Le décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l'agrément des établissements de formation au chapitre III, article 5, fait directement référence au Code de l’éducation.

Nous publions les articles L 731-1 à 731-17 mentionnés à l'article 5

Lettre de l'Association Française de Chiropratique

Nous avons reçu de M. Philippe FLEURIAU, DC, Président de l'AFC, copie d'une lettre adressée à l'AFO et au SNOF à propos de la requête déposée au Conseil d'Etat par lesdites associations.

Nous publions cette lettre en accord avec le Président de l'AFC. 

Conseil d’État statuant au contentieux

Lecture du 23 mai 2007

Rejet de la demande par le Conseil National de l'Ordre des Médecins (CNOM) de suspendre l'application du décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et conditions de l'exercice de l'ostéopathie

Position de l'UFOF par rapport aux décrets : Des décrets catastrophiques et inquiétants

LÉGAL et PAS SÉRIEUX - SÉRIEUX mais PAS LÉGAL ?

Commentaires au droit de réponse au COS proposé par le SNESO, Xavier Carchereux

Lire également de Xavier Carchereux :Libre opinion

• À tout « amoureux » de l’ostéopathie vraie ...
  À tout homme de bonne volonté
  

Réponse du Ministère de la Santé et des Solidarités

Suite à la publication récente des textes relatifs à la formation des ostéopathes, nous avons reçu des questions de plusieurs DRASS.

Afin d'éviter de répondre à chaque DRASS, vous voudrez bien trouver dans ce mail la réponse aux différentes interrogations reçues, à ce jour.