Commission pédiatrique de l'Académie d'Ostéopathie
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COMMUNIQUÉ
De l’Académie d’Ostéopathie de France.

Commission « Pédiatrie »
Rapporteur : Laurent Stubbe

RAPPORT Phase I : Analyse critique des risques attribués au traitement ostéopathique des nourrissons de 0 à 9 mois

      L’objectif de la première phase de notre étude était de recenser les incidents et/ou accidents attribués au traitement ostéopathique des nourrissons et d’évaluer l’intensité de l’activité des ostéopathes dans ce domaine.
      Nous n’avons pas trouvé d’incidents et/ou accidents dans la littérature scientifique anglophone et francophone.
      Nous avons interrogé les compagnies d’assurance couvrant les risques de responsabilité civile professionnelle des ostéopathes en exercice en France métropolitaine : elles n’ont pas connaissance de dossiers de sinistres concernant les actes d’ostéopathie réalisés sur les nourrissons de 0 à 9 mois.
      Cette étude nous permet d’estimer le nombre de nourrissons de 0 à 9 mois traités en 2005 en France métropolitaine à environ 217 000, avec un nombre total de consultations d’environ 470 000, sans incident et/ou accident répertorié.

L’Académie, saisie lors de la session du 2 mai 2006, a adopté le texte de ce communiqué (approuvé à l’unanimité).

Pour copie certifiée conforme,
Le Président,
Laurent Stubbe