diplômes en ostéopathie (C.O. et D.O.) sont organisés devant un jury international comprenant : Anglais, Américains, Néo-zélandais et Français.

Un premier registre est créé à l'initiative de Robert PERRONNEAUD-FERRE :  le R.O.F. (Registre des ostéopathes de France). Les conditions d'adhésion à ce registre imposent à ses membres kinésithérapeutes de se radier des listes préfectorales, et donc de se mettre hors-la-loi, avec comme corollaire de faire payer la TVA aux patients (alors que les soins légaux aux personnes en sont légalement exonérés) et de s'exposer aux poursuites pour exercice illégal de la médecine. Cette politique professionnelle provocatrice a finalement eu des effets mitigés ! Néanmoins, les jurisprudences ont évolué dans le sens de la relaxe et de la reconnaissance depuis notamment l'expertise judiciaire NICOLAS-RODAT  de 1985 (affaire Guy ROULIER). Cette expertise sera par la suite utilisée dans les procédures et contribuera à faire évoluer favorablement la jurisprudence. Il est à noter que le Professeur Guy NICOLAS sera le cosignataire de cette expertise et qu'il présidera dès 1999 les réunions de la Commission KOUCHNER sur la reconnaissance de l'ostéopathie et la chiropractie.

  • 1984 Premiers travaux économiques et reconnaissance

Lors des entretiens de Bobigny à Paris, le 11 mars 1984, le doyen de la Faculté de médecine Paris-Nord, Pierre CORNILLOT, posait les conditions préalables indispensables à un processus de reconnaissance :

« La protection du consommateur passe nécessairement par une action des pouvoirs publics, visant à réglementer l'exercice de ces professions (telle celle d'ostéopathe) et non de faire comme si elles n'existaient pas. Je crois que les pouvoirs publics pourraient accepter de prendre en considération les prises de position collectives qui porteraient sur un certain nombre de points :

  • 1- La garantie professionnelle en matière d'innocuité,

  • 2- La reproductibilité des techniques,

  • 3- Les preuves d'efficacité… ».

Cette date marquait le début des travaux socio-économiques réalisés par Guy ROULIER qui devaient démontrer l'efficacité et l'efficience de l'ostéopathie ("Ostéopathie et coût de la santé" mémoire pour l'obtention du D.O.  et "Rapport sur le rôle socio-économique des ostéopathes en France").

Ces travaux socio-économiques serviront de références vis à vis des pouvoirs publics (rapport de Georgina DUFOIX) lors des négociations et dans la presse spécialisée.

  • 1985 Ostéopathie et TVA  

    Certains praticiens ostéopathes, ayant conservé leur inscription sur les listes préfectorales des professions de santé au titre de leur diplôme de kinésithérapeute,  choisissent  de ne pas faire payer la TVA sur leurs soins, respectant ainsi la VIème Directive européenne de 1977 qui pose le principe de l'exonération aux activités de soins à la personne dispensés par les professions médicales et paramédicales. D'autres kinésithérapeutes font le choix de se radier des listes préfectorales et de faire payer la TVA sur leurs soins. Cette divergence est la base de la scission entre les deux mouvements ostéopathiques. L'un, légaliste veut construire la profession d'ostéopathe sur les bases d'un diplôme médical ou paramédical. L'autre préconise la mise hors la loi de ses membres et le paiement de la TVA.

A partir de cette époque s'instaure un climat d'insécurité juridique et de discrimination fiscale.

Le médiateur de la République Robert FABRE, saisi par le député Edmond ALPHANDERY,  intervient auprès du ministre du Budget Alain Juppé dans le litige opposant Guy Roulier, ostéopathe, à l'administration fiscale en matière de TVA. Parallèlement,  Patrick FEVAL négocie un moratoire avec le ministère du Budget. Un moratoire est obtenu. Dès janvier 1986, les ostéopathes ne figurant pas sur les listes préfectorales devront acquitter la TVA. En toute logique, ceux qui y figurent, au titre d'un diplôme médical ou paramédical en conservant leur appartenance à une profession paramédicale (en l'occurrence la kinésithérapie), en sont exonérés. C'est ce principe logique qu'allait défendre le S.O.K. et qui devait enfin être consacré par les jurisprudences administratives après plus de 10 ans de procédures. En 2001, la situation n'est pas encore totalement réglée et quelques ostéopathes sont encore en litige, démontrant une discrimination des services fiscaux dans certaines régions de France (Angers notamment).

