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Des procès pour museler l’expression libre !

Michel Fischer DO

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Décrets

Sur cette page, se trouve l’ensemble des décrets concernant l’ostéopathie

 

04-11-2007 Decret 2007-1564 Jean-Louis BOUTIN 5939
26-09-2007 Etablissements agréés Jean-Louis BOUTIN 51126
07-06-2007 Réponse du Ministère Jean-Louis BOUTIN 14414
26-05-2007 Inscription aux DRASS Jean-Louis BOUTIN 21336
27-03-2007 Décret n° 2007-435 Jean-Louis BOUTIN 10649
27-03-2007 Décret n° 2007-437 Jean-Louis BOUTIN 8115
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