|
Page 5 sur 13
Arrêté du 9 août 2007 listant les établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie J.O n° 189 du 17 août 2007 page 13791- texte n° 23 - NOR: SJSH0762956A La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, et notamment son article 75 ; Vu le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie ; Vu le décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l'agrément des établissements de formation ; Vu l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d'agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires ; Vu l'arrêté du 30 avril 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie ; Vu l'avis de la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie, Arrête : Article 1 La liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie réservés aux professionnels de santé inscrits au livre Ier et aux titres Ier à VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est la suivante : - Conservatoire supérieur ostéopathique français, Paris ;
- Conservatoire supérieur ostéopathique français, Toulouse ;
- Eurostéo Aix-en-Provence, Meyreuil.
Article 2 La liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie ouverts aux non-titulaires d'un diplôme, certificat, titre ou autorisation leur permettant l'exercice d'une des professions de santé mentionnées au livre Ier et aux titres Ier à VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est la suivante : - Centre européen d'enseignement supérieur de l'ostéopathie, Lyon ;
- Centre européen d'enseignement supérieur de l'ostéopathie, Paris ;
- Centre international d'ostéopathie, Saint-Etienne ;
- Centre d'ostéopathie Atman, Sophia-Antipolis ;
- Collège ostéopathique européen, formation initiale, Cergy-Pontoise ;
- Collège ostéopathique de Provence, Marseille ;
- École supérieure d'ostéopathie et de biomécanique appliquée (OSTEObio), Cachan ;
- École supérieure d'ostéopathie, Émerainville ;
- Institut des hautes études ostéopathiques de Nantes, Orvault ;
- Institut supérieur d'ostéopathie de Lyon, Limonest ;
- Institut toulousain d'ostéopathie, Labège.
Article 3 La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 9 août 2007. Pour la ministre et par délégation : Par empêchement de la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins : Le chef de service, L. Allaire Publié par la DRASS de l'Île de France Voir le commentaire : Agrément des écoles de formation sur le Bog de JL Boutin
|
