Avis de la HAS sur deux projets de décret relatifs à l’ostéopathie

Au sujet du rapport Ostéopathie et Chiropraxie de l'Académie de Médecine

Ostéopathie et TVA : un scandale

Harcelé par l'administration fiscale, Guy ROULIER est condamné à payer la taxe sur la valeur ajoutée

Ostéopathie et TVA : un long, un très long combat ! (Article publié le 29 janvier 2006) avec la Mise au point de M. André Domper

Extrait de la Sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977 - Extrait : Titre X, exonérations, Article 13