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Rejet de la demande d’annulation d’agrément (COS Bordeaux) - Autorisation d'exercer et délais - WOHO - Formation, Colloque, Symposium - Petites Brèves - Nouvelle commission à l'AO - Exercice de la Chiropratique (7/07/2008).
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Décrets

Sur cette page, se trouve l’ensemble des décrets concernant l’ostéopathie

 

04-11-2007 Decret 2007-1564 Jean-Louis BOUTIN 5938
26-09-2007 Etablissements agréés Jean-Louis BOUTIN 51120
07-06-2007 Réponse du Ministère Jean-Louis BOUTIN 14412
26-05-2007 Inscription aux DRASS Jean-Louis BOUTIN 21335
27-03-2007 Décret n° 2007-435 Jean-Louis BOUTIN 10647
27-03-2007 Décret n° 2007-437 Jean-Louis BOUTIN 8114
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