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Brèves de septembre-octobre 2008 |
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Publié par JL Boutin, Webmestre
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03-07-2008 |
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Page 3 sur 11 A l'attention des ostéopathes en attente de décision de leur DRASS (23/07/2008). Beaucoup d'entre vous nous contactent, afin de nous signaler des discordances dans les décisions prises dans les DRASS, en considérant des cas à priori identiques, notamment pour les diplômés de 2002 à 2007. Nous ne pouvons préjuger de l'impartialité et de la rigueur de ces administrations ou des commissions, cependant nous vous proposons de mettre à votre disposition le site afin de centraliser les cas et ainsi pouvoir opposer une éventualité de jurisprudence pour ceux et celles qui envisageraient un recours. Nous vous rappelons que faute de décrets modificateurs, le refus est tacite si vous n'avez pas de réponse au 30 juillet 2008 minuit, votre demande de recours gracieux devant se faire rapidement par lettre en recommandée adressée à la DRASS à l'attention du Préfet de Région. Nous attirons votre attention sur le fait que cette action n'aurait pas de valeur suspensive.
Pour cela, vous pouvez envoyer un mail en nous précisant les mentions suivantes :
- Non, prénom, adresse, tél, ville, email
- condition d'exercice avant les 5 ans (oui/non)
- nombre d'heures justifiées en MS puis en cranien-viscéral
- date du refus (ou de l'agrément), motif (du refus), nbre d'heures de formation demandées
- date éventuelle autorisation provisoire
- recours gracieux en cours oui/non date
- recours administratif en cours oui/non date
Toutes réponses incomplètes ne pourra être prise en considération.
Bien entendu, nous vous garantissons l'anonymat. (23 juillet 2008)
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Dernière mise à jour : ( 03-10-2008 )
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