Code NAF (APE) : Mise au clair

Laurent POUJOL Ostéopathe D.O.

Sur le site du ROF ces derniers jours, nous avons pu lire un article intitulé « code APE ostéopathie » qui dit ceci :

L'INSEE vient d'attribuer un code APE aux ostéopathes en exercice exclusif de l'ostéopathie.

A travers ce référencement à la nomenclature d'activités française, l'ostéopathie est reconnue par l'administration comme une profession autonome.

(http://www.osteopathie.org/actualites.asp?idT=21&mois=Janvier%202008)

Malgré l’excellent travail du ROF pour la profession, l’information qu’il distille sur leur site devient parfois, de la mésinformation. En regardant de plus près sur le site de l’INSSE, dans le répertoire SIRENE, la NAF, les codes APE ont été effectivement modifiés.

Les ostéopathes « ni-ni », ou déconventionnés d’une activité médicale ou paramédicale*, se voient attribués le nouveau code APE suivant :

86.90F Activités de santé humaine non classées ailleurs (anciennement : 851H soins hors d’un cadre réglementé)

http://recherche-naf.insee.fr/SIRENET_ClassesNaf/8690f.HTM

Seulement la forme change (le 851H devient 86.90F), mais le fond reste le même en se qui nous concerne (les ostéos).

Je ne vois nullement le mot ostéopathie sous ce numéro. On peut supposer qu’il fasse partie du etc. qui suit le mot homéopathie. Alors que dans le nouveau code APE 86.90E (anciennement 851G),  il existe une nouveauté de taille ; l’apparition pour la première fois du mot "ostéopathie" dans la NAF.

86.90E Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues

http://recherche-naf.insee.fr/SIRENET_ClassesNaf/8690e.HTM

Je ne vois pas, en reprenant les termes du ROF, où l’administration reconnaît l’ostéopathie comme une profession autonome ?

De part ces textes, la seule chose que l’on peut conclure, serait  que les 86.90E exercent l’ostéopathie dans un cadre réglementé, contrairement aux 86.90F. C’est tout !

Vu le climat actuel, il me parait prudent et indispensable de ne pas transmettre des informations incomplètes, qui peuvent aboutir à des conclusions erronées, susceptibles de réveiller  des vieilles rancoeurs ou de faux espoirs. Le travail reste immense. Le temps est à l’union. Alors  travaillons sur les faits, tels qu’ils sont, même si la transparence n’est pas toujours plaisante, elle sera toujours meilleure à l’opacité.

* Je ne dis pas ostéopathe exclusif volontairement car exclusif ne veut pas dire ni-ni et seulement ni-ni. On peut être exclusif tout en étant inscrit 86.90E (851G). Effectivement la convention des kinés, sauf erreur de ma part, n’oblige pas un kiné à effectuer un minimum d’acte de kiné. (Ce qui est faux pour le statut de remplaçant par contre). La profession n’existe pas, on ne peut pas leur reprocher de vouloir rester rattachés administrativement avec les régimes des SECU et retraite des kinés, plutôt qu’avec celui des guérisseurs et  rebouteux. Il en existe beaucoup plus que l’on ne le croit. De la même manière un ni-ni peut avoir un deuxième travail, comme vendeur au Mc Do par exemple, et par conséquent ne pas être exclusif.

Laurent POUJOL Ostéopathe D.O.