Communiqué du COS (13/09/2007)

Nous avons été reçus au Ministère de la Santé, mercredi 12 septembre, par le Professeur Matillon, conseiller technique auprès de Mme Bachelot. M. Matillon, chargé du dossier de l’ostéopathie et de l’application des décrets, nous a exposé les difficultés rencontrées actuellement par le ministère concernant les procédures d’agrément des établissements de formation en ostéopathie.

Concernant les demandes présentées par les établissements du COS, M.Matillon nous a précisé :

- que la Commission Nationale d’Agrément avait présenté un avis défavorable lors de la réunion du 4 septembre

- qu’à ce stade, il n’était pas en mesure de nous indiquer les éléments précis qui motiveraient cette décision

- que, dans ce contexte, le Ministère de la Santé n’avait pas souhaité valider ni officialiser l’avis de cette commission (seul le Ministère est habilité à délivrer l’agrément, la commission ne rend qu’un avis consultatif).

Nous avons longuement présenté les arguments et les documents permettant d’attester :

- du respect des décrets du 25 mars 2007 par les établissements du COS ;

- d’une rupture manifeste d’égalité de traitement dans la procédure d’agrément des établissements de formation et l’examen des dossiers par la Commission Nationale d’Agrément.

Sur aucun des éléments présentés, M. Matillon ne nous a apporté d’élément contradictoire.

Très sensibilisé par les éléments que nous lui avons présentés M. Matillon nous a assuré de la volonté du ministère de trouver une solution équitable et respectueuse de la réglementation adoptée avant la fin septembre.

Il ressort de cet entretien :

1. La volonté du Ministère de la Santé de trouver une solution dans le respect de la loi et du droit légitime des étudiants du Collège Ostéopathique Sutherland à accéder au diplôme d’ostéopathe.
2. La volonté manifeste de la Commission Nationale de privilégier les établissements délivrant le Diplôme d’Ostéopathe au terme de cinq années d’études et non trois comme nous le proposons, alors même que le ministère considère que le prolongement excessif des études, outre son coût pour les étudiants, semble conduire à dispenser des enseignements qui vont au delà de l’exercice réglementé de l’ostéopathie, ce que la procédure d’agrément était censée prévenir.

Nous rappelons que le COS a fait le choix d’un cursus respectant très exactement les exigences des décrets, notamment sur le plan de la pédagogie. Les dossiers de demandes d’agrément sont d’ailleurs consultables par tous les étudiants du COS au sein de chaque école. Qu’en conséquence, l’agrément ne pourra être refusé au COS ; tous ses programmes de rentrée sont évidemment maintenus.

De plus, nous alertons les étudiants du COS sur les risques liés à un changement d’établissement. En effet, il apparaît que plusieurs écoles, actuellement agréées, ont maintenu les approches viscérales et crânio-sacrées ou certains enseignements interdits dans les contenus pédagogiques de leur formation diplômante ; qu’en conséquence, ces établissements sont exposés, en application de l’article 8 du décret du 25 mars 2007 à un retrait de l’agrément leur permettant de délivrer le Diplôme d’Ostéopathe et que l’attention du ministère a d’ores et déjà été attirée sur ce point.

Dans l’attente de la régularisation de la situation du COS et de la publication d’une liste définitive d’établissements agréés respectant les décrets du 27 mars 2007, nous communiquerons au fur et à mesure tout ou partie des constats et des pièces qui viennent documenter la position que nous défendons auprès du ministère; nous incitons tous les étudiants du COS et leurs familles à relayer ces informations qui mettent en cause le fonctionnement et les décisions de la Commission Nationale d’Agrément (voir le document  « quelques questions gênantes concernant la CNA »).

Enfin, nous dénoncerons prochainement les conditions abusives dans lesquelles certains établissements de formation ont recruté les étudiants du Collège Ostéopathique Sutherland.