Prévenir des troubles et y remédier peut n’être pas médical : Décret « ostéopathes » et Conseil d’État — Critères de « diagnostic et prescription préalables », Conséquences pour les psychologues et psychothérapeutes

François-R. Dupond Muzart -  www.lta.frdm.fr

Sommaire

1. La loi et le décret « ostéopathes »
2. L'arrêt principal du Conseil d'État sur les ostéopathes
3. Commentaire : Les Critères de diagnostic et prescription préalables systématiques — Conséquences pour les psychologues et psychothérapeutes
4. Sur la notion juridique nouvelle de « profession réglementée relative à la santé », non profession « de santé »
5. Sur la notion de « profession à titre exclusif » selon l'expression du Conseil d'État, et la notion de « titre »

Nous remercions particulièrement M. François-R. Dupond Muzart de nous avoir autorisé à publier cet article sur le Site de l’Ostéopathie