Communiqué du COS concernant l’agrément des établissements de formation en ostéopathie

À l’attention des étudiants et des parents

Il nous est demandé de modifier certains points et de représenter notre dossier qui sera examiné par la Commission dans le courant du mois de Septembre.

Dans ce contexte, la Direction du COS a décidé de prendre toutes les mesures permettant de préserver l’intérêt de ses étudiants. Nous vous communiquons donc les informations suivantes :

•  Concernant la 2^ème Commission d’Agrément

Tous les dossiers de demandes d’agrément des 3 écoles du COS seront transmis aux DRASS respectives pour un 2^ème examen par la Commission Nationale.

Toutes les écoles du COS sont donc susceptibles d’obtenir l’agrément pour leurs formations initiales et professionnelles.

Le COS se réserve la possibilité d’engager toute autre forme de recours possible en fonction des éléments communiqués.

•  Concernant les motifs de la 1^ère décision

Le refus de la 1^ère Commission d’Agrément a été motivé par les points suivants :

1 - le COS dispense « un enseignement portant sur des actes interdits (approche crânio-sacrée, pratique se rapportant à la sphère uro-génitale, pratique de l’ostéopathie chez la femme enceinte). Ces enseignements sont strictement exclus de la formation ».

« De plus, certains modules sont inappropriés et vont au-delà de l’exercice réglementé (ostéopathie équine, fluidique, odontologique, apprentissage de diagnostic pathologique) ».

Le COS ayant respecté scrupuleusement les exigences des décrets sur le plan pédagogique pour la formation préparant au nouveau diplôme national (à la fois pour les contenus précis des programmes et pour la durée du cursus en 3 années), nous voulons croire que les motifs exprimés par la Commission concernent les anciens programmes ou la formation continue que dispensait le COS et qu’il y aurait donc eu confusion. Nous modifierons donc la présentation de nos nouveaux programmes afin de prouver que le COS respecte très exactement l’ensemble des exigences des décrets sur le plan pédagogique, ce qui constitue depuis plusieurs mois la position de notre établissement.

2 - l’une des pièces constituant les dossiers de demande d’agrément (l’avis de la commission départementale de sécurité et d’accessibilité) « n’a pas été clairement identifié ».

Ces documents (« avis favorables ») ont bien été transmis aux DRASS pour 2 de nos écoles (Nantes et Bordeaux) ; pour ce qui concerne Paris, le renouvellement de l’avis était programmé au mois d’Août 2007 comme précisé dans les documents transmis à la DRASS. Il nous a été répondu que tous les documents joints n’avaient pas été vus. Nous veillerons donc à transmettre de nouveau ces documents administratifs.

3 - « la plaquette de communication de l’établissement doit être adaptée afin de respecter la réglementation sur la formation et l’exercice de l’ostéopathie ».

Nous avions transmis, comme il nous l’était demandé, tous les éléments concernant l’ «ancienne formation du COS », dont la plaquette. Afin d’éviter toute confusion, nous appliquerons les recommandations que nous ont communiquées les services du ministère, à savoir rayer les mentions obsolètes de notre ancienne plaquette.

Enfin, selon les préconisations des services du Ministère, nous éviterons toute référence  au format LMD, même si ce point ne faisait pas partie des critères contenus dans les décrets.

•  Concernant les étudiants du COS

• - Les différentes épreuves prévues en septembre (présentation des mémoires à Paris, clinicats), les sessions de remises à niveau pour les 1^ère année et les dates de rentrée des étudiants sont maintenues dans l’attente de la décision de la Commission d’Agrément.
• - Toutefois, dans l’attente de cette décision, les étudiants qui souhaiteraient obtenir leur dossier pour présenter leur candidature dans un établissement agréé par la 1^ère commission, le recevront sur demande adressée à chaque école concernée (les dossiers comprenant bulletins de notes et descriptifs et volumes horaires pourront être remis en main propre 48 heures après réception de la demande ou bien seront adressés par courrier).

Nous vous remercions des nombreuses preuves d’attachement qui nous ont été transmises depuis plusieurs jours par nos étudiants et leurs parents malgré l’inquiétude bien légitime qui est la vôtre.

Le COS est l’un des établissements historiques de la formation ostéopathique depuis 1973 ; il représente 1200 étudiants actuellement en cours de formation dont vous faites partie. Il compte également plus de 100 enseignants et 25 salariés. Tous font le maximum actuellement pour défendre les intérêts de notre école et de ses étudiants. Nous vous remercions de leur faciliter la tâche en limitant les appels téléphoniques ou les déplacements sur les sites qui retardent la gestion des dossiers particulièrement lourde actuellement. Nous ne manquerons pas de compléter votre information dès que nécessaire de la même manière que nous le faisons aujourd’hui.

Enfin, pour répondre aux nombreuses questions qui nous sont posées sur les conditions d’attribution des agréments, nous voulons croire que l’examen des dossiers se fait uniquement sur les critères précisés par les décrets. Nous avons fait le choix depuis plusieurs mois de la transparence et du respect strict de ces conditions notamment sur le plan pédagogique. Nous espérons que cette volonté de respecter totalement les choix du législateur aura finalement une issue positive pour le COS et l’ensemble de ses étudiants.

Nous récusons par avance les rumeurs qui font état d’un nombre très restreint d’agréments qui seront accordés par la 2^ème commission ; cette information accréditerait l’idée que les agréments puissent être délivrés sur des critères autres que ceux définis par les décrets.