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Rejet de la demande d’annulation d’agrément (COS Bordeaux) - Autorisation d'exercer et délais - WOHO - Formation, Colloque, Symposium - Petites Brèves - Nouvelle commission à l'AO - Exercice de la Chiropratique (7/07/2008).
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Brèves de février 2008 Version imprimable Suggérer par mail
Écrit par Jean-Louis BOUTIN   
06-02-2008
Index de l'article
Brèves de février 2008
Interview
Questionnaire
Mémoire d´étudiante
Nouveaux recours
Code NAF (APE)

Sur le site du ROF : Le Rofset n° 21

De nouveaux recours

  • L’AFO

Sur son site, l'AFO annonce le dépôt d’un nouveau recours en Conseil d'État contre le CNOM et publie 2 lettres à la Ministre de la Santé demandant dans l'une la modification du décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 ainsi que de l’arrêté du 25 mars 2007 de façon à réintégrer l’ostéopathie viscérale et crânio-sacrée dans l’enseignement et dans l'autre l'annulation des agréments des 33 établissements de formation en ostéopathie.

  • Le SFDO

Sur son nouveau site, le SFDO annonce avoir « former des recours contentieux en annulation de l'ensemble des décisions d'agrément des établissements de formation en ostéopathie ». 



 
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