Commentaires des  diverses ASPO et syndicats

Félicitons donc l'AFO et le SNOF qui, par leur recours, permettent l'enseignement de l'ostéopathie viscérale et crânio-sacrée.

• Egora 

Selon l'article du 30 janvier 2008 sur Egora, Ostéopathie, le verdict du Conseil d'État, « l´ostéopathie n´est pas une profession de santé ». D´autre part, contrairement à ce que demandaient les ostéopathes exclusifs, «les masseurs-kinésithérapeutes peuvent exercer la masso-kinésithérapie et l´ostéopathie de façon complémentaire». Concernant l´agrément du diplôme la FFMKR souligne que «les masseurs-kinésithérapeutes auront simplement à avertir le préfet de leur diplôme, sans que celui-ci ne puisse interdire l´usage du titre (article 5 du décret n° 435 du 25 mars 2007)». Le SNMKR indique que «c´est le recours posé par les médecins qui apporte du nouveau. Le Conseil d´Etat répond aux médecins qu´ils ne font pas l´objet des astreintes de l´article 16 de la Loi, qui impose une déclaration et une validation du diplôme d´ostéopathie auprès des services préfectoraux. Or l´article 16 ne parle pas exclusivement des médecins mais de professionnels en exercice». Selon le Syndicat national, «les kinésithérapeutes doivent bénéficier de la même exonération».

• L'UFOF Conseil d’État : du bon et du moins bon

 L'UFOF sur son site note l'annulation par le CE de l'interdiction du crânio-sacré et du viscéral et félicite l'AFO et le SNOF pour ce succès.

Cette ASPO note cependant que « les recours contre les décrets déposés par l'ensemble des associations ostéopathiques ont été rejetés. Les interdictions et les limitations de nos actes demeurent donc. De plus les médecins titulaires d'un DU ou d'un DIU ne sont plus obligés de faire une demande d'user du titre . Et ça c'est une vraie mauvaise nouvelle ».

D'où la nécessité de « rester vigilants sur les évolutions des textes qui risquent de survenir dans les prochains mois » et l’UFOF émet le vœu que « les ostéopathes sauront présenter un front uni.

•  Le SFDO  Conseil d’État : la bonne surprise
  

Le SFDO parle de « victoire incontestable » et félicite, là aussi et à juste titre, l’AFO et le SNOF pour leur recours accepté par le CE.

Cependant, ce syndicat relève l’opposition entre le Commissaire du gouvernement et l’arrêt de la Haute Cour et remarque : « Cette opposition entre les conclusions du commissaire du Gouvernement et l’arrêt rendu par le Conseil d’État traduit l’existence d’un débat au sein même de la plus haute juridiction administrative, et de divergences d’appréciation entre les deux sous-sections concernées. Le Conseil d’État, qui s’efforce toujours d’adhérer aux évolutions sociétales, prend là une position encourageante. Il convient de noter en outre que cet arrêt sera mentionné aux tables du recueil Lebon, ce qui lui confère un niveau de jurisprudence relativement élevé.

• La FFMKR  

Dans son flash info n°180 : Ostéopathie : la ténacité a payé, la FFMKR revient sur le recours en Conseil d’État qu’elle a déposé dont l’objectif était « de conserver notre champ de compétences vis-à-vis des ostéopathes non professionnels de santé, et de dénoncer la similitude des termes définissant l’ostéopathie et ceux définissant la kinésithérapie ».

La Fédé voit dans la décision du CE trois conclusions qui lui semblent importantes :

1. - L’ostéopathie n’est pas une profession de santé.

2. - Les masseurs-kinésithérapeutes peuvent exercer la masso-kinésithérapie et l’ostéopathie de façon complémentaire contrairement à ce que demandaient les ostéopathes qui auraient bien voulu nous imposer un exercice exclusif.

3. - Les masseurs-kinésithérapeutes auront simplement à avertir le préfet de leur diplôme, sans que celui-ci ne puisse interdire l’usage du titre (article 5 du décret n° 435 du 25 mars 2007).