Petit rappel historique

Au début des années 1980, de nombreux professionnels décident de franchir le Rubicon et de s’installer en tant qu’ostéopathe en abandonnant toute référence à la kinésithérapie. Au même moment apparaissent deux organismes fédérateurs : la FOF, Fédération des Ostéopathes de France, dont le premier président sera Marc Bozzetto [1] ; le ROF, Registre des Ostéopathes de France, qui se veut représenter l’Ordre des ostéopathes et dont le premier président est Robert Perronneaud-Ferre [2].

Le ROF impose, notamment, comme critères d’adhésion :

• le certificat de radiation de la DDASS en tant que MK ;
• l’imposition à la TVA.

A cette époque, les ostéopathes nouvellement installés sont poursuivis par l’administration fiscale pour non paiement de cette taxe. En 1986, le Conseil d’Etat statue sur requête de Jean Peyriere et confirme la position adoptée par l’administration fiscale : assujettissement des ostéopathes à la TVA. Les discussions avec l’administration finissent pas aboutir et toutes les poursuites sont abandonnées contre ceux qui se rangent à l’avis de l’administration et paient la TVA [3].

L’administration fiscale ne lâche pas prise

Il reste cependant les poursuites contre les MK qui, toujours inscrits à la DDASS, se sont également installés en tant qu’ostéopathes et refusent d’acquitter cette taxe, qu’ils considèrent injustes parce que, soutiennent-ils, ils en sont exonérés du fait de leur diplôme de MK. De ce point de vue le cas de Guy Roulier est exemplaire [4].

Les ostéopathes qui ont conservé leur inscription à la DDASS s’appuient sur la sixième directive de la Communauté économique européenne du 17 mai 1977. Cette dernière pose le principe de l'exonération de TVA pour les soins dispensés à la personne humaine par les professions médicales et paramédicales, texte repris par l'article 261-4-1° du Code général des impôts au niveau national. Or, les ostéopathes se considèrent comme une profession de santé et dispensent bien des soins à la personne humaine.

Mais cela ne suffit pas pour arrêter les fourches caudines de l’Administration fiscale et les poursuites continuent, selon les régions et les inspecteurs des impôts, alors qu’ailleurs, certains ostéopathes vivent des jours tranquilles sans payer la fameuse taxe. Certains même, à leur demande, obtiennent de leur inspecteur un certificat de non assujettissement à la TVA !