J.O n° 73 du 27 mars 2007 page 5662 texte n° 20 :

Décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie

NOR: SANH0721330D - Format PDF - Journal officiel

J.O n° 73 du 27 mars 2007 page 5686  texte n° 42

Arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition du dossier et aux modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévues pour les ostéopathes par le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie

NOR: SANH0721334A  - Format PDF - Journal officiel

J.O n° 73 du 27 mars 2007 page 5665 texte n° 22 :

Décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l'agrément des établissements de formation

NOR: SANP0721335D -  Format PDF - Journal officiel

J.O n° 73 du 27 mars 2007 page 5687 texte n° 43

Arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d'agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires

NOR: SANP0721336A
Format PDF - Journal officiel

Circulaire DHOS/P 2 n^o 2005-225 du 12 mai 2005 relative aux conditions d’exercice des professions de santé et aux sanctions pénales applicables pour l’exercice illégal et l’usurpation de titre

Les réponses de la Chambre

Vous trouverez ici les diverses réponses que la Chambre Nationale des Ostéopathes nous a demandé de publier

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