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Commission d'agrément (CNA)
Publié par JL Boutin, Webmestre   
22-03-2008
Index de l'article
Commission d'agrément (CNA)
Composition et fonctionnement
Membres de la CNA
Arrêté du 13 juin 2007
Arrêté du 30 aôut 2007
Arrêté du 19 mars 2008

Arrêté du 30 août 2007 modifiant l'arrêté du 13 juin 2007 portant nomination à la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie 

J.O n° 203 du 2 septembre 2007 page 14517 - texte n° 71 - NOR: SJSH0764360A

Format PDF - Journal officiel  

Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 30 août 2007, l'arrêté du 13 juin 2007 portant nomination à la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie est modifié comme suit :

M. Didier Evenou en remplacement de M. Jacques Lapouméroulie (arrêté du 30 août 2007), suppléant.



Dernière mise à jour : ( 19-04-2008 )
 
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