L'expertise NICOLAS-RODAT 
Dans le cadre d'une procédure pénale pour exercice illégal de la médecine, Maître Raymond FORNI avocat de Guy ROULIER sollicite une expertise judiciaire afin d'éclairer le tribunal sur la réalité des faits. Le Professeur Guy NICOLAS et le Docteur RODAT étudient le dossier et entendent l'ostéopathe en présence de son avocat. Leurs conclusions sont claires et sans ambiguïté : il n'y a pas exercice illégal de la médecine. Il s'agit pour eux d'une autre démarche, différente et complémentaire. Cette expertise n'a pas profité à Guy ROULIER mais à tous les ostéopathes qui, après lui, ont bénéficié de l'autorité de cette expertise et obtenu la relaxe jusqu'à l'arrêt de la Cour de cassation de 1997 (Arrêt FERARY).

  • 1986  Vers une ostéopathie européenne

Les divers courants du mouvement ostéopathique ont créé une dynamique et, après s'être opposés, se sont rejoints 7 ans plus tard au niveau du projet européen mis en place par le député Paul LANNOYE en 1993, tendant à évaluer et harmoniser les professions de santé non conventionnelles au niveau de l'ensemble des pays de l'Union européenne.

En 1986, un premier pas vers l'unité des ostéopathes européens est franchi. Une Convention européenne d'ostéopathie se réunit à Bruxelles regroupant les délégations des principales associations professionnelles d'ostéopathes d'Europe : France, Belgique, Grande-Bretagne, Italie, Grèce, Portugal, Suisse, Hollande, Luxembourg.

Les conclusions de cette Convention apportent un certain nombre d'éléments essentiels :

  • 1 - Les principes de libre circulation et de reconnaissance des diplômes supérieurs au sein de la C.E.E. obligent les États membres à uniformiser leur législation.
    Il est en effet discriminatoire qu'un praticien français disposant d'un diplôme étranger d'ostéopathie puisse exercer librement dans les pays voisins et pas en France (Grande-Bretagne, Allemagne), risquant de se voir poursuivi en France pour exercice illégal de la médecine ou en recouvrement de TVA.

  • 2 - La proposition de la Commission européenne pour la reconnaissance des équivalences de diplômes repose sur trois critères fondamentaux qui, s'ils sont   réunis,  pourraient permettre d'obtenir un consensus des instances européennes concernant l'exercice de l'ostéopathie :

    • a. durée des études,

    • b. contenu des études,

    • c. compétence  propre au diplôme délivré. Une mise à niveau sous forme de complément de formation est envisagée dans le but d'uniformiser le niveau des praticiens européens.

  • 3 - L'intégration des ostéopathes, selon Monsieur ROELAND DU VIVIER  député belge au Parlement européen (membre de la Commission de l'environnement et de la santé publique et de la protection des consommateurs) passe par le Parlement européen :

  • « L'Europe des citoyens, c'est la possibilité pour chacun de pouvoir se former, devenir un praticien de santé de la même façon dans les différents États membres de la C.E.E., et la possibilité, pour les citoyens de l'Europe de pouvoir faire appel, de la même manière, avec les mêmes possibilités de remboursement  par la Sécurité sociale, aux services des praticiens de santé, en particulier aux ostéopathes... C'est donc au Parlement européen que revient la charge de faire entendre la voix des citoyens européens... Il est évident que nous devons arriver  à une harmonisation vers le haut qui permette à la profession d'Ostéopathe de pouvoir être pratiquée d'une façon identique dans les différents Etats membres ».

  • 1989 Création de nouveaux mouvements professionnels

Le 23 mars 1989, le S.O.K. (Syndicat des ostéopathes diplômés en kinésithérapie) est créé à l'initiative de Guy ROULIER et Michel FISCHER.

Ce syndicat est destiné à faire évoluer la profession paramédicale de kinésithérapeute vers un statut professionnel d'ostéopathe indépendant et d'obtenir l'exonération de TVA sur les soins d'ostéopathie. Ce syndicat devait être dissout suite à une procédure émanant d'un syndicat de médecins revendiquant l'exclusivité de l'ostéopathie.

