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Les brèves de décembre 2007 Version imprimable Suggérer par mail
Écrit par Jean-Louis BOUTIN   
12-12-2007
Index de l'article
Les brèves de décembre 2007
Communiqué EOO
Les Kinés en rang serré
Communiqué des Kinés
Divers
Réactions des kinés

Vote au Sénat de l'exonération de TVA - Communiqué de l'EOO - Les Kinés en rang serré -  - Agrément de l'IPEO - Réactions des Kinés...

Le Sénat a voté le mardi 18 décembre 2008  l'article 22 bis exonérant les ostéopathes du paiement de la TVA. 

Commission mixte paritaire :

  • Le texte de la Loi de finances rectificative pour 2007 est à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
  • Discussion au Sénat le 20 décembre 2007 en séance publique 



 
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