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L'Union Fédérale des Ostéopathes de FranceRue des Trois
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Communiqué de l’UFOF : TVA : LA VÉRITÉ PAR LES TEXTES (6 février 2006)
Depuis quelques jours, la nouvelle d’une exonération de TVA pour l’ostéopathie circule tant dans le monde des professionnels, que dans celui de quelques média. Afin de vous donner l’ensemble des précisions vous permettant de juger par vous-mêmes de la teneur de ces informations, nous vous communiquons le bulletin publié par la Direction Générale des Impôts le 26 décembre 2005 ainsi que les textes officiels auxquels se réfère ce bulletin. Lire la suite ...
Décrets : Reprise des travaux
Dominique BLANC et Armand GERSANOIS ont été reçus le 18 juillet par des membres du cabinet du Ministre de la Santé, de la Direction Générale de la Santé (DGS), de la Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins (DHOS). Il leur a été affirmé :
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que les travaux du groupe de travail allaient reprendre dès la rentrée,
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après consultation des associations professionnelles, une note d'information sera rédigée et remise au Ministre de la Santé qui définira lui-même l'orientation des décrets, que le texte des décrets serait soumis aux organisations professionnelles. En aucun cas le Ministère ne les rédigera seul, en aucun cas les associations n'en feront la rédaction isolément,
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que le recours en Conseil d'État initié par quelques associations était inutile, malvenu et susceptible "d'irriter" les responsables gouvernementaux et de freiner le processus des négociations,
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que le groupe de travail serait chargé de rédiger un cahier des charges, que le Ministre de la Santé avait donné des ordres de mission précis aux membres de son cabinet.
Au cours de cette réunion, Armand, au nom de la Fédération Européenne des Ostéopathes (FEO), a remis les documents suivants :
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Résumé des Plates-formes de reconnaissance communes
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Texte de reconnaissance selon la loi belge, plate-forme d'enseignement universitaire aboutissant à un enseignement indépendant Texte de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) définissant l'ostéopathe comme consultant de première intention.
TRAVAIL
Depuis plusieurs mois, I'UFOF agit, dans la discrétion et l'efficacité, auprès des élus et du gouvernement. C'est ainsi que des contacts ont été notamment établis avec :
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M. Yves Bur - Vice-Président de l'Assemblée Nationale,
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Philippe Richert - Vice-président du Sénat
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des sénateurs membres de la Commission des Affaires Sociales
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Mme C. Legras - Conseillère santé à Matignon auprès du Premier Ministre
Les représentants de tous les grands partis politiques français, rencontrés un à un, ont été informés du dossier de l'ostéopathie. La même démarche a été effectuée auprès des instances européennes et plus particulièrement dans le domaine des qualifications professionnelles. L'ensemble de ces contacts a permis de réaliser ainsi un lobbying efficace et de crédibiliser la démarche des ostéopathes. Les institutions consultées et informées par nos soins ont agi pour que le gouvernement reprenne les négociations avec les ostéopathes.
Nous avons par ailleurs été régulièrement informés de la position de l'Académie de Médecine par rapport aux études et au statut des ostéopathes.
Ce même 18 juillet des entretiens avec les représentants de l'UMP, avec le Vice-Président de l'Assemblée Nationale et Alain Ferry (député apparenté UMP) nous ont confirmés dans la nécessité de poursuivre nos actions dans le sens de la cohérence et de la réalité technique et politique.
PRUDENCE
Les travaux reprennent, il convient pourtant de rester prudent. Depuis quelques mois des déclarations émanant de tous bords annoncent avec emphase la sortie des décrets et leur contenu. La réalité est toute autre. A l'heure actuelle, personne ne peut connaître les véritables intentions ministérielles et l'orientation exacte du texte des décrets.
COHÉRENCE et UNION
Si le temps est maintenant compté avant le début des travaux, nous
avons cependant la possibilité de nous préparer. Nous préparer dans la
concertation et l'union.
Nos chances de succès ne seront que plus
grandes si les associations d'ostéopathes renouent un dialogue constructif
et s'unissent afin de présenter lors de la reprise des travaux, des
positions communes et cohérentes, capables de positionner clairement
l'ostéopathie devant les instances gouvernementales.
Notre association ne souhaite pas
s'investir dans des actions et des écrits polémiques qui déjà par le passé
se sont révélés stériles et discréditent leurs auteurs. C'est la raison pour
laquelle l'UFOF appelle à la concertation et à l'union et mobilisera toutes
ses forces à leur établissement afin de tracer véritablement la voie
conduisant à une profession indépendante..
Le Conseil Fédéral
Communiqué publié à le demande de l'UFOF.
L'U.F.O.F compte 9 délégations régionales réparties dans toute la France, permettant ainsi un rapprochement effectif entre les adhérents et le Conseil national fédéral de l'association.
Ses statuts sont enregistrés à la Préfecture du Bas-Rhin.
L'UFOF édite une revue "La Gazette de l'UFOF"
Les adhérents sont tous ostéopathes certifiés DO (diplômés en
ostéopathie). Ce diplôme s'obtient après un cursus de 5 000 heures
d'enseignement, la réussite à des épreuves théoriques et pratiques, et la
présentation d'un mémoire.
L'appartenance au
Registre des ostéopathes de France (ROF), garant de l'éthique et de la
déontologie du professionnel, est indiqué par le sigle MROF (membre du
Registre des ostéopathes de France).
L'UFOF représente les
professionnels devant les instances de tutelle et défend des propositions
s'inspirant de la résolution Lannoye sur les médecines non conventionnelles
votée au Parlement européen le 29 mai 1997 :
- Évaluer l'efficacité et l'innocuité de l'ostéopathie et des ostéopathes DO, incluse dans une réflexion approfondie sur un véritable projet de santé publique et de prévention.
- Mettre en place toute action propice pour valoriser la protection des patients.
- Obtenir le libre droit d'exercer pour les ostéopathes DO MROF.
- Amender l'article L372 du Code de la santé publique.
- Abroger l'arrêté ministériel du 6 janvier 1962.
- Obtenir la reconnaissance et la réglementation officielle par voie de décret de la profession d'ostéopathie DO, profession de santé à haut niveau de responsabilité et de compétence spécifique.
- Organiser un enseignement spécifique de l'ostéopathie dont le caractère universitaire ne peut faire abstraction de la nécessité impérative d'un apprentissage de maître à élève et qui entérinerait, en équivalence, la compétence acquise par le diplôme (DO) existant actuellement.
- Rembourser les actes ostéopathiques notamment par des systèmes complémentaires de types mutualistes.
Le label européen
La Fédération européenne des ostéopathes (FEO) a fait enregistrer, au sein du marché intérieur européen, une marque communautaire, un label : "Eur Ost DO". Selon Mme Bonino, commissaire à la Direction générale de la défense des consommateurs auprès de la Commission européenne : " Ce titre permettra de reconnaître en Europe les ostéopathes disposant de critères de formation et d'exercice sécurisant pour le grand public".
Pierre Girard, secrétaire général.