Réponses aux questions

L’ostéopathe appartient-il à une profession de soins ou une profession de santé ?

Maître Isabelle Robard : « Les décrets ont créé un titre en insérant des éléments permettant de faire évoluer la profession (diplôme, pénalisation du défaut de titre). Il s’agit d’une profession de soins délivrés à la personne, permettant un arrêt définitif des poursuites pénales, une défiscalisation de TVA et une organisation de la formation, permettant enfin aux patients de s’y retrouver. Ces textes sont en tremplin pour faire avancer la profession et la faire entrer en milieu universitaire (système LMD), hospitalier et d’envisager notamment des certifications. »

Certains préconisent de créer un ordre des ostéopathes ! Faut-il s’en féliciter ou le déplorer ?

Maître Isabelle Robard : « Il faut le déplorer car les ordres professionnels médicaux issus de la période de Vichy n’ont malheureusement pas fait l’objet ensuite, lors de l’ordonnance du 25 septembre 1945, d’un débat parlementaire. Ce ne sera qu’à l’occasion de la loi droits des malades que pour la première fois un débat législatif aura lieu débouchant sur une première réforme qu’il faut saluer.

Spécialiste du contentieux disciplinaire par mes travaux universitaires et ma pratique du contentieux ordinal, je constate qu’il faudrait aller encore plus loin dans la garantie des droits de la défense et du procès équitable sous forme de réforme, surtout au niveau Régional. Le droit comparé européen, excepté en Belgique, démontre l’existence d’autres systèmes disciplinaires qui fonctionnent.

L’ordre des masseurs-kinésithérapeutes nouvellement créé calqué sur l’ordre des médecins risque de reproduire les mêmes problèmes.

En conséquence, je ne crois pas que la création d’un ordre supplémentaire, celui des ostéopathes soit un gage de meilleure compétence professionnelle et d’une plus grande éthique, ceci d’autant plus que le titre d’ostéopathe n’est pas une profession de santé en tant que telle, empêchant de facto cette création. Ceci permet ainsi à la profession d’ostéopathe de faire abstraction des difficultés et contraintes que connaissent actuellement les professions de santé  en crise (système de Sécurité sociale contraignant et de plus en plus répressif, système ordinal…). »

Comment s’inscrire en préfecture ?

Il suffit de suivre le mode d’emploi indiqué dans les textes réglementaires. La Chambre a adressé à ses adhérents une lettre explicative indiquant les documents et attestations à adjoindre au dossier. À signaler que seule une RCP médicale spécifique aux actes d’ostéopathie correspondant aux obligations légales de la loi Droit des malades et au décret 2004-288 est acceptable afin de garantir la sécurité des patients. Une attestation doit être jointe au dossier afin de démontrer le respect de la réglementation en matière de RCP. Elle garantit à la fois l’ostéopathe et le patient face aux aléas thérapeutiques.

Certains groupes d’ostéopathes ont déposé un recours devant le Conseil d’Etat pour faire annuler les décrets. Cette attitude est-elle légitime et justifiée ? Quelles conséquences pour l’image de la profession ?

Réponse : L’utilité d’un recours devant le Conseil d’Etat qui vient de donner un avis favorable pour la publication des décrets retoqués et ensuite améliorés nous semble nulle et même nuisible. En effet, Le Conseil d’Etat a travaillé de façon précise sur l’élaboration de ces décrets ; exercer, aujourd‘hui, un nouveau recours en Conseil d’Etat contre les décrets, revient à lui demander de censurer son propre travail… Mais, il faut surtout voir dans ces démarches intempestives une dépréciation de l’image de notre profession nouvellement créée, démontrant une fois de plus l’incompréhension juridique, politique et historique de l’ostéopathie par ces électrons libres.

La fraude à la Sécurité Sociale en matière d’ostéopathie a été signalée par la Chambre Nationale suite à la création d’une Direction de la répression des fraudes à la CNAMTS. Quelle influence ont eu les décrets sur ces pratiques illicites ?

Guy Roulier : « Cette fraude est une plaie ouverte pour les « vrais ostéopathes », aussi bien kinésithérapeutes ou médecins de base que pour les formations initiales. En effet, plusieurs milliers d’ostéopathes consciencieux et honnêtes, à cheval sur l’éthique professionnelle et la réglementation s’interdisent tout mélange d’actes nomenclaturés et non nomenclaturés. Je m’en explique.

Envisageons plusieurs cas de figure. Personnellement je suis kinésithérapeute de base (DE en 1969) et ostéopathe DO depuis 1984. Depuis cette date, j’ai cessé de pratiquer tous les actes nomenclaturés de kinésithérapie. Il s’agissait pour moi d’une évidence afin de valoriser non seulement mes actes d’ostéopathie, mais également de ne pas donner aux patients l’occasion de m’inciter à tricher en déguisant des actes d’ostéopathie sur les feuilles de massage et rééducation. A l’époque nous étions peu nombreux et le véritable ostéopathe, totalement démarqué, était très recherché.

La loi Droits des malades de 2002 a ouvert une autoroute aux fraudeurs qui se sont sentis protégés et aux écoles de bas niveau qui se sont ouvertes, permettant ainsi à des milliers de praticiens de se prétendre ostéopathes au bout de seulement quelques centaines d’heures de formation basique ; puis de s’attribuer un titre pour en tirer profit en multipliant leur clientèle en faisant rembourser ces actes sous couvert d’actes prescrits (kinésithérapeutes) ou effectués (médecins généralistes).

