2. L'arrêt principal du Conseil d'État sur les ostéopathes

Conseil d’État statuant au contentieux — Nos 304478, 304479, 304480, 304481,305545, 305969, 305980, 305981, 306004, 306005, 308110,309649 — ASSOCIATION FRANÇAISE EN OSTÉOPATHIE (AFO) et autres — Séance du 9 janvier 2008 Lecture du 23 janvier 2008 — (Section du contentieux, 1^re et 6^e sous-sections réunies)

Voir dans un autre article, commentaire d’extraits choisis et à la suite texte intégral de l’arrêt : Conseil d’État Arrêt Décrets ostéopathie et ostéopathes — Commentaires enseignements partiels quant au titre de psychothérapeute