Référé institut Dauphine

L'Institut Dauphine d'Ostéopathie de Paris à gagné son référé en date du 07/01/2008, en ces termes:

....Article 1

La décision 31 octobre 2007 par laquelle le Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports a refusé la délivrance de l'agrément à Guimel Formation (Institut Dauphine d'Ostéopathie) est suspendue jusqu'au premier des termes constitués soit par l'intervention d'une nouvelle décision sur la demande d'agrément formée par le requérant, soir par le jugement par le tribunal de la requête N°0719887.

Article 2°:

Il est enjoint au Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports de procéder, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente ordonnance, au réexamen de la demande d'agrément de Guimel Formation (Institut Dauphine d'Ostéopathie).