COMMUNIQUÉ du COS

Est-il possible de maintenir une formation de haut niveau en appliquant strictement les décrets ?

À tout « amoureux » de l’ostéopathie vraie ...
À tout homme de bonne volonté

La situation actuelle me pousse à vous inviter à prendre connaissance de cette profession de foi.

1. – Un titre, pas une profession ?
2. – De l’exercice exclusif
3. – De la nécessité de bien se comprendre
4. – Au sujet de l’enseignement
5. – Des décrets – aspects inacceptables
6. – Des décrets : aspects positifs
En conclusion

CONSEIL D'ÉTAT Statuant au contentieux

Nos 280702, 287514
- SYNDICAT NATIONAL DES OSTÉOPATHES DE FRANCE (SNOF)
- REGISTRE DES OSTÉOPATHES DE FRANCE

Mlle Anne Courrèges Rapporteur
M. Jacques-Henri Stahl Commissaire du gouvernement

Séance du 26 avril 2006 Lecture du 19 mai 2006

Source : Légifrance - Format PDF

Conseil d'État statuant  au contentieux 

Juge des référés M. Pinault, Président

Lecture du 7 mai 2007

 Jugement n° 304554 : Rejet de la demande par l'AFO et le SNOF de suspendre l'application du décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et conditions d'exercice de l'ostéopathie, notamment de ses articles 3 et 4

Jugement n° 304556 : Rejet de la demande par l'AFO et le SNOF de suspendre l'application du décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l'agrément des établissements de formation

À tout « amoureux » de l’ostéopathie vraie ... À tout homme de bonne volonté

Xavier Carchereux

L’ostéopathie française vue de l’étranger

Renan Bain, Ostéopathe français exerçant en Finlande