|
Communiqué d'ISO PARIS Est |
|
Publié par JL Boutin, Webmestre
|
|
19-08-2007 |
|
Communiqué d'ISO PARIS Est (19/8/07)
Suite à la parution de la liste des établissements accrédités à enseigner l'ostéopathie, la Direction d'ISO PARIS Est informe que son dossier de demande d'accréditation envoyé à la DRASS et réceptionné dans les délais imposés n'a pas été transmis par cette dernière à la commission d'accréditation. De ce fait, le dossier n'a jamais été examiné par la dite commission. Outre le préjudice subi par assimilation à une non accréditation, nous voudrions rappeler que les établissements non accrédités ont reçu une lettre motivant le refus et qu'ils ont la possibilité de présenter un complément de dossier qui sera étudié lors d'une nouvelle cession de la commission d'accréditation en plus des recours administratifs juridiques prévus par la loi. Pour la Direction d'ISO PARIS Est, Gilles VANNEAU |
|
Dernière mise à jour : ( 30-09-2007 )
|
