Projet d'exonération de TVA 

Sommaire 

TVA : Vote au Sénat (18/12/07)

 Vote des députés (6/12/07)

 Communiqués de la Chambre et de l'UFOF (6/12/07)

Le projet d'exonération du paiement de la TVA pour les ostéopathes, puisque le titre d'ostéopathe est maintenant réglementé, est en en bonne voie.

Le Sénat a adopté l'article 22 bis le mardi 18 décembre 2007. 

Les députés ont voté le jeudi 6 décembre l'amendement qui autorise l'exonération. Il reste encore le vote au Sénat et éventuellement le vote des députés en seconde lecture après la Commission mixte paritaire dans le cas où le texte de loi ne serait pas adopté par les deux chambres dans les mêmes termes.

Quoiqu'il en soit, l'amendement 43 sera inscrit dans la loi de finances rectificative pour 2007. Son application se fera le lendemain de sa publication au Journal Officiel.

Vraisemblablement les ostéopathes, comme les autres professionnels de santé seront exonérés de TVA à compter de la publication de la Loi, soit au 1er janvier 2008.  

La Chambre et l'UFOF nous ont adressé, chacune, un communiqué que nous reproduisons.

Laissons les ostéopathes juge de l'action de ces ASP. A mon avis, au lieu de se glorifier de leur action, il aurait mieux valu qu'elles agissent en commun.

Il reste quand même une question : si les ostéopathes ne sont plus assujettis à la TVA, combien seront-ils au 1er janvier 2008 à baisser leur tarif de 19.6 % ? 

Jean-Louis BOUTIN 

Voir également sur mon Blog : Et la guéguerre continue...