Interview de M^e Isabelle ROBARD

Ostéopathes : les décrets sont parus.

Le 27 mars 2007

On les attendait depuis plus de cinq ans. Ils ont été publiés ce matin au Journal Officiel.

Deux décrets et deux arrêtés fixent le cadre réglementaire de l’activité d’ostéopathe. Ils ont été publiés dans les délais qui avaient été annoncés par le ministère de la Santé.

La Chambre Nationale des Ostéopathes, à la première lecture des textes publiés, constate que le ministre de la Santé, M. Xavier Bertrand a tenu ses engagements et que ce cadre réglementaire a su trouver le juste milieu permettant de garantir à la fois la sécurité des patients, le sérieux de la formation « a minima » (niveau licence) et le champ de compétence.

La Chambre Nationale des Ostéopathes créée en janvier 2004 à l’initiative de la Coordination Nationale, a pleinement rempli son rôle d’organisme indépendant. La Chambre prend acte de ces textes historiques et sur ces bases légales confirmées par le Conseil d’Etat, va poursuivre son travail de bâtisseur de la profession d’ostéopathe.

Nous avons interrogé M^e Isabelle Robard, docteur en droit, spécialiste du droit de la santé, sur les questions fondamentales que les ostéopathes confirmés ou en formation se posent et nous posent.

Guy Roulier : Maître Robard, les décrets tant attendus sont enfin publiés. Quelle est votre première impression ?

Maître Isabelle Robard: Ma première impression est que nous avons affaire à une réforme historique dans le système de santé français. Mis à part la création du titre de psychologue en 1985, soit depuis 22 ans, aucune nouvelle profession de santé ou titre sanitaire n’avait été créé. Ceci d’autant plus que la profession de psychologue ne faisait pas l’objet de poursuites en correctionnelle comme l’ont vécu les ostéopathes depuis les années 1960. Je considère donc que, par ces textes, la France a initié un tournant historique dans l’organisation du système de santé. L’ostéopathie constitue selon moi la première pierre des nombreuses réformes à intervenir dans les vingt prochaines années. Il était temps puisque nous accumulions dans ce domaine une grand retard comparativement à nos partenaires européens qui ont su organiser de nouvelles professions de santé parfois depuis 1960 ! Je crois donc pour conclure sur ce point que les ostéopathes eux-mêmes n’ont pas compris l’enjeu de cette réforme du code de la Santé publique qui va impulser une ouverture pour l’avenir.

Question : Les ostéopathes sont inquiets, surtout après les prises de positions souvent infondées qui ont circulé sur le net. Quel message positif pouvez-vous leur adresser ?

Maître Isabelle Robard : Je trouve malencontreux les propos parfois violents et irrespectueux qui ont pu circuler sur cette réforme. Il est clair que ceux qui sont à l’extérieur des organismes corporatifs ostéopathiques peuvent légitimement s’inquiéter de ces guérillas intestines. Les événements d’aujourd’hui donnent tort à beaucoup…
En conséquence, que les ostéopathes compétents et avec une éthique se rassurent : l’avenir leur appartient dès lors qu’ils sauront faire les choses de façon professionnelle. L’heure n’est plus à la destruction et à la critique mais à la construction de ce nouveau corps professionnel.

Question : Que pensez-vous du décret relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie ?

Maître Isabelle Robard : ce décret me semble parfaitement équilibré. Quant aux restrictions, elles sont justifiées pour les professionnels sans pré-requis dans l’état actuel des choses. Quand le processus d’agrément des écoles aura été effectué et qu’elles auront pu démontrer leur capacité à respecter les normes fixées par décrets, alors, à mon sens, il sera peut-être possible d’assouplir les interdictions d’actes qui pèsent sur les professionnels sans prérequis. Ceci d’autant plus, qu’il nous a été assuré au ministère de la Santé que dès lors que les professionnels ostéopathes seraient capables de fournir des publications scientifiques sur ce type d’actes (touchers pelviens, manipulations gynéco-obstétricales) à la Haute Autorité de Santé, une révision du décret pourrait être envisagée.

Question : Pensez-vous que ces décrets et arrêtés sont suffisants pour réglementer la profession ? Y-aura-t-il besoins d’apporter des textes complémentaires ?

Maître Isabelle Robard: Je pense que ce sont des décrets relativement complets mais qui, certes, ne traitent pas de tous les aspects de la pratique. Il serait bon de rappeler que dans de nombreux pays de l’Union européenne, les Pouvoirs publics ont délégué aux organisations professionnelles le soin d’organiser la formation et la discipline.

Question : Concernant la formation, que pensez-vous de l’augmentation significative du nombre d’heures dans la version définitive du décret, qui est passé de 2030 h à 2660 h ?

Maître Isabelle Robard : Je pense que c’est une excellente chose qui conforte la position initiale du ministère pour une intégration future dans le système LMD.

Question : l’orientation des études au niveau européen s’effectuera désormais selon le sytème LMD. Quelles objectifs vous paraissent souhaitables ?

Maître Isabelle Robard : très sincèrement je pense que l’enjeu est de permettre une accessiblité des études d’ostéopathie tant dans le secteur privé (écoles privées) que dans le secteur public (universités), et ceci, en conformité avec notre tradition républicaine qui doit favoriser un accès aux études pour tous, sans considération d’origine, ni barrière économique. Or, actuellement, le coût des études est extrêmement lourd, ne permettant pas un accès équitable à tous ceux qui se sentent une vraie vocation. Il sera donc important à mon sens que les écoles privées soient des exemples de qualité, de rigueur et de compromis entre coût et qualité de la formation, mais qu’en même temps de véritables formations universitaires puissent voir le jour et que des ponts soient établis entre les écoles privées et l’université.

Question : Comment voyez-vous la progression de la formation au-delà de cette base « a minima » ?

Maître Isabelle Robard : La progression de la formation doit passer par une évolution de la pratique clinique et donc par des stages pratiques hospitaliers ou en cliniques privées ou auprès d’adhérents de mutuelles sous formes de dispensaires par exemple.

Question : Quelle conclusion pouvez-vous tirer de ces deux années de négociations qui ont été nécessaires pour aboutir à ces décrets ?

Maître Isabelle Robard : Mes positions juridiques se sont trouvées confirmées et démontrent qu’avec une rigueur intellectuelle constante, ce n’est pas le conflit revendicatif qui fait avancer une cause, mais la justification juridique associée à la légitimité sociale. J’ai pu apprécier par ailleurs la patience des Pouvoirs publics à effectuer un travail de concertation malgré les multiples tentatives de déstabilisation.
La réforme ostéopathique est l’exemple type d’une réforme déclenchée par la gauche et finalisée par la droite, démontrant ainsi que la défense de la santé publique peut transcender, en France,  les couleurs politiques. Maître Isabelle Robard

Ces premières questions ouvrent le débat.

Dans un prochain article , nous développerons d’autres points aujourd’hui à l’étude.

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Contact : Guy Roulier

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