Les dernières informations reçues (30/1/08) : Réunion de la CNA - Pétition pour Iso Aix - Le scandale des agréments des écoles - Référés de l'Institut Dauphine et de PLP Formation - TVA : L'exonération complète est arrivée ! - Mais où va-t-on ?

• Réunion de la CNA (Commission Nationale d'Agrément des écoles de formation en ostéopathie)

Selon nos informations, la CNA doit se réunir ce vendredi 1er février pour étudier les dossiers des écoles non agréées mais qui ont gagné leur référé en justice.

Affaire à suivre... 

• Pétition pour Iso Aix

Sur le blog des étudiants d'Iso Aix, http://sosteos.blogspot.com  signez la pétition !

Un sénateur a posé une question écrite à Mme La Ministre de la Santé 

• Agrément de l'Institut supérieur d'ostéopathie d'Aix-en-Provence

Question écrite n° 03168 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC) publiée dans le JO Sénat du 24/01/2008 - page 126

M. Bernard Piras attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la demande d’agrément présentée par l’Institut Supérieur d'Ostéopathie d’Aix-en-Provence. En effet, il semble qu’il soit envisagé de refuser cet agrément alors que des instituts similaires, ceux de Lyon et Lille l’ont obtenu. Par ailleurs, cette situation compromet fortement l’avenir des étudiants concernés. Il lui demande de lui indiquer si elle n’entend pas tenir compte de ces éléments quant à la décision qu’elle rendra.

Tribune libre : Le scandale des agréments des écoles, Michel Fischer 

Référé de l'Institut Dauphine :  L'Institut Dauphine a gagné son référé en date du 7/01/08

Communiqué de PLP Formation : Le 18 janvier 2008 le juge des référés de Marseille a ordonné au ministère de la santé de rééxaminer dans un délai de 15 jours la demande d'agrément de l'association PLP Formation. Lire le jugement (pdf).

L'exonération complète de la TVA est arrivée : Le dernier round

Mais où va-t-on ?

En parcourant le Web, des informations très curieuses circulent ;  il faut les lire et s'en imprégner.

Après le résultat des divers référés d'écoles recalées et qui ont toutes gagnées, il y a maintenant des informations qui circulent montrant d'une part l'impréparation du ministère de la Santé à gérer le dossier ostéopathie comme on peut le voir sur le forum d'UNEO et d'autre part des informations particulièrement surprenantes contre Iso Aix, mais ce n'est pas la première fois qu'apparaît dans le dossier Ostéopathie l'influence vraie ou supposée des renseignements généraux et de leurs rapports.

J'en ai la tête toute retournée. Le monde ostéopathique marche-t-il sur la tête ? Faut dire que je suis moi-même l'objet d'une plainte en diffamation (pdf un peu lent) ! 

Mes bras m'en tombent ! le POF a perdu la raison !

Jean-Louis BOUTIN 

Maison de la Thérapie Manuelle

Selon une information sur le site de la MTM , le tribunal de Versailles a examiné le dossiet de la MTM et a fait droit :

• annulant le refus d'agrément de la MTM
• enjoignant le ministère de la Santé de réexaminer la demande d'agrément de la MTM dans un délai de 2 mois

A suivre donc.  

Conseil d'Etat 

Selon un communiqué de l'agence Diagora Press , le Conseil d'Etat s'est réuni hier, mercredi 9 janvier 2008, pour "examiner les requêtes de l'AFO, de Profession Ostéopathe - SNOF, du Conseil national de l'Odre des médecins, du Conseil national de l'Ordre des MK, de la FFMKR, du SNMKR et autres visant à annuler les décrets du 25 mars 2007 relatifs aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie et à la formation des ostéopathes, ainsi qu’à l’agrément des établissements de formation. "

Gageons que le Conseil d'Etat, comme nous l'avons déjà écrit au moment du dépôt des divers recours,  rejettera tous ces recours.

C'est ce qui pourrait arriver de mieux pour cette nouvelle profession en quête de trouver sa place au sein du monde de la santé.

Les divers organismes, syndicats, ordres et autres pourront se reposer un peu, dépenser moins d'argent pour tous ces recours et s'atteler enfin à la tâche essentielle maintenant

La reconnaissance scientifique de l'ostéopathie.

Jean-Louis BOUTIN 

A lire :

• Le commentaire et la liste des recours en Conseil d'Etat sur le site de l'AFO  (pdf)
  
• Le commentaire et les explications du ROF (pdf)
  
• Les premiers commentaires de l'UFOF