Cette pratique est non seulement interdite, mais constitue un délit pénal de fraude ou d’escroquerie ; elle constitue surtout une concurrence déloyale vis-à-vis des ostéopathes démarqués et respectueux de la réglementation. Il est temps que ces pratiques illicites soient sévèrement réprimées. Les bonnes assurances santé et mutuelles complémentaires prennent en charge de mieux en mieux les actes par les ostéopathes qualifiés. Demain la liste préfectorale constituera la seule référence ».

(lire l’article Ostéopathie : Halte à la fraude à la Sécurité sociale sur www.cnosteo.com/actu/fraude.html )

Depuis la parution des décrets, de nouvelles associations sorties d’un chapeau et d’anciennes n’ayant pas compris que la guerre est finie préconisent de poursuivre la fronde et de s’unir dans la contestation au lieu de s’atteler à la construction de la profession d’ostéopathe.   Christopher Fleischner D.O. nous propose sa réflexion.

« Avant les décrets, nous étions marginaux, poursuivis, divisés, illégaux, évoluant dans la pénombre de la société, mais convaincus de la justesse de notre cause.

Regroupés autour de bannières concurrentes, nous nous sommes avancés, la poitrine découverte devant les flèches du corporatisme et les  foudres d’une justice répressive.

Maintenant la canonnade s’est tue et nous sommes presque tous debout, hébétés, abasourdis par le silence soudain.

Mais une fois l’armistice signée comment fait-on ? Comment, lorsqu’on a assumé un rôle de chef et conduit ses troupes dans des situations périlleuses où les victimes ont été nombreuses et les ressentiments profonds, fait-on face à ses responsabilités ?

Comment explique-t-on aux victimes qu’ « à la guerre comme à la guerre », que l’objectif en valait la peine et qu’elles devront vivre avec leurs blessures ?

Comment gérer le sort des profiteurs de guerre, de ceux qui ont fait passer l’enrichissement personnel devant la cause commune  ?

A TOUS LES OSTEOPATHES : «  La Guerre est finie » !

Tous ceux qui prétendent le contraire doivent avoir un intérêt personnel à ce qu’elle continue…

Il va maintenant falloir réapprendre à vivre ensemble et accepter la loi commune.

Il nous faut en passer par un processus de RECONCILIATION.

Nous ne pouvons que travailler ensemble à la définition consensuelle de notre profession en suivant le mode d’emploi fourni par les outils légaux qu’à inventés notre société. La LOI basée sur le respect de la liberté, de l’égalité et de la fraternité, voilà notre point commun.

Tout le reste n’est que propagande, idéologie et procès d’intention.

L’histoire finira par mettre en lumière celles et ceux qui auront œuvré, souvent sans le savoir eux-mêmes, pour la bonne cause avec les bons moyens. Ce n’est pas à nous d’en juger maintenant.

Il faut désormais organiser la reconstruction, harmoniser les efforts, fédérer les bonnes volontés, définir les chantiers prioritaires. Mettre en place les structures pour s’occuper de l’avenir universitaire et professionnel de nos jeunes consœurs et confrères, veiller à leur laisser une route dégagée et praticable, prendre soin des plus âgés pour leur assurer une retraite à l’abri du besoin, organiser la collaboration avec la communauté scientifique planétaire, sortir de l’ignorance et des dogmes, faire entendre nos voix multiples partout où elles auraient du poids, construire l’Europe des Ostéopathes, apporter notre pierre à l’édifice de la médecine de demain.

C’est précisément dans ce sens, depuis sa création, que travaille la Chambre Nationale des Ostéopathes, avec les succès déjà engrangés comme la suppression du paiement de la  TVA, la mise en place de la Caisse Sociale privée de retraite, de prévoyance et d’assurance CARPPO (voir son site http://www.carppo.fr), l’élaboration de contrats d’assurance en conformité avec la loi « Droit des malades ».  Jusqu’à présent, tous nos chantiers ont abouti pour la simple raison que nous n’avions d’intérêts à défendre que ceux de nos affiliés et que la chambre n’est rentrée dans aucune polémique idéologique, ni économique.

Aujourd’hui est le premier jour du restant de notre vie d’Ostéopathe, sachons gérer la suite avec la même clairvoyance et le même respect mutuel qui nous a donné envie de travailler ensemble ».

Les listes diffusées par certaines organisations

Certaines organisations d’ostéopathes ne tirent leurs recettes que de l’inscription sur une liste prétendument contrôlée tenant lieu de garantie de compétence et de responsabilité. Or, force est de constater qu’après vérification, ces listes ne représentent que des recensement promotionnels d’écoles. Il s’agit en fait d’ententes économiques inter-écoles et non de validations fondées sur des bases fiables et indépendantes. La Chambre Nationale s’est, dès l’origine, refusée à publier la liste de ses membres. Cette pratique ne constitue pas une référence impartiale mais un marketing, violant l’éthique des professions de santé et apparentées. Relire au besoin l’article de F-P Berthenet :  www.cnosteo.com/actu/reglesasso.html

Cette pratique des listes a mené à un grave dérapage, cautionné par certaines mutuelles, qui ont ainsi écarté de façon discriminatoire et injustifiable les membres de certaines organisations telle que la Chambre, parmi d’autres, du champ de leur remboursement. Cette pratique est condamnable.

La liste préfectorale va heureusement régler définitivement cette question puisqu’elle sera désormais, dès sa parution, la seule liste légale.