Arrêté du 12 décembre 2007 relatif à la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie

J.O n° 293 du 18 décembre 2007 page 20373 - texte n° 31 - NOR: SJSH0773356A – Format pdf – Journal Officiel

La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, et notamment son article 75 ;

Vu le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie ;

Vu le décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l'agrément des établissements de formation ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d'agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie,

Arrête :

Article 1

La liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie réservés aux professionnels de santé inscrits au livre Ier et aux titres Ier à VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est complétée comme suit :

Article 2

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 décembre 2007.

Pour la ministre et par délégation : Par empêchement de la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :

La chef de service, C. d'Autume

 Note 1 : Il semble qu'il y ait une petite erreur de copie car le COS Aquitaine est située à Bordeaux (33 - Gironde) et non à Saint-Herblain (44 - Loire Atlantique) ! [Note du Webmestre]