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-
ARTICLE
4 – MEMBRES
-
4.1 - Membres actifs
Sont membres actifs les professionnels exerçant à titre
libéral ou salarié dans un établissement de soins public ou privé
(hôpital, clinique, dispensaire, etc…).
Les membres actifs disposent du droit de vote.
-
4.2 - Membres honoraires
Sont membres honoraires les anciens de la profession qui
la quittent ou l’ont quittée pour retraite ou non et auxquels le Conseil
d’Administration du Syndicat décide au regard de leur carrière et de
leur intérêt pour la profession de décerner cette qualité.
Les membres honoraires sont convoqués à toutes les Assemblées Générales.
Ils ne disposent pas du droit de vote. Parmi eux sont sollicités
ponctuellement par le Conseil d’Administration 5 membres constituant le
« Conseil des Sages ».
-
ARTICLE
5 – ADMISSION
Pour
adhérer au Syndicat National des Ostéopathes, il faut :
-
Remplir les conditions définies
par les dispositions légales concernant l’exercice de la profession
d’Ostéopathe. Actuellement, il faut être D.O.-M.R.O.F. (Diplômé en
Ostéopathie – Membre du Registre des Ostéopathes de France) ou présenter
des critères équivalents visés au règlement intérieur.
-
Déclarer avoir pris connaissance des présents statuts.
-
S’engager à se conformer aux décisions prises par les
organes dirigeants du Syndicat.
-
Respecter et appliquer les dispositions statutaires et
réglementaires.
-
S’acquitter de la cotisation.
La demande d’admission est à
adresser au Président qui l’instruit et fait rapport au Conseil
d’Administration le plus proche. La décision est prise par le Conseil
d’Administration qui n’a pas à motiver sa décision, d’admission ou de
rejet.
- ARTICLE 6
– COTISATION
La cotisation annuelle est fixée chaque année par
l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration. Elle
doit être acquittée avant la fin du premier trimestre civil.
Le Trésorier Général veille à son recouvrement. Il a pouvoir d’adresser
toute mise en demeure à l’adhérent défaillant et défère au Conseil
d’Administration toute difficulté à cet égard. L’adhérent persistant dans
sa carence encourt des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion en
passant par la privation du droit de vote.
Les cotisations non payées sont porteuses, à compter de la mise en
demeure, d’un intérêt mensuel de 1%.
- ARTICLE 7
– RADIATION-DISCIPLINE
La qualité de membre se perd par :
Avant toute décision de nature disciplinaire le Conseil
d’Administration, qu’il se saisisse d’office ou qu’il soit saisi sur
plainte d’un confrère adhérent, d’un organisme social ou d’un organe de
tutelle, doit impérativement déférer, pour avis consultatif, la totalité
du dossier au Conseil des Sages qui devra émettre son avis dans un délai
de deux mois. Le Conseil des Sages dispose de la faculté d’entendre les
intéressés, sauf à tirer toute conséquence d’un refus ou d’un défaut.
Passé le délai de deux mois, le Conseil d’Administration sera fondé à
passer outre et à trancher.
- ARTICLE 8
– RESSOURCE DU SYNDICAT
Elles comprennent :
-
Les cotisations annuelles versées par les adhérents.
-
Les revenus du patrimoine et des manifestations diverses.
-
Les subventions de l’État, des Départements et des Communes.
-
Les indemnités et dommages-intérêts qui pourraient lui
être attribués.
-
Les sommes versées par les adhérents à la demande du Conseil en
cas d’infraction aux statuts.
- ARTICLE 9
– CONSEIL D’ADMINISTRATION
-
9.1
- COMPOSITION –
RÉUNIONS
-
9.1.1 - L’Assemblée Générale élit, pour 3 ans,
au maximum 9 conseillers composant le Conseil d’Administration. Le
Conseil d’Administration peut élire en son sein :
-
Un président.
-
Des vice-présidents.
-
Un secrétaire général.
-
Un trésorier général.
-
Un secrétaire adjoint.
-
Un trésorier adjoint.
Les mandats sont renouvelables chaque année. Toutefois,
lorsqu’un conseiller aura occupé trois années consécutives les
fonctions de Président, il ne pourra à nouveau y être porté qu’après
une période d’inéligibilité à la présidence de trois ans.
Le premier Conseil d’Administration provisoire issu de l’Assemblée
Générale constituante est exceptionnellement composé de 3 membres
fondateurs qui s’engagent, dans les 12 mois du dépôt des statuts, à
régulariser le nombre des conseillers.
-
9.1.2 - Le Conseil d’Administration étant
renouvelable par tiers tous les ans, les trois premiers sortants sont
tirés au sort à la fin de la première année, puis à la fin de la
deuxième année, parmi les six ayant fait deux années de mandat.
-
9.1.3 - Les membres sont rééligibles.
-
9.1.4 - En cas de vacance d’un poste, le
Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement par
nomination d’un membre actif du Syndicat. Le remplacement définitif à
lieu à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante. Le membre remplaçant
est sortant de plein droit.
-
9.1.5 - Le nombre des membres élus ne peut être
inférieur à six. A défaut, une Assemblée Générale Extraordinaire doit
être impérativement convoquée.
