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Communiqué du COF Version imprimable Suggérer par mail
Écrit par Jean-Louis BOUTIN   
28-01-2006
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Communiqué du COF
Communiqué du COF
Jugement dans la plainte du ROF

Jugement dans la plainte en diffamation portée par le ROF contre le journal Kiné Actualité (KA) :

Le ROF a porté plainte contre le Journal Kiné Actualité (KA) pour diffamation. Il était reproché à KA d’avoir publié un communiqué du COF (Collectif des Ostéopathes de France), communiqué jugé « diffamatoire » par le ROF. Accessoirement, cela permettait de connaître les auteurs de ce communiqué et de faire face aux opposants. Le jugement a eu lieu. En voici ce que le ROF publie dans le n° 9 du Rofset (p. 6) : www.osteopathie.org/actualites/images/Rofset%20n9%20juin%202005.pdf

« Le Tribunal a jugé irrecevable la constitution en partie civile du ROF en expliquant que : "Bien qu’à travers cet article les dirigeants du ROF sont dépeints comme incompétents, manipulateurs, plus soucieux d’intérêts privés que de l’intérêt général, qu’il leur est imputé d’avoir menti, d’avoir trompé et trahi la confiance des membres de l’association, l’association ROF en tant que personne morale n’est pas personnellement visée par cet article. Il convient en conséquence de relaxer KINÉ ACTUALITÉS concernant le délit de diffamation."

Nous n’avons pas fait appel de la décision." »



 
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