Commission régionale d'examen des demandes d'user du titre d'ostéopathe (mise à jour le 19/04/08)

Composition des commissions

Le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales ou son représentant est de droit le Président de la Commission.

« Elle comprend quatre personnalités qualifiées titulaires et quatre personnalités qualifiées suppléantes nommées par le préfet de région choisies en raison de leurs compétences dans les domaines de la formation et de leur expérience professionnelle en santé et en ostéopathie. Ses membres sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable une fois. » (Décret 2007-435 du 27 mars 2007, article 16, IIe)

Note :

De nombreuses DRASS n'auraient pas encore pris l'arrêté de constitution de ces commissions.

Mais le plus étonnant c'est la difficulté que nous avons pour obtenir des DRASS les arrêtés et leur publiciation. On nous renvoie d'un service à l'autre et rares sont les DRASS qui répondent effectivement à nos différents messages. JLB