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Les associations et syndicats d'ostéopathes déclarés représentatifs lors de l'enquête diligentée par le ministère de la Santé : Il s'agit de l'AFO, du SNOF, du SFDO et de l'UFOF. Ostéos de France a été reconnue comme association ostéopathique représentative des médecins. L'Association Française de Chiropratique (AFC) a été reconnue comme association représentative des Chiropraticiens. ENQUÊTE DE REPRESENTATIVITE JO n° 246 du 20 octobre 2002 page 17458 Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Avis relatif à l'enquête de représentativité des professions d'ostéopathe et de chiropracteur
Les organisations professionnelles nationales des ostéopathes et des chiropracteurs qui souhaitent participer à la détermination de leur représentativité sont priées de faire parvenir, dans un délai de quatre semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, tous les éléments de nature à justifier leur classement parmi les organisations nationales les plus représentatives de l'une ou l'autre des professions concernées, et particulièrement tous les documents permettant l'appréciation de cette représentativité en fonction des critères énumérés à l'article L. 133-2 du code du travail (effectifs, indépendance, cotisations, expérience et ancienneté du syndicat).
Les demandes et documents devront être adressés à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France, pôle protection sociale, 58-62, rue de Mouzaïa, 75935 Paris Cedex 19. www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0223333V# |
