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Brèves de janvier 2008 Version imprimable Suggérer par mail
Écrit par Jean-Louis BOUTIN   
10-01-2008
Index de l'article
Brèves de janvier 2008
TVA (suite)
Référé en Hte Normanadie
 

 Référé en suspension en Hte Normandie

Sur le site de ostéo-only :

www.osteo-only.info/subdog/viewtopic.php?f=9&t=1562&st=0&sk=t&sd=a&start=45

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"Suite à l'action des représentants du SNOF et de l'AFO, la DRASS Haute Normandie a décidé de surseoir à l'examen des dossiers dans l'attente du référé suspension déposé au Tribunal Administratif d'Orléans, qui doit se prononcer le 7 janvier 2008, afin de confirmer que le DU ou le DIU de Médecine Manuelle (ostéopathie) ne peut suffire à l'obtention du titre d'ostéopathe.

Le juge doit ainsi censurer l'exigence du Conseil National de l'Ordre des Médecins exprimée le 21 novembre 2007."


 



 
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