Recours gracieux du SFDO

Le SFDO a déposé le 25 mai un recours gracieux auprès du Premier Ministre Mr François Fillon, contre l'article 3 du décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 publié au Journal Officiel le 27 mars 2007 relatif aux conditions d'exercice de l'ostéopathie.

Télécharger sur le site du SFDO :

- le texte détaillé du recours gracieux déposé par le SFDO le 25 mai 2007

- le rapport (joint au recours gracieux) de mai 2007 du Dr Jean-Marie Cohen sur les effets indésirables de l'ostéopathie.