Dossier d'inscription aux DRASS

Des informations importantes nous sont parvenues :

1. ATTESTATION D'ACTIVITÉ EN TANT QU'OSTÉOPATHE
   Pour obtenir une attestation d’activité et de déclarations fiscales en tant qu’ostéopathe (date de début d’activité, nombre de déclarations 2035, taxe professionnelle, TVA ou non, etc.) : Contacter et/ou aller directement à l’Hôtel des Impôts de votre lieu d'exercice professionnel avec une pièce d’identité et le numéro SIRET.
   L’attestation vous sera délivrée sur place ou vous la recevrez dans les 24 ou 48 h au plus tard

2. Liste des techniques et des pathologies
   Il est nécessaire dans le dossier adressée aux DRASS de préciser la liste des techniques employées ainsi que la liste des pathologies traitées en se rappelant qu'il existe des actes qui nous sont interdits : manipulations cervicales et traitement des nourrissons de 0 à 6 mois sans autorisation médicale, traitement obstétrical, touchers pelviens.

3. Pour les médecins et kinésithérapeutes ostéopathes
   Un courrier de la DRASS PACA laisserait entendre que les médecins et kinésithérapeutes n'ont pas à justifier de leur formation. Or, s'il n'est pas nécessaire de fournir de justificatif de  formation médicale ou paramédicale, il est nécessaire de justifier les heures de formation en ostéopathie.

Lire le  Dossier d'inscription aux DRASS (format PDF - mis à jour au 1 juillet 2007)

Liste des adresses des DRASS sur le site du ROF (PDF)