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Écrit par Jean-Louis BOUTIN
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04-07-2008 |
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Page 1 sur 7 Rejet de la demande d’annulation d’agrément (COS Bordeaux) - Autorisation d'exercer et délais - WOHO - Formation, Colloque, Symposium - Petites Brèves - Nouvelle commission à l'AO - Exercice de la Chiropratique (7/07/2008).
Rejet de la demande d’annulation d’agrément (COS Bordeaux) Par jugement en date du 1er juillet 2008, le Tribunal Administratif de Bordeaux a rejeté les requêtes déposées par le Syndicat Français Des Ostéopathes et par M. Sterlingot, président du SFDO, en vue de l’annulation de l’arrêté ministériel concernant l’agrément du COS Aquitaine. En outre, le Syndicat Français Des Ostéopathes et M. Sterlingot sont condamnés à verser chacun la somme de 1000 € au COS Aquitaine.
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