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Communiqués d'ISO Aix ((10/1/08) |
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Publié par JL Boutin, Webmestre
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28-09-2007 |
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Page 1 sur 5 Communiqué d'ISO Aix du 10 janvier 2008
Suite du Référé Suite au référé du 15 Novembre 2007, le Ministère de la Santé a fait appel de la décision du tribunal administratif de Marseille. Le Conseil d’État vient de rejeter le recours du Ministère et donne ainsi raison à notre action. Pour la deuxième fois ISO Aix est conforté dans son action et la poursuit avec détermination. La direction jeudi 10 janvier 2008 Lire la décision du CE (format pdf) Allez sur notre site www.aix-osteopathie.com rubrique News, vous y trouverez l'ordonnance du Conseil d'État
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Dernière mise à jour : ( 10-01-2008 )
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