COMMUNIQUÉS de l'AFO

Exonération de la TVA pour tous les ostéopathes exclusifs ! (11 février 2006)

Après nous avoir rejoints sur le recours déposé en Conseil d'Etat, le ROF soutient à présent notre combat pour l'exonération de la TVA pour tous les ostéopathes exclusifs qu'ils soient de formation initiale ou titulaires d'un diplôme paramédical.

Ainsi l'AFO, le ROF et le SNOF ont la même lecture de l'article 75 de la loi 2002-303, de la décision du CE 252367 du 5 avril 2004 en matière de TVA, du BOI n°132 du 17 août 2004 portant jurisprudence et du BOI n° 209 du 26 décembre 2005 portant instruction.

Ces mesures fiscales annoncent l'exonération de TVA pour tous les ostéopathes exclusifs !

L'hyper sollicitation de notre secrétariat sur ce dossier a amené Tô-Loan à organiser deux actions collectives, une pour les ostéopathes exclusifs issus de formation initiale et une autre pour les ostéopathes titulaires d'un diplôme paramédical. Ces deux actions consolident et englobent les dossiers en cours. Lire la suite (format PDF).

COMMUNIQUÉS DE L'UFOF

TVA

La réaction des centres départementaux des impôts ne s’est pas faite attendre et les premiers refus d’exonération de TVA pour les ostéopathes qui ne sont pas inscrits sur le répertoire ADELI des DDASS arrivent dans les boîtes aux lettres. Les choses sont maintenant très claires, d’autant que les élections pour le Conseil de l’Ordre des masseurs Kinésithérapeutes auront lieu en mai et les ostéopathes issus des temps partiels  vont devoir se déterminer. Lire la position de l’UFOF.

TVA : Communiqué d’ostéopathes issus de la formation continue

Le gouvernement n’a pas respecté son obligation d’édicter les décrets d’application de la loi du 4 mars 2002 dans un délai raisonnable.

Des organisations d’ostéopathes ont alors saisi le Conseil d’Etat afin de faire constater cette carence.

Toutefois, les ostéopathes issus de la formation initiale continuent à payer la TVA dans l’attente de la parution de ces décrets.

Des ostéopathes ont donc décidé d’engager une action judiciaire collective.

Il s’agit de faire reconnaître la responsabilité de l’État à raison du préjudice résultant du paiement de la TVA depuis la date à laquelle ces décrets auraient du paraître.

Cette action permettra de mettre un terme à une discrimination entre les ostéopathes titulaires d’un diplôme de masseur kinésithérapeute et les autres.

Laurent Le Solleu est chargé d’animer ce collectif d’ostéopathes.