Pour tenter de trouver des solutions, une étude juridique sur le problème de la TVA notamment est confiée à Isabelle ROBARD Docteur en droit, spécialisée en droit de la santé. Cette étude expose les curieuses distorsions d'un pays à l'autre : dispense de taxe en Belgique, Grèce, Espagne, Portugal, Suède, Allemagne fédérale... taxe à faible taux en Grande-Bretagne, taux maximum en France pour les professions non réglementées (en contradiction avec la VIème Directive européenne de 1977), exonération pour les professions réglementées.

  • 1991 "La santé hors la loi, les hors la loi de la santé"

Première édition de l'ouvrage juridique "la santé hors la loi, les hors la loi de la santé" (Isabelle Robard) faisant l'état notamment, de façon très pointue de la jurisprudence en matière d'exercice illégal de la médecine concernant les ostéopathes.

Cet ouvrage servira de référence pour le droit comparé notamment dans le cadre des travaux du député européen Paul LANNOYE.

  • 1993 1ères réunions à Bruxelles et création de la F.E.S.O.

Le 03 avril 1993, Michel FISCHER suivi de Guy ROULIER créent la F.E.S.O. (Fédération européenne des syndicats et associations d'ostéopathes).

Le 23 avril 1993, les premières réunions à l'initiative du député européen Paul LANNOYE ont lieu pour tenter de trouver une conciliation entre médecins et non médecins, permettant de parvenir à une harmonisation de la profession d'ostéopathe notamment.

La FENAHMAN (Fédération nationale des associations d'hygiène et de médecines alternatives naturelles) adresse la 2ième édition de "La santé hors la loi, les hors la loi de la santé" à tous les Présidents des tribunaux correctionnels, aux Cours d'appel, à la Cour de cassation, à Monsieur le bâtonnier Bernard VATIER ainsi qu'aux syndicats de la magistrature. Des lettres de juridictions seront adressées en remerciements indiquant même que cet ouvrage serait utile pour éclairer les magistrats.

  • 1994 1er projet de résolution européen à l'initiative de Paul Lannoye

A l'initiative du député Belge Paul LANNOYE, un premier projet de résolution tendant à amorcer le processus de reconnaissance des médecines non conventionnelles est élaboré par la Commission santé et protection des consommateurs du Parlement européen, sur la base notamment des travaux et publications juridiques ("La santé hors la loi, les hors la loi de la santé") d'Isabelle ROBARD.

Lors du vote, une coordination de fait est créée en quelques heures réunissant plus de 30 structures qui apposeront leur signature sur une lettre officielle qui sera adressée par télécopie sur le bureau de chaque groupe parlementaire européen.

De même, le M.I.L.C.T. et la F.A.P.E.S. (Fédération des associations pour une Ecologie de la Santé) adresseront des lettres spécifiques aux députés européens. Plus précisément encore, le M.I.L.C.T. enverra des lettres traduites en plusieurs langues (anglais, espagnol, allemand et français) à l'ensemble des députés européens.

Le projet voté par la Commission santé est ensuite sabordé par le Professeur Léon SCHWARTZENBERG qui obtient les 52 signatures nécessaires pour empêcher sa mise à l'ordre du jour du Parlement européen dans son ensemble.

  • 1995 Blocage du Professeur Schwartzenberg

Suite aux manœuvres du Professeur SCHWARTZENBERG en vue de faire échouer le projet européen, les divers mouvements ostéopathiques participent à la création d'une association européenne : PROCOMED afin de fédérer les diverses branches des médecines naturelles d'Europe.

  • 1996 Création du F.E.R.O.

A l'initiative de Michel FISCHER, Jean-Claude HERNIOU et Guy ROULIER, est créé le F.E.RO.,  Registre européen destiné à regrouper sous la même éthique les praticiens diplômés.

  • 1997 Vote européen historique et décisif

Le 29 mai 1997, à  Bruxelles, en session plénière, le Parlement européen adopte  le "rapport sur le statut des médecines non-conventionnelles". A noter que pour la première fois, un terme spécifique officiel "Médecines non-conventionnelles", est retenu par une institution officielle, en l'occurrence le Parlement européen. Ce terme "non-conventionnelles" sera repris chronologiquement par la Belgique, le Conseil de l'Europe, le Parlement portugais, par l'Espagne puis par l'Italie.

