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Les brèves de décembre 2007 |
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Publié par JL Boutin, Webmestre
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11-12-2007 |
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Page 1 sur 6 Vote au Sénat de l'exonération de TVA - Communiqué de l'EOO - Les Kinés en rang serré - - Agrément de l'IPEO - Réactions des Kinés...
Le Sénat a voté le mardi 18 décembre 2008 l'article 22 bis exonérant les ostéopathes du paiement de la TVA. Commission mixte paritaire : - Le texte de la Loi de finances rectificative pour 2007 est à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
- Discussion au Sénat le 20 décembre 2007 en séance publique
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Dernière mise à jour : ( 10-01-2008 )
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