Arrêté du 13 juin 2007 portant nomination des membres de la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie

J.O n° 141 du 20 juin 2007 page 10626 - texte n° 25 -

Arrêté du 13 juin 2007 portant nomination des membres de la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie

J.O n° 141 du 20 juin 2007 page 10626 - texte n° 25

NOR: SJSH0756799A - Format PDF - Journal Officiel

La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, et notamment son article 75 ;

Vu le décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l'agrément des établissements de formation ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d'agrément des établissements de formation ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie,

Arrête :

Article 1

Sont nommés membres de la commission nationale d'agrément dont la composition est prévue par l'arrêté du 30 avril 2007 susvisé les personnes suivantes :

Au titre du 2° de l'article 1er de l'arrêté du 30 avril 2007 susmentionné

• Mme Irène Kahn-Bensaude.
• M. Michel Fillol, suppléant.
• M Michel Legmann, titulaire.
• M. Gérard Lagarde, suppléant.

Au titre du 3° de l'article 1er de l'arrêté susmentionné

• M. René Couratier, titulaire.
• M. Jacques Vaillant, suppléant.
• M. Eric Pastor, titulaire.
• M. Jacques Lapouméroulie, suppléant.
  

Au titre du 4° de l'article 1er de l'arrêté susmentionné

• M. Armand Gersanois, titulaire.
• M. Philippe Sterlingot, suppléant.
• M. Michel Sala, titulaire.
• M. Jean Fancello, suppléant.

Au titre du 5° de l'article 1er de l'arrêté susmentionné

• M. Gérard Besson, titulaire.
• M. Jean Sarrazin, suppléant.
• M. Yannick Soubien, titulaire.
• Mme Françoise Cappelle, suppléante.

Article 2

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 juin 2007.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins,

A. Podeur