Ce rapport est élaboré pendant quatre ans par la Commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection du consommateur sous l'égide du député Paul LANNOYE rapporteur. La commission juridique souhaitant se prononcer sur ce projet, une étude juridique synthétique est confiée à Maître Isabelle ROBARD afin d'influencer favorablement le vote de la Commission.

Le rapport sur le statut des médecines non-conventionnelles sera voté lors de la session plénière du Parlement européen le 29 mai 1997. Lors de l'inscription du texte à l'ordre du jour du Parlement européen, la F.A.P.E.S. envoie à nouveau de nombreuses lettres aux députés européens et le M.I.L.C.T. adresse à la quasi totalité des députés européens, en cinq langues, une lettre juridique afin d'influencer favorablement le vote. Cette action sera accompagnée d'une pétition lancée au niveau européen et regroupant plusieurs dizaines de milliers de signatures.

Lors des débats parlementaires, le Professeur CABROL, député européen s'opposera de façon nette à un vote favorable, tandis que M. le député Paul LANNOYE prononcera un discours précisant notamment :

« …je crois que la seule manière de protéger les praticiens sérieux contre les charlatans et de protéger les patients, c'est d'adopter une législation appropriée… ».

Le texte, bien qu'amputé d'une partie de sa substance par le vote de motions, marque un pas décisif dans l'évolution d'une médecine plus ouverte, préconisant la mise en œuvre et la réglementation de l'ensemble des méthodes et techniques de soins non conventionnelles, répondant ainsi aux souhaits des consommateurs européens qui dans certains pays de l'union européenne, ne bénéficient pas de la liberté de choix thérapeutique. Cette résolution LANNOYE/COLLINS, malgré les critiques formulées à son encontre, aura et continue d'avoir une influence fondamentale sur l'évolution des réglementations et projets de réglementation nationale.

L'ostéopathie figure parmi les sept méthodes non conventionnelles retenues par le Parlement européen.

Par ailleurs, la Belgique commence à réfléchir à un projet de réglementation sur les médecines non-conventionnelles.

  • 1999  LA BELGIQUE DONNE LE TON et Bernard KOUCHNER s'appuie sur cet exemple

Un projet de loi,  présenté par  Marcel COLLA, ministre de la Santé publique de Belgique, relatif aux pratiques non-conventionnelles a été adopté par le Parlement belge le 11 mars 1999 par  95 voix "pour" et 44 abstentions. Ce vote a  été entériné par  le Sénat belge le 22 avril par 46 voix "pour" et 12 abstentions.

Maître Isabelle ROBARD sera appelée et auditionnée comme expert à la Chambre des représentants avec le député européen Paul LANNOYE. Dans ce cadre, elle remettra un rapport étayé qui aura une influence décisive.

La résolution du Parlement européen du 29 mai 1997, mentionnée expressément dans l'exposé des motifs de la loi belge connaît ainsi sa première et importante concrétisation.   

Le ministre de la Santé Bernard KOUCHNER, constatant les votes belges relatifs à la reconnaissance des médecines non-conventionnelles, décide de créer une Commission de travail présidée par le Professeur Guy NICOLAS (Conseiller technique au ministère de l'Emploi et de la Solidarité), destinée à établir un rapport sur la situation de l'ostéopathie en France en vue d'une éventuelle reconnaissance.

La Commission française Guy NICOLAS provoque plusieurs réunions des différents acteurs de la santé, de l'ostéopathie et de la chiropraxie.

Sont présentes aux réunions de la Commission "Nicolas" les personnes suivantes :   

  • le Professeur GLORION, Président de l'Ordre national  des médecins,

  • DUCROS, représentant la Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (F.F.M.K.R.),

  • FISCHER, Président de la Fédération européenne du Syndicat des ostéopathes, Membre fondateur du Registre européen des ostéopathes (F.E.R.O.),

  • M. GERSANOIS, Président de la Fédération européenne des ostéopathes, membre du Conseil national du Registre des ostéopathes de France (R.O.F.),

  • M. PARNY,  Association française de chiropraxie, 

  • M. le Professeur LEYMARIE, S.M.M.O.F., Collège des enseignants universitaires,

  • M. le Docteur GARCIA, Président du Syndicat de médecine manuelle ostéopathie de France (S.M.M.O.F.),