Flash info

L’Institut des Hautes Etudes Ostéopathiques est en deuil

Notre Fondateur et Directeur, Thierry JALLAIS, est décédé accidentellement en mer samedi 11 octobre 2008. Les secours, arrivés très vite, n’ont pas pu le ranimer.

Les structures et les équipes qu’il a su mettre en place par son travail infatigable au fil des années permettent d’assurer la continuité de l’enseignement et du fonctionnement d’IdHEO, dont les cours se sont poursuivis normalement dès lundi matin.

Les obsèques sont prévues le mercredi 15 octobre à 15h00 en l'Eglise de Saint-Etienne de Montluc, à environ 15 minutes de l'école.

Nos pensées vont vers son épouse Sophie et ses enfants.

Stéphane Niel, Simon Sautereau du Part et Jacques Saada (12/10/08, 15h00)

 

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TVA : Exonération
Publié par JL Boutin, Webmestre   
06-12-2007
Index de l'article
TVA : Exonération
La loi n° 2007-1824
Texte de la loi
La Chambre communique
Projet d´exonération
Vote au Sénat
Au Sénat
Vote des députés
Projet amendement
Communiqué de la Chambre
Communiqué UFOF
 

Texte de la loi

 J.O n° 301 du 28 décembre 2007 page 21482 - texte n° 1 - NOR: BCFX0770033L

Voir le texte de la Loi au JO

Loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007

Article 58

Dans le 1° du 4 de l'article 261 du code général des impôts, après le mot : « réglementées, », sont insérés les mots : « par les praticiens autorisés à faire usage légalement du titre d'ostéopathe ».



Dernière mise à jour : ( 22-01-2008 )
 
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