Agrément du COS Paris (formation professionnelle)

Le COS Paris a reçu la lettre du Ministère de la Santé l’informant de l’agrément pour la Formation Professionnelle sur le site de Paris.

Pour les autres sites (Nantes, Bordeaux), l’agrément est toujours en attente

Communiqué du Conseil National de l’Ordre des médecins (publié le 23/11/07)

Le CNOM dénonce le système de validation des formations

Source : Site du CNOM en date du 21/11/07

Alors que les professionnels de santé s’étaient félicités qu’aient été entendues leurs exigences concernant la formation des ostéopathes,

Il est inadmissible que des avis de la Commission d’agrément des établissements d’enseignement de l’ostéopathie ne soient pas pris en compte et que de ce fait plusieurs écoles d’ostéopathie rejetées à l’unanimité soient agréées au Journal Officiel.

Il est inadmissible que des étudiants diplômés d’écoles non agrées puissent se prévaloir du titre d’ostéopathe

Il est inadmissible que, du fait du décret du 2 novembre dernier, les docteurs en médecine reconnus compétents en ostéopathie par l’Ordre des médecins, après 10 ans d’études et un DIU de 3 ans de médecine manuelle et ostéopathique, puissent se voir imposer, par la commission régionale, une formation éventuelle complémentaire.

Dans l’intérêt des patients, le CNOM exige :

• La levée de l’ambiguïté entre le « titre » et la « profession » d’ostéopathe, le titre ne signifiant pas compétence, ce qu’ignore le patient.

• La validation des formations d’ostéopathie en concertation avec tous les participants et non de manière unilatérale.

• La reconnaissance des diplômes universitaires ou inter-universitaires validés par le CNOM, justifiant l’usage du titre d’ostéopathe.

Retrait du CNOMK de la CNA (publié le 23/11/07)

Par une lettre adressée au Ministère de la Santé datée du 21 novembre 2007,  le Conseil National de l'Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes annonce la suspension de sa participation à la Commission Nationale d'Agrément pour les raisons suivantes :

" En effet, nos représentants à cette commission ont signalé à plusieurs reprises des dysfonctionnements entre le suivi des décisions prises en commission et leur traduction en matière ’application par le Ministère de la Santé.

L’arrêté du 31/10/2007 fixant la liste des établissements agréés et publiés au Journal Officiel du 9/11/2007 fait manifestement la preuve de ces dysfonctionnements que nous ne pouvons accepter et encore moins cautionner. "

Lire la lettre du CNOMK (format pdf) 

Autorisation d'exercer et TVA (publié le 21/11/07)

Tout titulaire de l'autorisation définitive d'exercer l'ostéopathie délivrée par la DRASS de sa région d'exercice est exonéré de la TVA à charge pour le titulaire de s'inscrire sur le liste des ostéopathes à la DDASS du lieu de son exercice.

Pour ce faire, l'ostéopathe doit écrire aux service des impôts, Inspection Contrôle et expertise et demander à bénéficier de l'exonération de la TVA à compter de la date de délivrance de l'autorisation définitive, en joignant cette autorisation.

Il devra également souscrire la déclaration de régularisation modèle CA 12 au titre des opérations réalisées du 1er janvier à la date d'autorisation susvisée. 

Communiqué de la CARPPO (publié le 21/11/07)

Nous attirons votre attention sur le fait que la CARPPO est une Caisse Associative et Sociale sans but lucratif, spécifique pour les Ostéopathes, créée et gérée par des Ostéopathes. Elle ne remplace en aucun cas la Caisse de Retraite Obligatoire qui fait actuellement l’objet de négociations au plus haut niveau de l’Etat. Cette précision s’imposait pour couper court à certaines désinformations qui circulent sur le Net [1]. Nous vous rappelons que la base de calcul (table de mortalité) sur laquelle est établie la retraite par capitalisation va être profondément modifiée et ceci à votre désavantage, fin 2007.

Il est donc capital, si vous ne voulez pas perdre 10 à 15 % sur le montant de votre rente, de souscrire avant Noël prochain.

Le bureau de la CARPPO.

[1] Il s’agit de l’article intitulé « CARPO, Attention prudence » sur le site de l’UFOF (Note de la rédaction).

Résultat du référé (publié le 16/11/07)

Suite à la requête en référé d’ISO Aix, et au vue des éléments fournis, le tribunal administratif de Marseille  ordonne (extrait) :

Art 1 : L’exécution de la décision non datée de la ministre de la santé, portant rejet d’une demande d’agrément d’un établissement de formation en ostéopathie, reçue par son destinataire le 13 août 2007 et de la décision du ministre de la santé en date du 20 septembre 2007 rejetant la dite demande est suspendue.

Art 2 : Il est enjoint au ministre de la santé, de la jeunesse et des sports de prescrire le réexamen de la demande d’agrément présentée par l’Institut Supérieur d’Ostéopathie dans un délai d’un mois à compter de la notification de la présente ordonnance.

Fait à Marseille, le 15 novembre 2007,

La vice présidente déléguée

L’intégralité du document est consultable sur demande auprès de la direction de l’ESO-AIX.