-
9.1.6 - Le Conseil d’Administration se réunit
au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président ou
sur la demande du tiers de ses membres.
-
9.1.7 - Le Conseil se réunit valablement si :
A défaut, un nouveau conseil doit être convoqué.
-
9.1.8 - Les décisions sont prises à la majorité
simple des membres présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix
du Président est prépondérante.
-
9.1.9 - Tout membre du Conseil d’Administration
qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions
consécutives pourra être déclaré démissionnaire par le Conseil.
-
9.2
- POUVOIRS
-
LE
CONSEIL D’ADMINISTRATION :
il gère le Syndicat et mène l’action définie par l’Assemblée Générale.
-
LE
PRÉSIDENT :
les décisions engageant le Syndicat ou la profession sont de la
compétence du Conseil d’Administration. Le Président représente le
Syndicat dans tous les actes de la vie civile pour ce qui est de faire
appliquer ces décisions. Il représente le Syndicat en justice de plein
droit lorsqu’il s’agit de défendre une action et après délibération du
Conseil d’Administration lorsqu’il s’agit d’engager une action.
Il est à la tête des délégations constituées pour mener
la discussion avec les organismes sociaux et autorités de tutelle.
-
LES
VICE-PRÉSIDENTS :
ils substituent le Président empêché et représentent le Syndicat dans
le strict cadre des délégations qui leur sont dévolues.
-
LE
SECRÉTAIRE
GÉNÉRAL :
il tient les procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration
et des Assemblées Générales. Il est chargé de toutes formalités et de
la correspondance du Syndicat. Il est assisté dans sa tâche d’un
SECRÉTAIRE ADJOINT.
-
LE
TRÉSORIER
GÉNÉRAL :
il est chargé de la tenue des comptes, d’assurer l’encaissement des
recettes et d’exécuter les dépenses ordonnancées par l’administration
du Syndicat. Il rend compte de sa gestion à tout moment sur demande du
Président ou du Secrétaire Général ; Il prépare les bilans et budgets
en vue de leur présentation à l’Assemblée Général Ordinaire annuelle ;
Il est assisté pour sa tâche d’un
TRÉSORIER-ADJOINT.
-
9.3
- COMMISIONS
Le
Conseil d’Administration a la faculté de créer des commissions dont la
composition est décidée par lui. Toutefois la Présidence de ces
commissions est en priorité dévolue aux membres du Conseil
d’Administration.
Ces commissions peuvent être chargées de missions d’études ponctuelles,
de mise en place de manifestations ou de représentation permanente du
Syndicat auprès des Administrations ou autorités. Elles ne disposent
d’aucun pouvoir pour engager le Syndicat et doivent rendre compte de
leur étude ou de leurs discussions dans un rapport au Conseil
d’Administration.
-
9.4
-
DÉFRAIEMENT
Pour l’exercice de leur mandat, les membres du Conseil d’Administration,
du Conseil des Sages et les Présidents et membres des commissions
peuvent faire valoir un droit à défraiement. Ils devront alors, pour ce
faire, présenter un état de leurs frais portant en annexe les
justificatifs. Les déplacements seront indemnisés dans la limite du
montant d’un voyage SNCF 1ère classe. Les paiements sont
assurés par le Trésorier Général ou son Adjoint sur visa du Président.
Les états du Président sont visés par le Secrétaire Général avant
paiement.
- ARTICLE 10 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
-
10.1 - L’Assemblée Générale Ordinaire est
constituée par les membres du Syndicat à quelque titre qu’ils soient
affiliés. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au cours
du quatrième trimestre.
-
10.2 - Quinze jours au moins avant la date fixée,
les membres du Syndicat sont convoqués par les soins du Secrétaire
Général. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
-
10.3 - Le Président, assisté des membres du
Conseil d’Administration, préside l’Assemblée et expose la situation
morale du Syndicat.
-
Le Trésorier-Général ou à
défaut le Trésorier-Adjoint rend compte de sa gestion et soumet le bilan
à l’approbation de l’Assemblée.
-
10.4 - Ces
comptes-rendus sont sanctionnés par un vote à main levée.
-
10.5 - Il est procédé, après épuisement de l’ordre
du jour, au remplacement, par scrutin secret, des membres du Conseil
sortants (un vote à main levée est autorisé par la majorité des
présents).
-
Les candidats au Conseil d’Administration doivent
adresser leur candidature écrite au Siège par lettre recommandée avec
A.R. au moins un mois à l’avance.
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10.6 - Ne devront être traitées lors de
l’Assemblée Générale, que les questions soumises
l’ordre du jour.
-
10.7 - Les décisions sont prises à la majorité
simple des membres présents ou représentés. Toutefois, les résolutions
entraînant une modification des présents statuts ne sont valablement
adoptées que si elles réunissent une majorité des deux tiers au moins
des suffrages exprimés.
- ARTICLE
11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si
besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs, le
Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant
les formalités prévues par l’article 10. Une modification des statuts ne
peut être fixée à l’ordre du jour d’une Assemblée Générale Extraordinaire.
- ARTICLE
13 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par la moitié plus un au moins des membres
présents à l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire à l’ordre du
jour de laquelle elle était inscrite, un ou plusieurs liquidateurs sont
nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux
dispositions légales ou réglementaires.
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