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Page 13 sur 13 Arrêté du 26 février 2008 listant les établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie JORF n°0052 du 1 mars 2008 Texte n° 38 - NOR: SJSH0805183A - Format pdf – Journal Officiel La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, et notamment son article 75 ; Vu le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 modifié relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie ; Vu le décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l’agrément des établissements de formation ; Vu l’arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d’agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires ; Vu l’arrêté du 30 avril 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d’agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie ; Vu l’avis de la Commission nationale d’agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie, Arrête : Article 1 La liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie réservés aux professionnels de santé inscrits au livre Ier et aux titres Ier à VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est complétée comme suit : - Association PLP formation, Lyon ;
- Centre de recherche et d’enseignement en ostéopathie, Tours ;
- Maison de la thérapie manuelle, Boulogne ;
- Richard’s Osteopathic Research Institute, Lyon.
Article 2 La liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie ouverts aux non-titulaires d’un diplôme, certificat, titre ou autorisation leur permettant l’exercice d’une des professions de santé mentionnées au livre Ier et aux titres Ier à VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est complétée comme suit : - Institut Dauphine d’ostéopathie, Paris.
Article 3 La directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 26 février 2008. Pour la ministre et par délégation : Par empêchement de la directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins : La chef de service, C. d’Autume
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