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Page 3 sur 8 Les brèves du 16 novembre 2007 - Prochaine réunion de la Commission Nationale d'agrément (CNA) : le 22 novembre suite à une décision de justice en référé...
- Au Conseil d'Etat, le Gouvernement a fait parvenir ses conclusions. On attend celles des associations...
- La composition des Commissions régionales arrive au compte goutte. Celle des régions Limousin, Auvergne, Languedoc-Roussillon ne sont pas encore constituées à notre connaissance.
- 3 nouvelles questions de nos parlementaires concernant la CNA
Démission à la Commission Nationale d'agrément Selon nos informations, le représentant du Conseil National de l'Ordre des MK a donné sa démission le 5 novembre 2007 pour les raisons suivantes : " Les nombreuses irrégularités constatées dans le fonctionnement de la Commission Nationale pour l’Agrément des établissements de formation en ostéopathie ont quelque peu décrédibilisé la participation des représentants concernés, et plus particulièrement ceux de l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes. Un règlement intérieur a été validé le 12 octobre dernier. Or dans ce règlement, à l’article 10, il est mentionné : « La décision du ministre chargé de la santé est communiquée aux membres de la Commission simultanément à l’envoi au demandeur. » Je constate une nouvelle fois, que les engagements pris officiellement ne sont pas tenus. Outre le fait que la décision sur la Faculté Catholique de Lille n’avait pas été négative et que les représentants de l’Ordre des Kinésithérapeutes avait rappelé une nouvelle fois le fait que notre profession subissait une injustice par rapport aux stages cliniques des « ni-ni » qui faisaient fi de la réglementation antérieure, j’apprends que l’agrément lui est refusé. Bien entendu, je ne l’apprends pas par le secrétariat de la Commission." Inscription aux DRASS pour les nouveaux diplômés d’une école agréée : Suite au décret du 02/11/2007, une modification de la procédure pour l’inscription aux DRASS : si vous êtes diplômé en 2007 d'une école agréée ou dans les cinq dernières années, sans avoir exercé, MAIS que celui-ci vous a été délivré AVANT la date de l'agrément de l'école, votre dépôt de dossier doit se faire auprès de la DRASS dont dépend votre établissement de formation et non de localisation. Pièces à fournir : - Copie du D.O
- Copie de la Pièce d'identité
- Attestation manuscrite certifiant avoir suivi les cours et toute la scolarité conformément au décret
- Programme détaillé de la formation
Rubrique Ostéopathie sur les Pages Jaunes La rubrique "Ostéopathie" est active dans les "Pages Jaunes" électroniques. Pour ceux qui ont retourné le formulaire de confirmation (en attendant de produire le titre définitif) , l'inscription est déjà effective sur le site des Pages Jaunes. Agrément des écoles : JO du 9 novembre 2007 Nouvelles du RORI Nous venons d'apprendre, ce 07 novembre 2007, par le Ministère de la Santé que le RICHARD'S OSTEOPATHIC RESEARCH INSTITUTE n'est pas passé en Commission d'agrément le 12 octobre 2007, comme cela était prévu , mais ce 06 novembre 2007 !..... Refus d'agrément pour la MTM Comme on le pressentait ces derniers jours, notre dossier a reçu une réponse négative pour des prétextes futiles. Nous sommes pénalisés de ne pas avoir mis en place des cliniques ostéopathiques qui étaient illégales avant la parution des décrets et qui auraient dû être opérationnelles à leur parution!!! Devant cette décision scandaleuse, nous ne baissons pas les bras et formulons un recours administratif. Nous continuons à assurer toutes nos formations qui conviennent à la majorité de nos élèves; ces derniers appréciant la qualité de notre enseignement" Source : Site de la MTM
Examen en référé au Tribunal Administratif de Marseille Le référé déposé par ISO-AIX en recours de son non-agrément a été discuté à l'audience du Tribunal administratif de Marseille Le Tribunal a demandé au représentant du Gouvernement de fournir dans les 48 heures un certain nombre de pièces, notamment les procès-verbaux des séances de la CNA dans lesquelles le dosier ISO-Aix a été examiné. Le jugement sera rendu le mercredi 14 novembre à 16 h. Pour plus d'informations, voir le forum de l'UNEO Une nouvelle association de parents d'étudiants Le COS refuse de rembourser les parents qui ont inscrit leurs enfants dans une autre école le 16 août après le refus d’accréditation du gouvernement, prétextant qu’ils ont finalement été accrédités mais seulement fin septembre, qu’ils sont prêts à reprendre les étudiants cette année ou l’an prochain. Est-il souhaitable de commencer des études dans une école et de finir dans une autre ? Avez-vous des informations sur la position adoptée par les autres écoles non accréditées ? Une association de parents s’est créée. Une action en justice est en cours Si vous êtes concerné, venez nous rejoindre, vous pouvez contacter : -
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Commission régionale d'examen des demandes d'user du titre d'ostéopathe Selon nos informations les commissions ont été établies dans les régions suivantes : - Bretagne, Bourgogne, Centre et Loiret, Champagne Ardenne, Haute Normanadie, Languedoc Roussillon, Poitou Charente, Provence Alpes Côte d'Azur. Dans ces commissions, un représentant du ROF a été nommé.
Autres régions : Une réuion de concertation entre les ASP est prévue le 10 novembre "afin de définir des critères de contrôle communs" (Site du ROF). Espérons que les ASP publieront ces "critères communs" pour que ces commissions ne soient pas entâchées, dès leur création, de partialité.
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