Questions des députés et sénateurs au cours du mois de juin 2008

(2 questions au 30/06/08)  

Effectifs de la profession

Question n° 25892 de Flory Jean-Claude (UMP) - Ardèche, publiée au JO le 24/06/2008, page 5338

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'inquiétude des ostéopathes. En effet, si par décrets du 25-03-2007 l'exercice de la profession et les critères d'agrément des établissements de formation ont été réglementés, en revanche aucune régulation démographique de cette même profession n'est prévue, au risque de voir se développer dans les années à venir une disproportion entre les besoins réels et les personnels formés à l'exercice de ce métier. Il souhaite connaître les mesures envisagées ou possibles pouvant éviter d'aller à ce déséquilibre.

Exercice de la profession de chiropraticien

Question n° 25891 de Reynier Franck (UMP) - Drôme, publiée au JO le 24/06/2008, page 5338

M. Franck Reynier appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'action menée par les chiropraticiens en vue de la reconnaissance de leur profession. Les chiropraticiens aspirent à la reconnaissance d'un certain nombre de droits : profession indépendante de type médicale, accès direct du patient aux prestations des chiropraticiens, respect du modèle de formation spécifique - 6 ans minimum après le BAC - en vigueur dans tous les pays et homologation universitaire de l'école française de chiropratique (IFEC), obligation de formation continue adaptée à la chiropratique. De plus, des études sur l'activité des chiropraticiens démontrent la pertinence et l'intérêt économique de la prise en charge des pathologies musculo-squelettiques par ces professionnels. La qualification explicite des chiropraticiens en tant que professionnels de santé lèverait l'interdiction de l'exercice illégal de médecine, répondrait à l'exigence constitutionnelle faite à la Nation d'assurer la protection de la santé, permettrait la constitution de véritables réseaux de santé, et parerait le danger de discrimination dans le traitement des victimes des conséquences de risques sanitaires. En conséquence, il lui demande si l'inscription de la chiropratique dans le code de la santé publique fera prochainement l'objet d'un examen par le Gouvernement.