«  J’avais raison trop tôt »

(suite et fin de l’article : Ostéopathie et TVA , un scandale ! Interview de Guy Roulier D.O.).

Article extrait de L’Écho de la Chambre Nationale des Ostéopathes décembre 2004

Le scandale dénoncé par la revue « Vous et votre santé » (Ostéopathie et TVA : un scandale) vient de prendre fin.  Guy Roulier, pouvez-vous nous faire le point de votre situation.

GR : Le ministre des Finances a enfin reconnu la validité de nos arguments juridiques et clôturé par un désistement total, 20 ans de de discrimination fiscale. Après les victoires des ostéopathes  Gateaud et Durez, puis de notre ami André Domper en Conseil d’Etat, une série d’Arrêts confirmait notre thèse : les Ostéopathes totalement démarqués, titulaires d’un diplôme paramédical de M-K. bénéficient bien de l’exonération prévue par la loi. Mais quel gâchis pour arriver à ce résultat ! Deux de nos confrères ont été ruinés, leurs biens saisis, leurs familles éclatées et ont finalement baissé les bras, n’allant pas au bout de la procédure, désespérés d’obtenir un jour gain de cause ! Un de nos confrères est mort d’une rupture d’anévrisme peu de temps après avoir reçu son avis de redressement en TVA !!! Sa veuve, bien défendue par son avocate, obtenait quelques mois après, à titre posthume, un avis de dégrèvement total !?! D’autres ont divorcé suite au stress engendré par ces procédures contentieuses, constituant un harcèlement moral inique et destructeur. Pour ma part, je n’ai jamais douté de la légitimité de notre contestation et ma détermination a fait le reste. Depuis 1983, ce combat inégal de David contre Goliath n’avait qu’une ambition : faire respecter les droits des malades et l’application stricte de la loi fiscale par les fonctionnaires de l’Etat. Il m’était intolérable de devenir collecteur d’une TVA basée une discrimination en matière de santé pénalisant le libre choix thérapeutique des patients !

Q : Quels ont été les artisans de cette avancée juridique ?

GR :C’est Régis Godefroy qui m’a incité, dès 1983, à faire avancer le processus de reconnaissance de la profession d’ostéopathe en utilisant la TVA comme cheval de bataille. L’histoire lui a donné raison et je ne regrette pas ces années de sacrifice car elles ont contribué à asseoir les bases juridiques de notre nouvelle profession. Cette « guerre » fiscale m’a en effet obligé à approfondir nombre de domaines, rédiger études, mémoires et livres, contacter des personnalités politiques en charge de la santé de toutes tendances, et ce, au service de la cause de l’ostéopathie.

Q : Et sur le plan humain qu’avez-vous à dire ?

GR : C’est ma famille, mon épouse et mon fils qui ont le plus souffert de ces procédures. Vingt ans de stress avec des espoirs et des désespoirs, la saisie de mes meubles, de ma voiture puis de mon appartement, 6 avis à tiers détenteur ayant vidé mes comptes bancaires, ont constitué autant de chocs cumulés dans le temps engendrant un harcèlement moral suscitant des idées suicidaires. Vingt ans d’un litige injustifiable constituant un préjudice considérable qu’il sera difficile à évaluer. Sans entrer dans le détail, j’ai été, comme d’autres, victime d’un acharnement discriminatoire du seul fait que j’ai été un des pionniers à contester la TVA sur les soins ostéopathiques. Je suis très attaché à l’image positive de la France dans le monde en matière des droits de l’homme ; la révélation des dessous de cette affaire risquerait de la ternir. Je préfère donc tourner la page et me consacrer désormais à des actions utiles et constructives via mon site internet www.naturemania.com consacré à la promotion d’une santé durable, nouveau concept intégré dans le cadre du développement durable. C’est dans cet esprit novateur que je travaille au sein de la Chambre Nationale des Ostéopathes pour l’avenir de l’ostéopathie.

Q : Allez-vous un jour nous relater dans le détail les innombrables péripéties de ce marathon juridico-fiscal et  ce que vous avez enduré, vous et les vôtres  pendant ces 20 années ?

GR : Comme je vous l’ai déjà dit, je ne tiens pas à jeter de l’huile sur le feu, ni accabler ceux qui ont agi de bonne foi et/ou par ignorance. Tout est consigné et si cela s’avère nécessaire pour l’intérêt général, ou l’intérêt de l’ostéopathie, il sera toujours possible de faire la lumière sur les mérites des uns et les responsabilités, parfois très lourdes, des autres. L’histoire ne peut s’écrire qu’en prenant une distance temporelle   suffisante, indispensable à l’apaisement des émotions et à la cicatrisation des plaies morales.